Distinction souveraineté nationale et populaire

Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont deux concepts liés à la détention des pouvoirs dans un Etat. Opposés conceptuellement, il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent se regrouper, se concilier, converger l’une vers l’autre. C’est pourquoi il peut être intéressant de se questionner sur la pertinence de la distinction entre ces deux concepts.

Afin de saisir l’intérêt du sujet, il convient d’abord d’en définir les termes, la souveraineté a été définie par Jean BODIN, dans son traité Les six livres de la République comme un attribut essentiel de l’Etat : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est l’autorité suprême, le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays, ou un peuple. La souveraineté en droit français est exercée par l’Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l’Etat.

On peut envisager deux types de souveraineté, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ce qui conduit à évoquer deux théories différentes de la souveraineté. D’abord, la théorie de la souveraineté nationale, qui a été forgée au moment de la Révolution française, elle est pensée d’après le postulat selon lequel c’est la nation qui exerce la souveraineté. Elle fut pensée par des théoriciens appartenant au courant libéral, tel que l’Abbé Sieyès et Montesquieu. Cette théorie fut appliquée dans presque toutes les constitutions françaises.

Cette domination s’est fait au dépens d’une second forme de souveraineté, la souveraineté populaire. Elle repose sur la théorie populaire, dans laquelle c’est le peuple qui détient la souveraineté. Cette théorie fut pensée par des théoriciens appartenants au courant démocrate, et tout particulièrement par l’auteur Jean-Jacques Rousseau, qui est le premier à avoir incarné ce qu’est la souveraineté populaire. Dans cette théorie, l’individu est au cœur de la décision politique, il doit participer de la manière la plus directe possible. C’est une théorie qui n’a pas eu beaucoup d’écho dans le constitutionnalisme français.

Dire que ces théories se distinguent, c’est dire que l’on peut à chacune reconnaître des caractéristiques faisant leur spécialité et permettant de les différencier. Le principal élément distinctif entre ces deux théories est ici le titulaire de la souveraineté. C’est la nation qui en est titulaire dans la théorie de la souveraineté nationale, alors que dans la théorie populaire, elle est détenue par le peuple. Le sujet nous entraîne à un questionnement sur la pertinence, c’est-à-dire sur le bien fondé, la justesse de ce raisonnement actuellement.

On procédera ici à un questionnement sur la pertinence de ce raisonnement en nous restreignant à l’histoire constitutionnelle de la France.

Depuis plusieurs années, la démocratie représentative fait l’objet de débats en France, on assiste à une hausse de l’abstentionnisme continue, qui pourrait bien témoigner d’un désintéressement des citoyens à l’égard du principe de représentativité, mais également d’un manque de confiance dans les élus. En effet, on est dans le même temps confronté à l’émergence de la revendication de plus d’espace d’expression pour les individus, d’une démocratie d’avantage délibérative, qui met l’accent sur la mise en discussion publique des grands thèmes politique et sur l’ouverture de cette discussion à de simples citoyens. Cette revendication vers plus d’expression est une revendication, sans le savoir, d’un retour à une forme de souveraineté populaire.

C’est pourquoi il apparaît intéressant de se demander si la démocratie française constitue une synthèse des théories de la souveraineté nationale et populaire.

Répondre à cette question, c’est montrer que la démocratie française a permis au fil des années une convergence des théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale l’une vers l’autre, en effet, bien que largement dominante dans l’histoire constitutionnelle française, la théorie de la souveraineté nationale s’est vu être fortement influencée par la théorie populaire.

On verra dans une première partie que l’histoire constitutionnelle de la France a été largement dominée par la théorie nationale depuis la Révolution française, puis dans une seconde partie, on verra que la théorie populaire à tout de même influencé la démocratie représentative.

I. Une histoire constitutionnelle dominée par la théorie nationale depuis 1789

L’histoire constitutionnelle française fut largement dominée par la théorie de la souveraineté nationale au lendemain de la Révolution française. En effet, elle fut a de nombreuse reprise consacrée dans les constitutions française en raison de son applicabilité. De plus, il convient de préciser que le caractère utopique de

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