Note structurée de droit

Au terme de ses études Pierre sera confronté au choix d’un métier : devenir avocat, juriste ou magistrat ? Nous tenterons de présenter au cours de cette note structurée les différents statuts qu’impliquent ces métiers. Dans un premier temps nous aborderons le statut de salarié puis, dans un second temps celui de fonctionnaire et, pour finir celui de travailleur indépendant pour que Pierre ait toutes les informations nécessaires afin de faire son choix.

I Le statut de salarié

La loi et les conventions collectives définissent le statut de salarié comme étant un individu subissant une subordination juridique à l’égard d’un employeur privé.

Premièrement l’employeur privé et le salarié sont liés sont liés par un contrat de travail. Ce contrat de travail est défini par un travail effectif, une rémunération et enfin un lien de subordination juridique.

Un contrat de travail offrirait à Pierre de nombreux avantages tel qu’une protection juridique et sociale relative à la durée maximale du travail, au droit aux congés payés, au SMIC, au travail prévu, à la grève etc.

En revanche, ce statut de salarié impliquerait que son employeur ait un pouvoir sur le salarié : pouvoir de direction, de discipline et de de réglementation.

Ce pouvoir relève du lien de subordination juridique qu’entretien l’employeur sur le salarié.

Enfin, afin que Pierre accède au métier de juriste d’entreprise et devenir un salarié il faudra que celui-ci soit recruté par un employeur privé. Ce recrutement devra être régi et encadré selon plusieurs règles de non-discrimination.

II Le statut de fonctionnaire

Le statut de fonctionnaire subit quant à lui une subordination juridique avec l’administration française.

Ce lien découle d’un statut et non d’un contrat de travail. Il n’est pas non plus régi par le Code du travail et des conventions collectives. Tout fonctionnaire est alors lié juridiquement à l’administration et le statut général de fonctionnaires.

Il existe trois catégories de fonctionnaires, les fonctionnaires de l’Etat, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers.

Le statut offrirait à Pierre de nombreux avantages tel qu’une sécurité de l’emploi, un bon salaire et le statut de fonctionnaire.

En revanche le métier de magistrat reste complexe et extrêmement difficile d’accès.

Afin que Pierre accède au métier de magistrat et donc au statut de fonctionnaire celui-ci devra premièrement être de nationalité française, de jouir de tous ses droits civiques et enfin de réussir le concours du ministère de la Justice. Afin de rendre la justice et veiller au respect des textes législatifs et réglementaires.

III Le statut de travailleur indépendant

Le statut d’indépendant est quant à lui totalement détaché des deux autres statuts. En effet en devenant avocat, Pierre accèdera au statut d’indépendant donc d’entrepreneur et propriétaire de ses moyens de production. Il sera alors son propre employé et patron et travaillera à son propre compte. Il exercera un lien avec son client tout en conservant son indépendance dans l’exercice de son activité. Il accède alors à un statut libéral.

Un statut de travailleur indépendant offrirait à Pierre de nombreux avantages tel qu’une liberté dans l’exercice de son travail, la possibilité de choisir ses clients et missions.

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