Commentaire de texte, L'heure de la décision d'André Tardieu

COMMENTAIRE DE TEXTE :

Benjamin Constant affirme que “La dissolution des Assemblées n'est point, en définitive, un outrage aux droits du Peuple... c'est, au contraire, un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts”. Plusieurs penseurs, dont Prévost-Paradol, Léon Blum, André Tardieu ou encore Waldeck-Rousseau, sont en accord avec sa vision du moyen d’action du droit de dissolution. En effet, ils considèrent que l’organe de l’exécutif est entièrement légitime à user de son droit sur l’Assemblée et ce car ce droit de dissolution donne au peuple la possibilité de faire un choix et de certifier que les actions de leurs représentants continuent à rester conformes avec leur volonté.

Ce texte est un extrait du recueil d’articles prénommé L’heure de la décision, écrit par André Tardieu, ancien président du Conseil durant la IIIème République sous la politique de Gaston Doumergue et ce de 1929 à 1932. Il fut rédigé le 1er février 1934, soit bien après l’installation de la IIIème République et a pour thème les prérogatives du pouvoir exécutif et critique le principe de séparation des pouvoirs sous la IIIème République.

Dans un premier temps, il convient de rappeler qu’André Tardieu est le chef du mouvement révisionniste institutionnel, souhaite un renforcement du droit de dissolution, mettre en place un référendum législatif et un encadrement du pouvoir des parlementaires au niveau financier. Cette vision de régime inspirera, plus tard, la Vème République. André Tardieu est un républicain modéré, député de Seine-et-Oise de 1914 à 1924 puis du territoire de Belfort de 1926 à 1931. Il a dirigé trois gouvernements entre 1929 et 1932 et fut par conséquent, trois fois président du Conseil. En novembre 1929, il succède à Raymond Poincaré. Il est considéré dans comme un précurseur du général de Gaulle, dans sa volonté de réformer les institutions parlementaires en vue de renforcer le pouvoir exécutif. Deuxièmement, il convient de restituer le contexte historique dans lequel s’inscrit cet ouvrage. Le 16 mai 1877, une forte crise émana. En effet, Mac Mahon souhaitait donner plus de prérogatives à l’exécutif en exerçant son droit de dissolution avec l’accord du Sénat. Ce droit de dissolution ne pourra finalement pas être appliqué, ce qui entraîna le déclin de plus en plus fort du pouvoir exécutif. Enfin, il convient de rappeler que la IIIème République a duré en totalité soixante ans. Il s’agit de l’une des plus longue République de l’histoire française et ainsi pu connaître une certaine évolution au cours du temps. Néanmoins, la IIIème République a connu de grandes difficultés à s'implanter en profondeur, dans le but de pallier les nécessités politiques des années précédant la Seconde guerre mondiale. Le problème majeur de cette République fut sa grande instabilité ministérielle marquée, qui que n’a pas pu être concurrencée par les tentatives de renforcement de l’exécutif. En effet, le droit de dissolution est le pouvoir dont dispose le président de la République afin de faire contrepoids au pouvoir du législatif et donc éviter les abus de pouvoir de ce dernier. Toutefois, il fut bloqué par les dispositions de la Constitution Grévy et amena à une prééminence des institutions législatives. Pour lutter contre ces instabilités ministérielles, André Tardieu va alors exposer dans son ouvrage, des réformes concrètes et précises qui lui semblent nécessaires pour que l'État français puisse se stabiliser.

Dans ce sujet, il est important de définir les concepts principaux, notamment les termes de séparation des pouvoirs et de droit de dissolution, qui semblent directement découler de cet ouvrage. Le terme séparation des pouvoirs renvoie à la séparation des trois pouvoirs constituant l’Etat dans un régime démocratique : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. En l’espèce, nous nous intéresserons uniquement aux pouvoirs législatif et exécutif, car nous étudierons les moyens d’action réciproques mis à disposition à ces différentes autorités politiques dans le but de se réguler. Mais aussi, les relations de ces pouvoirs durant la IIIème République et notamment après la crise du 16 mai 1877. Ainsi, il est nécessaire d’étudier la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif qui, dans les faits, a pour but d’édicter les règles et dont le pouvoir est dévolu notamment au parlement. Et le pouvoir exécutif qui a pour but d’exécuter ses règles et qui est dévolu notamment au gouvernement. Le second terme à définir est le terme de droit de dissolution, sa définition est posée par l’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, dans lequel il est dit : “Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat”.

Se pose dès lors la question, comment André Tardieu exprime-il dans son ouvrage, le déclin du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif durant la IIIème République ?

Il est déterminant de traiter dans une première partie, la crise de mai 1877, car celle-ci est énoncé comme un point départ du déclin dans son œuvre (I). Et donc par conséquent, oblige une nécessité d’évolution dans le but de modérer le déclin de l’exécutif pour ne pas être entièrement submergé par le législatif (II).

I- La crise de mai 1877, élément déclencheur du déclin du pouvoir exécutif

Dans un premier temps, il conviendra de concevoir la crise de 1877 comme une tentative de l’exécutif d’utiliser son droit de dissolution. Même si cette dernière a été considérée comme une tentative de soulèvement par le parlement et les républicains (A). Puis dans un second temps, il faudra remarquer que l’instauration de la Constitution Grévy a impliqué une réduction des prérogatives de l’exécutif déjà amoindries (B).

A) La tentative de l’utilisation du droit de dissolution par l’exécutif se soldant par un échec

Comme l’a exprimé André Tardieu dans son ouvrage, “l’exécutif connaît de nombreuses défiances de gauche et de droite”. De plus, comme dit dans ce même texte, “Jamais depuis 1877, un président de la République au pouvoir ne proposera au Sénat la dissolution de la Chambre”. Cette peur du moyen d’action de la dissolution provient notamment de la crise de mai 1877, lors de laquelle, le président de la République monarchiste, Mac Mahon écrit à son chef

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