Séance n°3 La monarchie constitutionnelle (Chartes de 1814 et 1830)

Séance n°3 La monarchie constitutionnelle (Chartes de 1814 et 1830)  

1. Notions à maîtriser

• Droit de dissolution = de nos jours, l’art 12 de constitution dispose de ce droit de dissolution que peut exercer le chef de l’exécutif contre l’assemblé nationale soit la chambre basse. Mais ce droit de dissolution à longtemps été + difficile à mettre en œuvre notamment sous le 5° république. Il n'y a pas de droit de dissolution lors de la monarchie constitutionnelle de 1791. 
• Responsabilité politique des ministres = il s'agit la du fait qu'un ministre ou un gouvernement soit responsable et par extension risque son poste dans le cas ou il répondrait pas aux attentes de l'organe législatif ou exécutif. Toute fois il y a une absence de responsabilité politique pour les ministres dans cette monarchie constitutionnelle, seule la responsabilité pénale est conservée. 
• Régime parlementaire dualiste/moniste =
  - Dualiste = C'est initialement le seul régime parlemantaire pratiqué. Il est apparu dans la monarchies européenne. (ANG, FR, BEL). Il marque l'étape majeure entre l'absolutisme royal et la souveraineté du peuple. Il est l'héritier d'un ancien monarque.
  Le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant le chef de l'état. La responsabilité de l'exécutif devant le législatif se fonde sur le principe d'égalité et de collaboration des pouvoirs ainsi une égalité est réalisable à l'aide d'un jeu équilibré entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution.
  - Moniste = Lechef d'état joue un rôle mineur, son staut est honorifique, il est principalement le symbole et le garent de l'unité nationale.
  Le gouvernement est responsable que devant le parlement. Le chef dugouvernement (appelé 1er ministre) ne peut être révoqué par le chef de l'état.
  Imposée en Europe au cour du 19° s, il constitue aujourd'hui, le régime parlementaire le +répendue dans le monde. Imposé en France depuis le dernier quart du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe république. 
  La responsabilité du gouvernement envers le parlement =
  Motion de censure et question de confiance
• Responsabilité pénale = C'est l'obligation pour le gouvernement  de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable. En France, le gouvernement est responsable devant l'Assemblé Nationale. L'ART 49 de la Constitution de la Ve République prévoit trois procédures distinctes : La question de confiance, la motion ce censure et l'engagement de responsabilité du gouvernement. Il existe aussi une procédure d'approbation d'une déclaration de politique générale devant le sénat.  Cependant, un vote négatif ne peut entraîner la démission du Gouvernement
• Adresse = il s'agit d'un mécanisme de l'époque qui permettait l'expression de la défiance qui animait la majorité du parlement (EX : Adresse des 221, votée par 221 députés donc à l'intention du roi de France Charles X en 1830)
• Interpellation = équivalant d'une question aux ministres improvisée, moyen de contrôle
• Question de confiance = ART 49-1 de la constitution du 4 Octobre 1958 dispose du mécanisme de question de confiance. En effet, dans la majorité des cas le 1er ministre utilise ce mécanisme à son investiture pour montrer qu'il a avec son gouvernement, le soutien de l'assemblée nationale. (équivalent de l'ART 49-9 devant le sénat) Il y a jamais eu de « non » à cette question sous la 5ème république.

La monarchie sera restauré mais ne pourra pas être absolu puisque dur de faire l'impasse sur les acquis de la révolution. La charte de 1814 institut une monarchie limité à laquelle l’évolution donnera progressivement les traits d'une monarchie parlementaire, traits accentué dans la charte de 1830 qui tirera les traits de leçons de la pratique du régime précédent.

Charte du 4 juin 1814

Elle est octroyé par le pouvoir royal et si cette charte ne met pas en place un régime parlementaire, elle n'interdit pas que le jeu des institutions aille en ce sens. (organe au sein d'un état matricule par les pouvoirs législatifs et exécutifs).

Les institutions politiques : on vise les organes d'un état matérialisé par 2 pouvoir

Le pouvoir exécutif, le roi en est le détenteur exclusif du pouvoir, il nomme et révoque les ministres lesquels sont seulement responsable pénalement ART 55 et 56. Prérogatives = droit des ordonnances par exécutions des lois et sûreté de l'état. Pouvoir législatifs veto absolu il peut dissoudre la chambre des députés.

Le pouvoir législatif, le détenteur est le parlement bicaméral = 2 chambres.

D'un coté la chambre de pair avec des membres héréditaires nommé par le roi et dispose du pouvoir institutionnelle de passé outre à l'opposition de la chambre en nommant un nombre de pair suffisant pour en changer la majorité

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