La Charte Constitutionnelle De 1830

La Charte constitutionnelle de 1830

" Faisons donc la république, la république honnête, sage, conservatrice. " cette phrase qui fut prononcer le août par Adolphe Thiers met en avant les problèmes de la révision constitutionnelles du 14 août 1830. En effet même si la Charte, a été revue et corrigée, et qu’elle a été approuvée par une grande majorité des députés, elle est encore celle que Louis XVIII a accordée aux Français.

La Charte de 1830 fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les Trois Glorieuses.

Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui avait été supprimé par Charles X. Cette Charte a ensuite été amendée par la Chambre des Députées puis par celle des Pairs. Malgré les réticences, une nouvelle monarchie est alors fondée : la Monarchie de Juillet (1830-1848). « Nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu, également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. » dira à son sujet Louis-Philippe Ier, désigné « Roi des français » en 1830 après l'avoir approuvée le 14 août 1830. La nouvelle Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est fondée sur un accord politique entre le Roi et le Parlement. La Charte de 1830 est en fait celle de 1814 amendée par les deux Chambres. C'en est fini de la souveraineté de droit divin. La Charte constitutionnelle de 1830 fonde la Monarchie de Juillet.

La Monarchie de juillet permet quant à elle d'établir ce qui semblerait être un véritable régime parlementaire. En effet, pour la première fois la Charte constitutionnelle n'est plus une concession du Roi envers ses sujets mais bien un accord passé entre le Roi et les Chambres.

Quels sont les enjeux de la révision constitutionnelle du 14 août 1830 ?

Dans une première partie il s’agira d’étudier les enjeux et la portée de la révision du 14 août 1830, c'est-à-dire la mise en place d’une monarchie qui tend vers un régime parlementaire. Pour ensuite nous intéresser aux critiques qui entourent ce régime.

I- La Charte de 1830, une Monarchie qui tend vers le régime parlementaire

A- Une dualité des organes, caractéristique du régime parlementaire.

1) Un pouvoir législatif bicaméral

La Charte de 1830 conserve, pour le pouvoir législatif les deux Chambres de la Charte de 1814. C’est deux chambres sont la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés, elles forment le Parlement. Ces deux Chambres sont convoquées par sessions annuelles et participent toutes deux à la procédure d'élaboration de la loi.

La Chambre des Pairs est la Chambre Haute. La composition de ses membres a été modifiée par la nouvelle Charte : l'hérédité de la pairie est abolie, tous les membres sont désormais désignés par le Roi seul.

La Chambre des Députés est la Chambre basse. Les députés sont élus pour cinq ans, prévu par l’Article 31 de la Charte, par les collèges électoraux, « La chambre des Députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux dont l’organisation sera déterminée par la loi »

2) Un pouvoir exécutif « bicéphale »

La Charte de 1830 prévoit, pour le pouvoir exécutif deux organes : la Roi et les ministres.

Les ministres possèdent un rôle de conseil puisqu'ils doivent obligatoirement être écoutés et peuvent accéder à l'une ou l'autre des Chambres du Parlement (Article 46).

Par ailleurs, « le Roi est le chef suprême de l'Etat », Article 13 et « au Roi seul appartient la puissance exécutive », Article 12. Le Roi détient donc seul tout le pouvoir exécutif. L'article 13 précise qu'il est le chef des armées, qu'il est compétant sur le plan international et pour les textes exécutoires et qu'il détient le pouvoir de nomination.

De plus, le Roi exerce une partie du pouvoir législative du fait de se participation à la procédure d'élaboration de la loi.

En conclusion les organes de la Monarchie de Juillet sont distincts, mais il n'en reste pas moins que leurs compétences sont croisées.

B- Une séparation souple des pouvoirs, nécessaire au régime.

1) Une collaboration effective

« La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés » (Article14)

Bien que la fonction exécutive soit exercée par le Roi seul, la procédure d'élaboration de la loi est partagée entre le Roi, la Chambre des Députés et la Chambre des

...