Commentaire de texte : la fonction préfectorale analysée par le ministre de l’intérieur

Commentaire de texte : la fonction préfectorale analysée par le ministre de l’intérieur

« Le territoire européen de la République sera divisé en départements », en posant officiellement découpage administratif dans son premier article, la loi du 28 pluviôse an VIII fixe déjà le paysage administratif de la France contemporaine.

Lucien Bonaparte (21 mai 1777-29 juin 1840), second frère de Napoléon Bonaparte fut un illustre homme politique français. En faisant ses études à Autun et Brienne, il renonce à la carrière des armes pour celle de l’Eglise. Revenu quelque temps après en Corse, il continue dans cette même quand la Révolution bouleverse l’ordre français. Enfant de la Révolution, il s’enthousiaste à seulement 15 ans des idées nouvelles. A Paris il profitera de l’influence et de la puissance de son frère Napoléon pour entamer une carrière politique. Député au Conseil des Cinq-Cents en 1798 il en sera le président accompagné de Sieyès au compté du 18 brumaire. Il devient ministre de l’intérieur sous la Consulat à partir du 24 décembre 1799.

Le 21 ventôse an VIII, durant sa fonction de ministre de l’intérieur, Bonaparte adresse cette circulaire, texte permettant aux autorités administratives d’informer leurs services d’une note, aux préfets des départements de France.

Sous l’Ancien Régime, les principaux agents du pouvoir centrale dans les diverses provinces furent les intendants, définitivement mis en place sous la règne de Louis XIV. Placé à la tête des généralités, ils avaient des compétences très entendues et ce notamment en matière de justice, de police et de finance.

En 1789, les intendants furent supprimés. A cette époque, la France est réorganisée dans une grande partie sur le plan administratif. Dans une suite logique de réforme, la loi du 28 pluviôse an VIII pose alors la création du département dans son article premier. Le Consulat conserve alors le département crée en 1790 comme élément de base. Néanmoins leur nombre passe de 83 à 98 en 1800. A chaque niveau d’administration posé par cette loi une autorité unique est installée. C’est ainsi que nait le préfet, agent unique du département. Le mot préfet vient du latin praefectus qui signifie « placé en tête ». De ce fait, l’article 2 de la loi pose le principe suivant « il y aura dans chaque département un préfet ». et l’article 3 ajoute « le préfet sera chargé seul de l’administration ».

En outre, le préfet du Consulat est en quelque sorte l’intendant de l’Ancien Régime. Immédiatement s’impose donc l’idée que le préfet doit représenter le gouvernement dans le département, il incarne donc l’Etat dans cette fraction de territoire français et c’est pas cette circulaire que Bonaparte sa fonction et son rôle dans la société.

Mais dans ce contexte de post révolution, comment le préfet arrivera-t’il à rétablir l’ordre en tant qu’agent de stabilisation du gouvernement ?

Dans un premier temps il s’agira de voir dans quelles mesures le préfet s’avère être un agent de stabilisation dans le but d’instaurer un nouvel ordre (I), pour ensuite dans une seconde partie s’intéresser aux moyens qui lui permettent d’effectuer la gestion du département (II).

I. Le préfet dans un nouvel ordre social : un agent de stabilisation

En 1789 les principaux griefs des français, faits par le biais des cahiers de doléances, portent sur l’administration et le droit administratif. Le manque de réglementation pousse alors naturellement la nation à la méfiance. Le préfet apparait alors pour stabiliser cette situation. Les français doivent passer outre l’influence de la Révolution (A) qui a longtemps été prépondérante pour pouvoir donner confiance au nouveau régime (B) assit par Bonaparte.

A. La Révolution française : un souvenir douloureux du passé

Citations du texte :

⦁ « […] de détruire sans retour, dans votre département, l’influence morale des évènements qui ont trop longtemps dominés » L. 14 à 16.

⦁ « Faites que les passions haineuses cessent, que les ressentiments s’éteignent, que les souvenirs douloureux s’effacent » L. 16 à 18.

⦁ « […] dans votre conduite privée, soyez toujours le premier magistrat du département, jamais l’homme de la révolution » L. 20 à 21.

⦁ « […] elles n’appartiennent plus qu’au déplorable chapitre des folies humains » L. 23 à 24.

⦁ « […] détournez vers elles ce reste d’agitation qui succède aux mouvements d’une grande révolution » L.28 à 29.

⦁ « […] ce moment si désiré, où il sera possible de travailler enfin sans distraction à la prospérité de la France » L. 42 à 44.

⦁ « C’est essentiellement dans cette partie que le désordre des derniers temps à laisse des traces difficiles à effacer » L. 90 à 92.

Idée principale : les poches de résistance au pouvoir centrales ne sont pas encore toutes éteintes malgré la pacification récente de la Vendée. Le rétablissement de l’ordre et de la paix à l’intérieur du pays est et reste l’impératif le plus important du nouveau régime ainsi que de Bonaparte.

Idée 1 : l’objectif du préfet à travers cette circulaire est de faire oublier la haine considérée comme étant l’enfant de la Révolution. Le désordre des soulèvements qui sont ce sont succédés ne doit pas influencer la nation sur le nouvel ordre administratif qui se créait.

Idée 2 : la création du préfet est l’une des premières réponses à l’affaiblissement de l’Etat. Il doit faire oublier les agitations de la Révolution notamment en ce qui concerne l’administration et redorer le statut de l’Etat, du pouvoir central. Il doit faire appliquer au sein du département les principes mêmes du nouveau régime au niveau administratif.

CCL. Les français ont conscience des changements qui interviennent dans l’organisation des pouvoirs locaux et ils aspirent beaucoup au rétablissement de l’ordre dans le pays. Dans ce contexte le préfet devient le principal agent de stabilisation du pouvoir central.

Transition : si le préfet doit faire oublier les méfaits de la Révolution, le retour de la paix passe aussi par le rétablissement de la confiance.

...