Commentaire de texte : le parlement et sa fonction législative

Commentaire de texte : le parlement et sa fonction législative

« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires », ce que sous-entend Montesquieu philosophe, écrivain et homme politique français par cette phrase est qu’une surabondance de lois ne permet pas de rendre crédible celles devant être les plus importantes

G. Carcassonne est un juriste contemporain spécialiste du droit constitutionnel et professeur d’université partage cette idée dans son ouvrage « Penser la loi » publié en 2005

En effet il met en lumière la fièvre législative donc est victime le Parlement pour remédier avec sans vraiment de fond des problèmes sociétales

Cependant nous sommes amené à nous demander quelles sont les dispositions servant de rembarres à cette folie législative

Nous verrons dans un premier temps les sujets pouvant être légiférés ou non sous le couvert de la constitution à travers les compétences d’attributions et leur dispositions constitutionnelles

Dans un second temps nous verrons comment le législateur ne peut décider à tout instants l’adoption d’une loi à travers ce que prédispose la constitution et la durée de mandat des législateurs

1. Les sujets de lois nouvelles sont souvent médiatisé et cette médiatisation découle d’un phénomène de société qui ne nécessite pas forcément un légifération

1. On note des dérives sur le vote de loi en se basant sur les sentiments de l’opinion publique « une émotion quelconque ( …) provoque une démangeaison législative » de ce fait pour tenter de réduire ces ardeurs on met l’accent sur le domaine de la loi avec la reconnaissance d’un pouvoir autonome accompagné d’éléments veillant à la protection des limites

S’accompagne, dans le cadre des dérives, la réel importance pris par le vote des lois « on vote et réfléchit après. Ce manque de connaissances à l’encontre du sujet de la loi peut conduire à des désordre judiciaire, administratif ou autre lorsqu’il va y avoir application de la loi de cette manière l’article 37 prévoit deux pouvoirs le réglementaire et le pouvoir réglementaire autonome

On peut ajouter à cela l’irrecevabilité inscrit à l’article 41 de la constitution ce qui permet au Gouvernement et au Président de l’assemblée, de déclarer irrecevables, pendant le déroulement de la procédure législative, les propositions de loi et les amendements qui ne relèvent pas du domaine de la loi.

Finalement si l’on veut minimiser des lois dites « lois impensées » on peut se tourner vers la délégalisation prévu par l’article 37 alinéa 2 de la constitution lorsqu’une loi a été adoptée dans un domaine relevant du règlement, le gouvernement pour éviter de passer par la voie parlementaire puisse modifier les textes législatif

1. Des dispositions sont mises en avant pour limiter de manière constitutionnelle les sujets

Cela se déroule avec la prédispositions du domaine de la loi

La Constitution de la Vème République définit le domaine de la loi.

Il le décrit à l’article 34 dans quelles matière le parlement détermine les règles et celles ou ils choisit les principes fondamentaux

On relève dans l’article 34 divers sujets ou la loi peut fixer leur règles ;

-les droits civiques et les garanties fondamentales

-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;

-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.

...