Monde du Travail
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Fiche d'arrêt, Sect., 10 janvier 1930, Despujol
CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol Un requérant reçoit un procès verbal contre lui à cause d’une infraction de stationnement aux abords du château de Chaumont sur Loire. En l’espèce, M. Despujol forme un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté pris par
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Fiche d'arrêt, TC, 8 février 1873, Blanco
Commentaire de l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco L’arrêt Blanco va être l’occasion pour le Tribunal des Conflits de rendre l’une des plus importantes décisions de l’histoire du droit administratif et est de nos jours considérés comme un arrêt fondateur du droit administratif. En l’espèce, un enfant âgée de cinq
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Fiche d'arrêt: 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins.
Fiche arrêt Présentation La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins. Parties Le demandeur au pourvoi est Madame X et le défendeur est Monsieur Y. Faits En l'espèce, Madame X et Monsieur Y n'ont
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Fiche d'arrête, Assemblée plénière 24 janvier 2003.
TD 6 DROIT CIVIL Fiche d'arrêt Assemblée plénière 24 janvier 2003: Cet arrêt a été rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 24 janvier 2003. Cinq salariées d'une association ayant effectué des heures de surveillance nocturnes payées se sont prévalues en appel contre une jurisprudence nouvelle de
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Fiche d'arrêts
Fiche d'arrêts : I- Civ. 1Ère, 10 décembre 1985 Références : Il s'agit d'un arrêt de rejet, rendu par la 1ere chambre civil de la cour de cassation en date du 10 décembre 1985 relatif au statut juridique du fœtus Faits : Un homme est mort, laissant derrière lui sa
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Fiche d'arrêts
Arrêt – décision rendu le … Si arbitre est hospitalisé, l’arbitre veut toucher une indemnisation pour on assurance, on va faire citer la CPAM dans la procédure. 1er étape : T. Correct Une personne accusée vient uniquement devant la Cour d’Assise, on dit qu’elle est « mise en examen ».
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Fiche d'autre situation négociation managériale
BTS Négociation Relation Client Session 2018 E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 SITUATIONS DE : COMMUNICATION NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS NEGOGIATION DE COMMUNICATION MANAGERIALE COMMERCIALE . TITRE : Vente de smartphones, aux administrations de Caen, dans nos locaux ETUDIANT(E) NOM : EVAIN Prénom : Juline
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Fiche d'évaluation des risques professionnels
FICHE EvRP Principes fondamentaux L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du
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Fiche d'identité :de l'entreprise Toiles de Mayenne
FICHE DE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE TOILES DE MAYENNE Caractéristiques générales : Dénomination sociale : Toiles de Mayenne N° SIREN : 735 750 143 Activité : Fabrication de textile – spécialisation dans le tissage et la confection Date de création : 1806 Nationalité de la société : Française Type d’entreprise :
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Fiche d'identité du point de vente Darty
inale Baccalaureat Commerce Darty SOMMAIRE DU DOSSIER Fiche signalétique Fiche d’identité du point de vente 1) Identification juridique et commerciale du point de vente. Nom : Darty Adresse : 261 rue de Belfort 68200 Mulhouse Téléphone : 03 89 59 62 51 Horraire d’ouverture : Lundi au Vendredi : 10h-12h30
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Fiche d'information CHSCT
FICHE D’INFORMATION CHSCT Désignation Les membres du CHSCT sont désignés pour deux ans. Il n’y a aucune restriction légale quant au cumul des mandats. Un collège unique constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel désigne les membres du CHSCT. Seuls participent à ce vote les élus
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Fiche D'information Sur Les Membres Du Comité D'entreprise
FICHES D’INFORMATION SUR LE COMITE D’ENTREPRISE Désignation : Le comité d'entreprise (CE) est mis en place si l’entreprise emploie au moins 50 salariés. Le CE est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses
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Fiche de cadrage
BTS Négociation Relation Client Session 2016 E6 - Conduite et Présentation de Projets Commerciaux Fiche de Projet TITRE : Réactivation d’anciens clients de Segafredo Zanetti. ETUDIANT : NOM : GOPOU Prénom : JORDAN Nom de l’entreprise : SEGAFREDO ZANETTI Activité : Production, transformation et vente de café/thé Adresse : 14
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Fiche de caracérisation Haribo
Lys VANG, Juliette GUERIN, Paul FADAT HARIBO (usine Uzes) Nom de l'organisation : HARIBO (Uzès) Ricqles Zan. Leader du marché de confiserie Finalité : lucrative Secteur d'activité : secondaire, son activité est la fabrication de produits de confiserie Nationalité : d'origine allemande mais implantée en France (à Uzès et à
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Fiche de communication
BTS ASSITANT DE GESTION DE PME-PMI-SESSION 2018-2019 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes EPREUVE U42 : Communication interne et externe Communication orale professionnelle Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : BRETEAU Maylis N° d’inscription : Intitulé de la situation de gestion : Recrutement d’un stagiaire
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