Les chartes constitutionnelles et la seconde république

Droit constitutionnel : Les chartes constitutionnelles et la seconde république

La Déclaration de Saint-Ouen est une déclaration faite par le futur roi Louis XVIII, le 2 mai 1814, qui a ouvert la voie à la Restauration.

 Louis XVIII entend renouer avec l’ordre ancien, renouer le principe selon lequel la souveraineté est entre les mains du roi. Il ne tient pas son pouvoir de la multitude mais de l’innommable. Donc il n’y a plus des citoyens mais des sujets. Louis XVIII était ferme sur les principes et avait l’intelligence de comprendre presque intuitivement qu’en 1814, nous ne sommes plus en 1789 et nous ne pouvons pas supprimer 25 années de changements qui ont affecté les mentalités du pays. Donc la Charte de de 1814 entend à la fois renouer avec le principe de monarchie de droit divin. D’ailleurs, elle commence par « la divine providence, en nous rappelant dans nos Etats, après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations » le pouvoir vient de Dieu. Il lui a donné tous les pouvoirs. Mais « l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi ». Personne n’imposera une constitution. C’est Louis XVIII lui même qui donne une constitution à ses sujets car il fait ce qu’il veut. La constitution émane du souverain. Si le roi est souverain, alors le pouvoir constituant appartient au Roi. Cette Charte de 1814 contient en germe ce qui allait devenir bientôt un régime parlementaire (en 1840 sous la monarchie de Juillet) mais cela ne veut pas dire que cette Charte met en place un régime parlementaire. C’est un des paradoxes de la Charte.

Louis XVIII monte sur le trône de France par la Charte de 1814. Veut retourner à la royauté.

Charte commence par « la divine providence » = façon de marquer la souveraineté du roi, incompatible avec la constitution sauf si elle est volontairement octroyée à ses sujets.

Remise en cause de la monarchie et de son origine divine vont commencer relativement tôt et non d’un coup en 1789 lors de la révolution. Va s’opérer de manière assez radicale avec Rousseau.

 Justification de la Chambre des Lords dans l’Angleterre du XIVe. Mais quand sous la Restauration, quand le Roi Louis XVIIIe veut renouer des liens avec l’Ancien Régime par la Charte de 1814 (et également en 1830) dans le but d’effacer la nuit du 26 août 1789, on traduit un parlement bicaméral pour représenter les aristocrates pour un futur retour de l’ordre ancien.

. §1 L’élaboration de la constitution 
Le pouvoir constituant appartient au souverain c'est-à-dire à celui qui détient le pouvoir politique suprême. 


. A) Régime dit de souveraineté royale 
Si le roi est souverain, la Constitution va être en quelque sorte donnée par le roi à ses sujets, si le roi est souverain parce que le roi est en quelque sorte le représentant de Dieu sur Terre, la Constitution (ou ce que l’on va appeler en France en 1814 la Charte justement pour ne pas utiliser le terme de constitution qui a une connotation révolutionnaire) va être octroyée par le roi, Louis XVIIIépoque de la Restauration pour refermer la parenthèse ouverte en 1789 et après le départ de Napoléon, Louis XVIII (frère cadet de Louis XVI) monte sur le trône pour revenir à la France d’avant 1789, sorte de conciliation entre la Restauration et l’affirmation de la souveraineté du roi comme avant 1789 mais des réformes politiques sont passées par là et le préambule de 1814 commence par ces 


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Termes « la divine providence » = façon de dire que tout vient de Dieu, « [...] nous avons considéré que bien que l’autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi [...] » = moi Louis XVIII octroie à mes sujets la Charte Constitutionnelle qui suit. Ce que dit explicitement Louis XVIII dans ce texte c’est que c’est lui-même qui s’oblige par la charte et que cette charte n’est pas l’émanation des gouvernés (on n’est pas du tout dans le processus qui a abouti à la Constitution de 19791).

Ici la question c’est de savoir qui détient le pouvoir politique suprême dans l’Etat ? Qui est souverain ? Est-ce que le pouvoir appartient à un seul, à quelques-uns ou à tous ? Cette classification des régimes va être utilisée jusqu’à la Révolution Française. Sous l’ancien régime, monarchie de droit divin : le pouvoir appartenait à un seul et le roi tenait son pouvoir de Dieu ce qui se traduisait par la cérémonie du sacre, ou par la sainte Ampoule, le roi concentrait tous les pouvoirs entre ses mains. Le travail que va faire la Révolution va être de séparer les pouvoirs et de répondre à ce régime où tous les pouvoirs étaient réunis dans les mains d’un seul homme. En 1814, la Révolution et ses conséquences sont terminées, le roi monte sur le trône et souhaite que tout redevienne comme avant. Grande rupture au moment de la Révolution : en 1814 le souverain octroie à ces sujets la charte alors qu’en 1791 la Constitution est imposée au roi par la nation il y a donc une rupture fondamentale qui se prépare dès 1789 et abouti en 1791 avec la première Constitution donnée à la France c’est que la Constitution affirme que la souveraineté ne réside plus dans la personne du roi mais dans la nation toute entière.

§2 La naissance du régime parlementaire en France

Cette naissance va emprunter plusieurs étapes. On est dans le mimétisme. La Charte de 1814, qui est octroyée, favorise l'apprentissage progressif du régime parlementaire. Régime fortement déséquilibré qui se met en place en 1814 mais l’embryon du parlementarisme est présent parce que le roi doit tenir compte de la composition des Chambres et notamment de celle de la Chambre des députés. Un certain nombre de mécanismes sont mis en place et cette idée que pour former son ministère il doit tenir compte de ces compositions.

Ce régime parlementaire ne sera stabilisé qu'à partir de la charte de 1830 (après les 3 glorieuses). C'est l'établissement d'un régime parlementaire dualiste. En 1830, le trône change de mains, c'est la branche d'Orléans qui récupère le trône, Louis Philippe d’Orléans qui va devenir le « roi des français ». Ce régime pendant cette petite vingtaine d'années est parlementaire mais aussi dualiste (ou orléaniste). Louis Philippe d’Orléans nomme des PM et des ministres en qui il doit avoir confiance mais surtout qui doivent conserver la confiance du roi. Donc dans un premier temps, le régime

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parlementaire va se conjuguer avec l’idée monarchique.

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