La séparation souple et rigide des pouvoirs

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir « , cette citation de Montesquieu marque l’émergence plus poussée d’une d’une réflexion tendant à penser que le pouvoir au sein d’une société doit être limité. Car en effet, avant ce dernier , Aristote pensait bien qu’il y’avait une distinction à faire entre trois organes : l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, le corps des magistrats ainsi que le corps judiciaire. Sa théorie est davantage remise en question, plus tard, par John Locke, au XVII ème siècle ; qui selon lui, le pouvoir législatif aurait comme but de créer les lois, le pouvoir exécutif devrait veiller à l’exécution des lois et le pouvoir fédératif semblerait mener les relations internationales et faire la guerre. C’est ainsi que, Montesquieu va théorisé la séparation des pouvoirs que l’on peut définir comme, selon la professeure de droit constitutionnel Lacoste O. , « une technique constitutionnelle permettant d’attribuer chaque fonction de l’état ( pouvoir législatif, judiciaire, exécutif ) à un organe étatique distinct ». La séparation des pouvoirs semble à première vue, provenir de Montesquieu, même si des débats doctrinaux sont toujours d’actualité pour venir éclairer et/ou remettre en cause cette affirmation. Pour Montesquieu, le pouvoir législatif est assuré et encadré par un parlement bicaméral, le sytème parlementaire français en est le bon exemple car il est composé de l’Assemblée nationale et du sénat. Fut un temps, c’était le peuple et la noblesse qui formait ce parlement bicaméral. Nous pouvons rajouter que, du point de vue de Montesquieu il y’a deux notions manquantes pour parvenir à atteindre une vision moderne des pouvoirs. C’est deux choses sont les suivantes : la spécialisation des pouvoirs c’est-à-dire que chaque fonction doit avoir le monopole de sa fonction, et le second critère est l’indépendance des pouvoirs autrement dit, le mode de désignation et de fonctionnement. Il est vrai que, même si la théorie de la séparation de pouvoirs de Montesquieu parait très complète et riche, certains ont critiqué celle-ci. Abbés Seyes, homme politique du XVIII- XVIV ème siècle, en fait partie et il va critiquer la théorie de Montesquieu, ainsi que Carré de Malberg qui lui fut constitutionnaliste et juriste positiviste. Ce dernier, va alors déclarer que Seyes porte une vision excessivement
« idéaliste » de la séparation des pouvoirs. C’est pour cela, qu’il préfèrera opter pour un certain réalisme et une souplesse quant à la classification de Montesquieu. C’est ainsi que, Carré de Malberg introduit la notion de séparation souple et rigide des pouvoirs, même si encore une fois, des débats doctrinaux sont au coeur de cette réflexion.Si l’on se concentre sur la séparation souple des pouvoirs, on peut dire que c’est une organisation étatique dont les différents organes qui composent cet état, collaborent, dialoguent dans le but réguler les différentes fonctions de l’État.En ce sens que, le pouvoir exécutif et législatif partage des moyens d’actions réciproque permettant de ne pas reconnaitre et de ne pas rendre toujours compte de l’existence d’autre pouvoirs. La séparation rigide des pouvoirs elle, est approximativement l’inverse, cela ne veut pas dire que les deux ne peuvent pas se rencontrer, mais elle désigne,selon notreprofesseur de droit constitutionnel D. Löhrer, une « spécialisation claire des compétences de chaque organe du pouvoir ». Dès lors, nous comprenons que les organes du pouvoir auront une certain dépendance et une autonomie davantage marquée.En évoquant la séparation des pouvoirs, qu’elle soit souple ou rigide, on garde cette idée de répartition des pouvoirs entre différents organes politiques; c’est pour cela que dans ce sujet nous n’aborderons pas en profondeur le type de régime où la séparation des pouvoirs n’existe pas car elle est concentrée entre les mains d’un dictateur par exemple, ou est très restreinte, comme dans un régime totalitaire.
De nos jours, nous assistons à l’émergence et au développement des régimes mixtes ainsi que des régimes semi-présidentiels, nous détaillerons ces phénomènes plus tard dans notre étude. Face à cela, il nous ai difficile de réduire la séparation des pouvoirs en une organisation visant à distinguer chaque fonctions étatiques. C’est pour cela que, nous pouvons remettre en cause l’existence de ces trois pouvoirs ( législatif, exécutif et judiciaire), et nous demander si représenter chaque pouvoirs en tant que tels est assez pertinent pour rendre compte de l’existence de ces pouvoirs; sachant que, cette théorie semble être confuse de nos jours. C’est ainsi, que la suite logique de notre étude peut porter sur ce raisonnement : La distinction entre séparation souple et rigide parvient-elle à expliquer la théorie de séparation des pouvoirs? Pour traiter notre sujet et tenter d’apporter une réponse à notre questionnement, nous analyserons cette distinction primordiale que nous devons garder à l’esprit en ce qui concerne la séparation souple et rigide des pouvoirs (I) ; pour ensuite démontrer que, cette distinction peut être erronée et lacunaire (II).

I) La distinction déterminante d’une séparation souple et rigide des pouvoirs

A) La séparation souple des pouvoirs : le chemin vers une stabilité du système.

Après avoir étudier le caractère stable concernant la séparation souple des pouvoirs ( A ) , nous présenterons la séparation rigide des pouvoirs comme étant un moyen d’éviter toutes tensions concernant l’application des pouvoirs. ( B )

Comme nous l’avons rappelé en introduction, la séparation souple des pouvoirs tend à partager et désigner les différentes fonctions des différents pouvoirs, en l’occurence le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. En effet, la conception souple d’une séparation des pouvoirs tend à partager l’initiative des lois entre le pouvoir exécutif et bien évidemment le pouvoir législatif. Pour illustrer notre propos, nous pouvons évoquer le fait que la proposition de loi est issue du Parlement et les projets de lois font référence au gouvernement. Cette collaboration se retrouve notamment lorsque l’on s’aperçoit que l’exécutif détient ce pouvoir de dissoudre l’assemblée. Ne perdons pas de vue que, cette assemblée peut « renverser »le gouvernement. Ce partage de pouvoir explique ce que l’on nomme les moyens d’actions réciproque ; nous trouvons cette réciprocité dans cette attribution mutuelle en matière de répartition des pouvoirs. Lorsque nous analysons ce qui vient d’être cité, nous comprenons cette notion de séparation dite « souple » des pouvoirs, car il est vrai que ce qui peut paraître « souple » est que les institutions en France par exemple, ne sont pas définies et strictement attribuables. De ce fait, la séparation souple des pouvoirs introduit le mécanisme d’un régime parlementaire. À l’origine, certains pays européens ont adopté ce régime dans le but de voir l’absolutisme s’effacer.Ce régime eut un « grand succès », parce-qu’il fut facilement applicable et mis en place.Ce régime présente une collaboration des pouvoirs, et cet aspect collaboratif marque sa distinction concernant le régime présidentiel. Le Royaume-Uni en est le parfait exemple. Dans le manuel de Dominique Turpin « régime parlementaire », nous assistons à l’émergence et l’évolution du régime parlementaire. L’auteur porte une vision idéaliste de ce régime, car selon lui il permet de faire le contrepoids et surtout d’apporter cet équilibre entre les différents pouvoirs au sein d’un État. Il est vrai que, partager en dialoguant sur les différentes fonctions que les pouvoirs puissent s’attribuer, pourrait permettre une entente collective et par conséquent un meilleur exercice des pouvoirs. Dans ce régime parlementaire et en France par exemple, le pouvoir exécutif est dit dualiste dans la mesure où le pouvoir exécutif a l’initiative législative. Alors que, le pouvoir exécutif a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée législative et le pouvoir législatif vote les lois. Il est important également de souligner que le pouvoir législatif détient la possibilité de poser clairement des questions au pouvoirs exécutif.

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