Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : l'avènement du parlementarisme ?

Est-il pertinent de soutenir que les chartes constitutionnelles de 1814 ou 1830 sont à l’origine de l’institution du régime parlementaire en France ?

La période de 1814 à 1830 marque un retour de la monarchie en France et de la dynastie des Bourbons.

Suite à la révolution et aux acquis qu’elle a entraînée, la France ne retourne aucunement à un système de Monarchie absolue et un système de monarchie constitutionnelle est adopté.

Les pierres angulaires de ce nouveau chapitre de l’histoire de France seront les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830.

Ces deux chartes qui régissent le fonctionnement des institutions et proposent un nouveau type de monarchie vont progressivement installer le parlementarisme en France. D’abord octroyée par le roi en 1814, cette charte va évoluer et la pratique va appuyer un parlementarisme qui sera consacré en 1830, suite à la révolution des « Trois Glorieuses ».

I. L’instauration progressive du parlementarisme

Si la charte est octroyée par le roi et ce dernier reste incontournable (A), le parlement gagne progressivement en importance (B).

I.A Une charte octroyée par le roi

Après l’accession au trône de Louis XVIII, une charte constitutionnelle est promulguée. Le nom même de charte traduit une volonté de rompre avec la tradition révolutionnaire. Suite à la révolution de 1789 et les acquis qu’elle a apportée, il n’est en aucun cas question d’un retour à la monarchie absolue et cette charte pose les bases d’un régime parlementaire.

Un système bicaméral est alors instauré et le parlement est divisé en deux chambres, comme cela est le cas au Royaume-Uni, par exemple. La chambre des pairs représente l’aristocratie et ses membres sont désignés par le roi, tandis que la chambre des députés a pour vocation de représenter le peuple. Les prérogatives du parlement sont cependant limitées aux dépens de celles du souverain.

En effet, ce dernier a le monopole de l’initiative législative. Il est de surcroît inviolable, donc irresponsable politiquement. Il choisit également ses ministres qui ne sont responsables que devant lui. Enfin, il a un droit de veto absolu lui permettant de s’opposer au parlement, et le fait que la charte soit octroyée au peuple par le roi montre que celui-ci détient seul le pouvoir constituant.

Ainsi, la souveraineté royale prend le pas sur la souveraineté nationale.

L’une des principales caractéristiques d’un régime parlementaire est la responsabilité politique des ministres. Cette responsabilité n’est cependant pas évoquée dans la charte. Elle rentrera dans les mœurs par la pratique. Par exemple, Louis XVIII n’hésitait à renvoyer ses ministres lorsqu’ils mécontentaient la chambre ou lorsqu’ils n’étaient plus en adéquation avec une chambre divisée entre monarchistes et libéraux.

Ainsi, on considérait que si les règles du parlementarisme n’étaient pas inclues dans la charte, certaines d’entre elles étaient appliquées de facto, notamment grâce au contrôle qu’exerce la chambre dans les faits.

I.B – Un parlementarisme qui s’impose de fait

La chambre avait en effet différents moyens de contrôler le gouvernement.

L’adresse, qui était une réponse au discours par lequel le roi ouvrait la session. Dans cette réponse faite par le parlement et qui pouvait s’apparenter à un droit d’interpellation, il était possible de donner son sentiment au roi concernant la gestion des ministères.

De même, le parlement pouvait recevoir des pétitions adressées par les citoyens. Cela

...