Cours droit des contrats
Cours : Cours droit des contrats. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Nils Corront • 10 Novembre 2021 • Cours • 17 568 Mots (71 Pages) • 349 Vues
Table des matières
Droit des contrats 3
Introduction 4
Chapitre préliminaire 8
I. Le rôle de la volonté des parties 9
A. La théorie de l’autonomie de la volonté 9
a) Les fondements de la théorie 9
b) Le rejet de la théorie en tant que tel 9
B. La liberté contractuelle 10
a) La liberté de contracté ou de ne pas contracté 10
b) La liberté de choisir son cocontractant 10
1) Principe 10
c) La libre détermination du contenu du contrat 11
1) Le principe 11
d) La liberté de forme du contrat / consensualisme 11
1) Principe 11
2) Exceptions 12
a. Directe 12
b. Indirecte (atténuation indirecte du principe du consensualisme) 12
II. La force obligatoire des contrats 13
A) La distinction entre force obligatoire du contrat et effet relatif du contrat 13
a) La force obligatoire du contrat 13
b) Dd 13
c) Exceptions : 14
d) Le principe d’intangibilité 14
III. La bonne foi 14
A) L’ordonnance de 2016, 14
B) Les obligations de renseignement du cocontractant et l’obligation de discrétion 15
C) L’appréhension de la bonne ou mauvaise foi dans le cadre des restitutions due à la nullité du contrat ou à la résolution du contrat 16
Section 2 : la classification des contrats 17
1ère partie : 20
Chapitre 1 : la formation du consentement 20
Section 1 : l’offre et l’acceptation 20
I. Les conditions de l’offre 20
A. La durée de l’offre pour l’acceptation de l’offre 21
B. La révocation de l’offre 22
C. Concernant la mort ou l’incapacité de l’offrant 22
D. Blabla… 22
I. L’acceptation 23
A. La notion d’acceptation 23
1) Les formes d’acceptation 23
2) Le moment et le lieu de conclusion du contrat 24
Section 2 : la phase préalable 25
Sous-section 1 : négociation précontractuelle 25
I. Le principe de liberté d’initiative de participation au NP et rupture aux NP 25
B. Le principe de la liberté de rupture 25
C. L’exceptions : 25
II. L’encadrement des négociations 26
A. La punktation 26
B. L’accord de principe 27
III. Les avants contrats 27
A. Promesse unilatérale de contracter 27
1) Les conditions de la promesse 28
2) L’indemnité dites, d’immobilisation 28
3) Le formalisme de la promesse unilatéral de vente d’un immeuble 28
4) Les effets de la promesse 28
a) La promesse unilatérale de vente a délai précis 28
b) Promesse unilatérale de vente sans délai prédéterminée 29
B. Promesse synallagmatique de contracter 29
1) Le principe 29
2) Les exceptions 29
C. Le pacte de préférence 30
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