Monde du Travail
32 142 Monde du Travail dissertations gratuites 12 766 - 12 780
-
Fiche d'arrêt Titeuf
Fiche d’arrêt du 15 février 2012 n°10-27512, 11-19963 L’arrêt de la Cour de cassation de la 1re chambre civile du 15 février 2012 au numéro de pourvoi N°10-27512, 11 -19963 portes sur le refus d’attribution d’un prénom. Les demandeurs du pourvoi sont M. X et Mme. Y M. X et
424 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt, c de cass, Ch civile 1, 15ocotbre 2014, 13-20.581
Faits⇒ Rappel des faits, uniquement de la naissance du litige pas de la procédure Procédure⇒ Comment ca s’est passé avant d’en arriver là Moyens⇒les deux raisons du pourvois Problème juridique⇒ le problème juridique Motifs-Dispositifs⇒ la décisions Le 12 août 2008, le promoteur immobilier Marignan résidences à vendu à M.J, un
496 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt, ordonnace du 30 avril 2020, Conseil d'Etat
Exercice 1 Faits : Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat, à la demande de la Fédération des Usagers de la bicyclette, demande expressement au Premier ministre de communiquer sur la position du Gouvernement quant à l'utilisation du vélo durant le confinement.
464 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt, Sect., 10 janvier 1930, Despujol
CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol Un requérant reçoit un procès verbal contre lui à cause d’une infraction de stationnement aux abords du château de Chaumont sur Loire. En l’espèce, M. Despujol forme un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté pris par
298 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêt, TC, 8 février 1873, Blanco
Commentaire de l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco L’arrêt Blanco va être l’occasion pour le Tribunal des Conflits de rendre l’une des plus importantes décisions de l’histoire du droit administratif et est de nos jours considérés comme un arrêt fondateur du droit administratif. En l’espèce, un enfant âgée de cinq
694 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêt: 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins.
Fiche arrêt Présentation La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 09 octobre 2001 venant préciser la dissolution du lien entre concubins. Parties Le demandeur au pourvoi est Madame X et le défendeur est Monsieur Y. Faits En l'espèce, Madame X et Monsieur Y n'ont
454 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrête, Assemblée plénière 24 janvier 2003.
TD 6 DROIT CIVIL Fiche d'arrêt Assemblée plénière 24 janvier 2003: Cet arrêt a été rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 24 janvier 2003. Cinq salariées d'une association ayant effectué des heures de surveillance nocturnes payées se sont prévalues en appel contre une jurisprudence nouvelle de
586 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêts
Fiche d'arrêts : I- Civ. 1Ère, 10 décembre 1985 Références : Il s'agit d'un arrêt de rejet, rendu par la 1ere chambre civil de la cour de cassation en date du 10 décembre 1985 relatif au statut juridique du fœtus Faits : Un homme est mort, laissant derrière lui sa
397 Mots / 2 Pages -
Fiche d'arrêts
Arrêt – décision rendu le … Si arbitre est hospitalisé, l’arbitre veut toucher une indemnisation pour on assurance, on va faire citer la CPAM dans la procédure. 1er étape : T. Correct Une personne accusée vient uniquement devant la Cour d’Assise, on dit qu’elle est « mise en examen ».
568 Mots / 3 Pages -
Fiche d'autre situation négociation managériale
BTS Négociation Relation Client Session 2018 E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 SITUATIONS DE : COMMUNICATION NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS NEGOGIATION DE COMMUNICATION MANAGERIALE COMMERCIALE . TITRE : Vente de smartphones, aux administrations de Caen, dans nos locaux ETUDIANT(E) NOM : EVAIN Prénom : Juline
2 012 Mots / 9 Pages -
Fiche d'évaluation des risques professionnels
FICHE EvRP Principes fondamentaux L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du
820 Mots / 4 Pages -
Fiche d'identité :de l'entreprise Toiles de Mayenne
FICHE DE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE TOILES DE MAYENNE Caractéristiques générales : Dénomination sociale : Toiles de Mayenne N° SIREN : 735 750 143 Activité : Fabrication de textile – spécialisation dans le tissage et la confection Date de création : 1806 Nationalité de la société : Française Type d’entreprise :
407 Mots / 2 Pages -
Fiche d'identité du point de vente Darty
inale Baccalaureat Commerce Darty SOMMAIRE DU DOSSIER Fiche signalétique Fiche d’identité du point de vente 1) Identification juridique et commerciale du point de vente. Nom : Darty Adresse : 261 rue de Belfort 68200 Mulhouse Téléphone : 03 89 59 62 51 Horraire d’ouverture : Lundi au Vendredi : 10h-12h30
394 Mots / 2 Pages -
Fiche d'information CHSCT
FICHE D’INFORMATION CHSCT Désignation Les membres du CHSCT sont désignés pour deux ans. Il n’y a aucune restriction légale quant au cumul des mandats. Un collège unique constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel désigne les membres du CHSCT. Seuls participent à ce vote les élus
810 Mots / 4 Pages -
Fiche D'information Sur Les Membres Du Comité D'entreprise
FICHES D’INFORMATION SUR LE COMITE D’ENTREPRISE Désignation : Le comité d'entreprise (CE) est mis en place si l’entreprise emploie au moins 50 salariés. Le CE est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses
274 Mots / 2 Pages