LA SEPARATION DES POUVOIRS SOUPLES : LE REGIME PARLEMENTAIRE

SECTION 1 : LE REGIME PARLEMENTAIRE

$1 : ELEMENTS DE DEFINITION

C’est un régime souple de la séparation des pouvoirs, les différentes fonctions politiques sont éclatées entre différents organes. Plusieurs éléments le composent :

• Un Parlement élue par les citoyens comprenant régulièrement deux chambres  
• Un pouvoir exécutif composé de deux éléments : chef de l’état et gouvernement dirigé par le Premier Ministre (chargé de faire appliquer les lois)
• Un pouvoir juridictionnel chargé de trancher les difficultés qui naîtré dans l’application du droit/ des lois

Ces différents pouvoirs ne sont pas isolés et ont des relations de contrôle. Ce qui caractérise ce régime est la relation entre l’exécutif et le législatif. Dans cette relation, le gouvernement n’est pas le chef de l’état, il est politiquement responsable devant le Parlement. N France le gouvernement est responsable devant le Parlement. Le Parlement peut censurer le gouvernement, il peut donc aussi démissionner auprès du chef de l’état. L’exécutif (le gouvernent) peut faire tomber le législatif. Ce dernier provoque la dissolution de l’Assemblée Nationale. Le droit de dissolution est le mécanisme de base du régime parlementaire.

$2 : LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT ET LE DROIT DE DISOLUTION

Elle peut être mise en cause par l’Assemblée Nationale. La réponse de cette mise en cause peut être la dissolution. Dans un régime parlementaire, la Chambre Basse est celle qui représente le peuple. Chambre dans laquelle on remarque une majorité. Dans cette majorité, on choisit le chef du gouvernement, il est donc responsable devant cette majorité. Dans certains cas, le gouvernent peut engager lui-même sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale. Cet engagement de responsabilité prend la forme d’une motion de censure. En contrepartie, la dissolution permettra au Premier Ministre de demander au Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale. Au sens large, le chef de l’état dispose du droit de dissolution mais c’est le Premier Ministre qui doit faire la demande. Le chef de l’état est élu au suffrage universel direct par la population tandis que le Premier Ministre est nommé par le chef de l’état. Le droit de dissolution appartient au chef de l’état. Tous les régimes parlementaire (monisme, dualisme, …) sont uniques car ils représentent des caractéristiques communes.

SECTION 2 : LE DUALISME

Dans ce régime parlementaire, le pouvoir exécutif sera un pouvoir à 2 véritables têtes : le gouvernement est responsable 2 fois (1 fois devant l’Assemblée Nationale et 1 fois devant le chef de l’état), il y a une double responsabilité gouvernementale (chef de l’état + gouvernement). Le véritable chef de la majorité politique est le Président. 

SECTION 3 : LE MONISME (G-B)

A contrario, le régime parlementaire est dit moniste est un régime parlementaire est responsable devant le parlement.

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