Chartes Constitutionnelles De 1815 Et 1830

Chartes de 1815 et 1830

« L’essentiel des éléments d’un régime à l’anglaise existait dans la Charte ; de sorte que, sinon tout de suite, du moins dans l’avenir, grâce à une habile utilisation de ces éléments par les majorités parlementaires, la monarchie (…) était susceptible d’introduire progressivement en France le parlementarisme. »

Cet extrait de l’œuvre « Histoire des institutions et des régimes politiques » de Jean-Jacques Chevallier, exprime l’implantation progressive du parlementarisme en France à partir des années 1814. Jean-Jacques Chevallier est né le 15 février 1900 à Paris et y est décédé le 24 mai 1983. Il était un historien et juriste français. Il a écrit de nombreux ouvrages, par exemple « Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours ».

Il éclaire les deux siècles de l’histoire politique de la France contemporaine.

La monarchie en France prit fin en 1848 avec le règne de Louis-Philippe I. La monarchie est un régime politique où le monarque ou le souverain, c’est-à-dire, une seule personne, détient tout le pouvoir. La monarchie débuta comme monarchie absolue et se développa peu à peu en tant que monarchie constitutionnelle.

La différence fondamentale entre ces deux types de régimes, est que pour le premier, les pouvoirs du monarque ne sont que limités par le droit divin et les libertés fondamentales. Tandis que pour le deuxième type, le pouvoir du souverain est limité par la Constitution. Cette monarchie aboutira finalement en tant que monarchie parlementaire, qui se trouve être une monarchie constitutionnelle où le gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime trouve ses fondements dans le parlementarisme, qui est originaire de l’Angleterre depuis le XIII siècle. Ce régime est un système constitutionnel qui est caractérisé par l’équilibre des relations et des pouvoirs qui règne entre le Parlement et le Gouvernement. Le principal pilier de ce régime est le principe de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.

Les Chartes de 1815 et 1830 affaiblissent la monarchie et instaurent progressivement le parlementarisme.

La France s’est donc développée à partir de la Charte de 1815 et celle de 1830 en un régime, dit régime à l’anglaise. Ces différentes sortes de régimes et les nombreuses révolutions mènent finalement à une France de régime parlementaire, aussi considérée comme « semi-présidentiel ».

Considérant les caractéristiques d’un régime parlementaire en France à partir de 1814, peut-on tout de même parler de régime parlementaire ? Quelles sont les institutions de ce régime et comment se répartit l’exercice du pouvoir ? Quels en sont les principaux acteurs et quelles sont les phases de cette installation ?

Si l’affaiblissement de la monarchie apporte des traces d’un régime parlementaire en France (I), la séparation plus souple des pouvoirs entraîne l’implantation effective du parlementarisme (II).

I. Affaiblissement de la monarchie au profit des premières traces d’un régime parlementaire

La limitation de la monarchie absolue causée par la Charte de 1814 (A) renforce les caractéristiques d’un régime parlementaire par la Charte additionnelle de 1815 (B).

A. La monarchie absolue limitée par la Charte de 1814.

Le 5 avril 1814, Napoléon est contraint d’abdiquer et laisse le trône à Louis XVIII. Ceci marque le début de la période, appelée « Restauration » qui est l’époque comprise entre la chute du premier Empire et la Révolution des 3 Glorieuses en 1830. Il s’agit d’une phase d’expérimentation des débuts du régime parlementaire, tout en maintenant quelques acquis de la Révolution française. Il est proposé à ce dernier, un projet de Constitution d’inspiration monarchique par le Sénat et le Gouvernement provisoire le 6 avril 1814. Or, Louis XVIII le refuse et met en place une Charte constitutionnelle. Dès lors, naissent deux Assemblées : la Chambre des pairs et la Chambre des députés. La Chambre des pairs est composée de nobles du royaume, qui sont nommés par le roi. La Chambre des députés est composée de grands propriétaires fonciers aristocrates, élus au suffrage censitaire masculin. Ce sont en effet ces deux Assemblée qui sont tenues en charge de proposer les lois.

Les articles de la Charte constitutionnelle dictent les responsabilités des acteurs de l’Etat français et proclament la liberté de culte, liberté d’expression, individuelle et de presse, tout comme l’égalité devant la loi. De plus, la Charte défini la répartition des pouvoirs. Le roi obtient le pouvoir exécutif, il devient donc chef de l’armée et souverain par la grâce de Dieu. Il est en mesure de désigner les ministres, qui peuvent être membres des deux chambres. Ils sont seulement responsables devant le roi. Le pouvoir législatif est détenu par le roi et les deux chambres. De même que le roi désigne des juges, à qui est confiés le pouvoir judiciaire. La noblesse ancienne est de nouveau instaurée et le droit de suffrage est accordé aux hommes d’au moins 30 ans et une condition de cens est obligatoire. Le roi a également le pouvoir d’ajourner ou de dissoudre les deux chambres.

Bien que la volonté de maintenir les grands principes de l’ancien régime sont présents, on ne veut plus revenir à une monarchie absolue. De cette Charte résulte par contre une monarchie constitutionnelle, qui remplacera la monarchie absolue. Cependant, la Charte apporte en théorie plus de libertés, mais en pratique il ne s’agit seulement d’un acte réglant la composition et les rapports entre les chambres et l’autorité royale.

La Charte de 1814 limite bel et bien la monarchie absolue (A), mais ce n’est qu’à partir de 1815, lors de l’application de la Charte additionnelle, qu’on peut parler de caractéristiques d’un régime à ‘l’anglaise’ (B).

B. Renforcement des caractéristiques d’un régime à ‘ l’anglaise

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