Séparation souple des pouvoirs

Dissertation : Séparation souple des pouvoirs.

   « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » d’après Montesquieu. Cette citation de Montesquieu définit parfaitement ce qu’est le principe de séparation ce qu’est le principe de pouvoirs. Tout d’abord, nous devons nous souvenir de certains termes pour mieux comprendre ce sujet. La séparation est l’acte de résoudre plusieurs choses qui peuvent ou non avoir une union ou une existence. Le pouvoir est un privilège qui autorise son propriétaire à agir légalement. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs signifie la séparation des pouvoirs qui définit ce qu’est le pouvoir. En effet, il désigne l’organe de l’Etat avec lequel les différentes branches du législatif, de l’exécutif et du judiciaire collaborent et interagissent pour assurer le bon fonctionnement des institutions publiques.  Il y a le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce qui nous amène à nous demander comment le principe de la séparation des pouvoirs s’est-il développé et s’est-il imposé dans nos systèmes politiques et juridiques ? Dans une première partie nous étudierons le principe de séparation des pouvoirs, la différence de perspectives selon les auteurs et les époques (I), ensuite nous étudierons les différentes formes de séparation des pouvoirs au sein des différents gouvernements (II).

1. Le principe de séparation des pouvoirs, la différence de perspectives selon les auteurs et les époques.

   Le principe de la séparation des pouvoirs remonte à Aristote, est de constater que ce principe n’a pas traversé les âges. D’autres auteurs ont également étudié ce principe, que l’on voit dans cette première partie. Nous verrons dans un premier temps, les différents théoriciens et leur théorie sur le principe de séparation des pouvoirs (a), enfin nous verrons les limites et évolutions de ce même principe (b).

1. Les différents théoriciens et leur théorie sur le principe de séparation des pouvoirs.

   Pour comprendre le principe de la séparation des pouvoirs, il faut d’abord distinguer les objets de la séparation des pouvoirs. Il y a trois branches :

• Législative (qui fait les lois), le pouvoir d’adopter des règles de portée.
• Exécutive (qui applique les lois), c’est le pouvoir d’appliquer le droit au moyen de décrets, arrêtés.
• Le pouvoir judiciaire (Qui juge les violations de la loi), le pouvoir de trancher les litiges.

Aristote a été le premier philosophe à considérer ces différences de pouvoir. Un autre philosophe anglais John Locke qui sera le prochain à changer cette façon de penser sur le principe de séparation des pouvoirs. En effet, John Locke a évoqué pour la première fois la séparation des pouvoirs dans son livre de 1960 « Essai sur le Gouvernement civil », John Locke sépare les pouvoirs pour continuer les lois qu’ils publier. Ensuite, Montesquieu reprend le travail John Locke présente ses réflexions sur la séparation des pouvoirs. Il a fourni un développement important, et d’autres auteurs lui ont reproché de montrer les limites de ce principe. Selon cette théorie une seule personne identique ne peut détenir tous ces pouvoirs. Chacun de ces organes doit être attribué à des organes différents et indépendants. En effet, tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser.

Nous avons vu dans cette partie la théorie de John Locke qui pour lui un philosophe anglais et avait une conception assez claire sur le besoin constant d’une force prête à influencer et à conserver tout son pouvoir dans l’application de la loi, et donc les pouvoirs législatif et exécutif doivent toujours être séparés. Ce qui nous amène à voir ensuite les limites et évolutions de ce même principes.

1. Les limites et évolutions de ce même principe.

   L’œuvre de Montesquieu découle de son étude du système anglais, qu’il considère comme le résultat d’un accord entre les trois pouvoirs de la commune, la chambre seigneuriale et le roi, donc le système britannique est harmonieux. Ce système maintient l’harmonie car il n’a pas le pouvoir d’influencer d’autres forces. Montesquieu, donc, dans son ouvrage « De l’esprit des lois » publié en 1748, fera l’éloge du système d’équilibre et de balance entre les régimes. Il explique que ce système permet d’éviter la tyrannie du pouvoir, et que ce principe de séparation des pouvoirs est le moyen par lequel les libertés fondamentales sont garanties. Cependant, selon Montesquieu, personne ou institution trop puissante, ne peut qu’en abuser. De cette considération, il a trouvé la citation utilisée dans l’introduction. Le but de la réflexion de Montesquieu est de trouver un système qui le permette. Cependant, les considérations de Montesquieu sont critiquées, notamment par René Carré de Malberg et Léon Duguit, qui soutiennent que la séparation des pouvoirs n’a d’autre but que d’exterminer la monarchie. Dans son ouvrage Contributions à la théorie de Montesquieu. Au contraire, il comprend la séparation des pouvoirs comme une théorie qui nécessite une coopération entre différents pouvoirs. Cette vision est plus moderne. L’œuvre de Montesquieu a également influencé les révolutionnaires français. Cette vision de la séparation des pouvoirs comme garantie des libertés fondamentales a été inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, qui garantit ces libertés à ce jour.

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