Commentaire de texte digeste justinien

Touati Camilia Div M      DM1 Commentaire du texte 10: 

L’œuvre de compilation, Justinien, Constitution Deo Auctore 530

   «Nemo censetur ignorare legem» est un adage latin qui signifie «nul n’est censé ignorer la loi». Cela, l’Empereur romain d’orient Justinien l’avait compris et a même permis de grandes avancées quant à la connaissance du droit.

    En effet, bien qu’aujourd’hui personne ne puisse se targuer de connaître la loi parfaitement, au VIème siècle, la tâche était simplement impensable. En effet, en 476 après J-C, l’Empire Romain d’occident s’effondre mais subsiste cependant l’Empire Romain D’Orient, avec comme capitale Constantinople, l’actuel Istanbul. Les vestiges de l’empire romain d’occident sont alors éclatés en Europe, et l’Empire byzantin (Empire Romain D’Orient) est constamment sous menaces extérieures, notamment celle des bulgares et des perses. Arrive alors au pouvoir l’Empereur Justinien (482-565) en 527, qui se donnera pour mission de réunir l’Empire. Mais obtenir l’obéissance d’un si grand nombre de peuples n’est pas tâche facile lorsque chacun est soumis à un droit différent et incompréhensible.

    Ce texte semble donc se définir comme un discours, une mission qu’adresse l’Empereur Justinien à Tribonien (juriste et principal conseiller de Justinien), ainsi qu’aux 16autres membres de sa commission, à qui il requiert de rédiger le digeste en l’an 530 après J-C.

    Mais alors, comment la rédaction  de digeste, et plus largement celle du Corpus Iuris Civilis a-t-elle affirmé le pouvoir impérial de l’Empereur Justinien?

    Il s’agira d’analyser le côté historique et la mise en forme du Code de Justinien (I) puis l’élargissement de la codification avec la rédaction du digeste  (II)

I) Historique et mise en forme du Code de Justinien

    L’enjeu est de montrer comment Justinien en est venu à vouloir une véritable codification du droit, donc la partie historique, l’avant code de Justinien (A) et enfin d’expliquer la procédure de création de ce code (B)

A. L’Avant code Justinien

   Pour comprendre le caractère inévitable de la codification précise du droit en 527 après J-C, lorsque Justinien devient Empereur de l’Empire Byzantin (Empire Romain D’Orient), il est nécessaire de retracer l’état du droit à ce moment là. En effet, depuis l’an 476, l’Empire Romain D’Occident n’existe plus en tant que tel, puisque tombé sous les mains des barbares, qui sont en réalité les peuples avoisinant Rome. Mais l’Empire Romain D’Orient, dont la capitale Constantinople, établie par Constantin Ier en 330 après J-C,  demeure toujours. L’héritage du droit romain n’a pas non plus disparu et se trouve être plus complexe que jamais. Comme dit dans le texte, il est intéressant de «remarqu|er] que la suite des lois, depuis la fondation de Rome et les temps de Romulus, était dans une telle confusion qu’elle s’étendait à l’infini, et ne pouvait être embrassée par la compréhension d’aucun être humain.». Les sources de droit sont également très nombreuses, Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (dans le sens romain du terme, plus proche de la doctrine). Il est donc facile de concevoir la complexité d’un regroupement de ces diverses sources. Certains se sont risqués à la codification avant Justinien, on peut notamment citer le code grégorien, hermogénien et théodosien. Néanmoins, les codes précédemment cités n’eurent pas la même influence et la même porté que le corpus iuris civilis impulsé par Justinien.  

    Il s’agit donc de comprendre la première étape de codification, c’est à dire la mécanique de création du Codex Justinianus.

B) La procédure de codification 

    En 528, Justinien débute son processus de codification et confie au professeur de droit Tribonien le soin de rassembler les écrits existants. Il explique que son «premier soin fut de prendre comme point de départ les constitutions des très sacrés empereurs, [ses] prédécesseurs, de les amender et de les transmettre […] en un seul code». Il explique que les constitutions «débarrassées de toute similitude superflue, de toute contradiction […] offrent à tous les hommes le secours de leur sincérité». Cette phrase est très importante car elle contient la notion de vérité. Puisque le code de Justinien a été établi sans élément pouvant le contredire, de fait, il doit être considéré comme un élément fiable, une vérité à laquelle on doit se soumettre faute d’éléments contradictoires. C’est d’ailleurs sur ce principe que le digeste sera rédigé par la suite, mais le code de Justinien reste essentiel. En effet, ce sont là les normes impériales qui sont réunies. Seules celles qui fortifient le pouvoir de l’Empereur Justinien par ailleurs. Par rapport aux règles précédentes, le Code de Justinien se caractérise par le fait que l'empereur devient la source unique du droit : l'empereur est seul investi du droit d'imposer les règles du droit comme des injonctions ou des commandements, ce droit étant retiré aux magistrats. Le codex ainsi rédigé est d’ailleurs décrit par Justinien comme «un […] ouvrage resplendissant de [son] nom»

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