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Monde du Travail

32 135 Monde du Travail dissertations gratuites 12 766 - 12 780

  • Fiche d'arrêt, Sect., 10 janvier 1930, Despujol

    Fiche d'arrêt, Sect., 10 janvier 1930, Despujol

    CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol Un requérant reçoit un procès verbal contre lui à cause d’une infraction de stationnement aux abords du château de Chaumont sur Loire. En l’espèce, M. Despujol forme un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté pris par

    298 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêt, TC, 8 février 1873, Blanco

    Fiche d'arrêt, TC, 8 février 1873, Blanco

    Commentaire de l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco L’arrêt Blanco va être l’occasion pour le Tribunal des Conflits de rendre l’une des plus importantes décisions de l’histoire du droit administratif et est de nos jours considérés comme un arrêt fondateur du droit administratif. En l’espèce, un enfant âgée de cinq

    694 Mots / 3 Pages
  • Fiche d'arrêt: 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins.

    Fiche d'arrêt: 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins.

    Fiche arrêt Présentation La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins. Parties Le demandeur au pourvoi est Madame X et le défendeur est Monsieur Y. Faits En l'espèce, Madame X et Monsieur Y n'ont

    454 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrête, Assemblée plénière 24 janvier 2003.

    Fiche d'arrête, Assemblée plénière 24 janvier 2003.

    TD 6 DROIT CIVIL Fiche d'arrêt Assemblée plénière 24 janvier 2003: Cet arrêt a été rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 24 janvier 2003. Cinq salariées d'une association ayant effectué des heures de surveillance nocturnes payées se sont prévalues en appel contre une jurisprudence nouvelle de

    586 Mots / 3 Pages
  • Fiche d'arrêts

    Fiche d'arrêts

    Fiche d'arrêts : I- Civ. 1Ère, 10 décembre 1985 Références : Il s'agit d'un arrêt de rejet, rendu par la 1ere chambre civil de la cour de cassation en date du 10 décembre 1985 relatif au statut juridique du fœtus Faits : Un homme est mort, laissant derrière lui sa

    397 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'arrêts

    Fiche d'arrêts

    Arrêt – décision rendu le … Si arbitre est hospitalisé, l’arbitre veut toucher une indemnisation pour on assurance, on va faire citer la CPAM dans la procédure. 1er étape : T. Correct Une personne accusée vient uniquement devant la Cour d’Assise, on dit qu’elle est « mise en examen ».

    568 Mots / 3 Pages
  • Fiche d'autre situation négociation managériale

    Fiche d'autre situation négociation managériale

    BTS Négociation Relation Client Session 2018 E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 SITUATIONS DE :  COMMUNICATION  NEGOCIATION VENTE  AUTRES SITUATIONS NEGOGIATION DE COMMUNICATION MANAGERIALE COMMERCIALE . TITRE : Vente de smartphones, aux administrations de Caen, dans nos locaux ETUDIANT(E) NOM : EVAIN Prénom : Juline

    2 012 Mots / 9 Pages
  • Fiche d'évaluation des risques professionnels

    Fiche d'évaluation des risques professionnels

    FICHE EvRP Principes fondamentaux L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du

    820 Mots / 4 Pages
  • Fiche d'identité :de l'entreprise Toiles de Mayenne

    Fiche d'identité :de l'entreprise Toiles de Mayenne

    FICHE DE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE TOILES DE MAYENNE Caractéristiques générales : Dénomination sociale : Toiles de Mayenne N° SIREN : 735 750 143 Activité : Fabrication de textile – spécialisation dans le tissage et la confection Date de création : 1806 Nationalité de la société : Française Type d’entreprise :

    407 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'identité du point de vente Darty

    Fiche d'identité du point de vente Darty

    inale Baccalaureat Commerce Darty SOMMAIRE DU DOSSIER Fiche signalétique Fiche d’identité du point de vente 1) Identification juridique et commerciale du point de vente. Nom : Darty Adresse : 261 rue de Belfort 68200 Mulhouse Téléphone : 03 89 59 62 51 Horraire d’ouverture : Lundi au Vendredi : 10h-12h30

    394 Mots / 2 Pages
  • Fiche d'information CHSCT

    Fiche d'information CHSCT

    FICHE D’INFORMATION CHSCT Désignation Les membres du CHSCT sont désignés pour deux ans. Il n’y a aucune restriction légale quant au cumul des mandats. Un collège unique constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel désigne les membres du CHSCT. Seuls participent à ce vote les élus

    810 Mots / 4 Pages
  • Fiche D'information Sur Les Membres Du Comité D'entreprise

    Fiche D'information Sur Les Membres Du Comité D'entreprise

    FICHES D’INFORMATION SUR LE COMITE D’ENTREPRISE Désignation : Le comité d'entreprise (CE) est mis en place si l’entreprise emploie au moins 50 salariés. Le CE est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses

    274 Mots / 2 Pages
  • Fiche de cadrage

    Fiche de cadrage

    BTS Négociation Relation Client Session 2016 E6 - Conduite et Présentation de Projets Commerciaux Fiche de Projet TITRE : Réactivation d’anciens clients de Segafredo Zanetti. ETUDIANT : NOM : GOPOU Prénom : JORDAN Nom de l’entreprise : SEGAFREDO ZANETTI Activité : Production, transformation et vente de café/thé Adresse : 14

    679 Mots / 3 Pages
  • Fiche de caracérisation Haribo

    Fiche de caracérisation Haribo

    Lys VANG, Juliette GUERIN, Paul FADAT HARIBO (usine Uzes) Nom de l'organisation : HARIBO (Uzès) Ricqles Zan. Leader du marché de confiserie Finalité : lucrative Secteur d'activité : secondaire, son activité est la fabrication de produits de confiserie Nationalité : d'origine allemande mais implantée en France (à Uzès et à

    1 282 Mots / 6 Pages
  • Fiche de communication

    Fiche de communication

    BTS ASSITANT DE GESTION DE PME-PMI-SESSION 2018-2019 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes EPREUVE U42 : Communication interne et externe Communication orale professionnelle Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : BRETEAU Maylis N° d’inscription : Intitulé de la situation de gestion : Recrutement d’un stagiaire

    898 Mots / 4 Pages
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