Droit des personnes et de la famille

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

Titre 1 : Les droits de la personnalité

Chapitre introductif : Définitions et caractères des droits de la personnalité

Le droit français admet que toutes personnes physique possèdent un certain nombre de prérogatives de droit, du seul fait que cette personne doit un être humain. Les prérogatives de droit ne proviennent pas de l’activité de la personne. Ces prérogative sont attribuées à l’individus de sa naissance en raison de sa seule qualité humaine.

Elles sont double : Elles seront « les droits de l’Homme et du citoyen » lorsqu’elles ont pour objectif de limiter les pouvoirs de l’Etat, de protéger chaque personne contre l’arbitraire de l’Etat et de la puissance publique. Et elle seront « les droits de la personnalité » elles sont invoquer dans les rapports entre particuliers. C’est en vertu de ce droit de la personnalité.

Les droits de la personnalité permettent d’assurer la protection de chaque individu contre les autres membres de la société ainsi que son épanouissement

Section 1 : Quels sont les caractères des droits de la personnalité

Ces droits présentent des caractéristiques communes :

Ils sont généraux → chaque être humain est doté de ses droits

Ils sont attachés à chaque personne :

intransmissible : pas transmis au héritier, ce principe connaît des atténuation, le conjoint ou enfant d’une personne défunte possède des droits sur la dépouille du défunt.

insaisissable les créanciers d’une personne ne peuvent saisir les droits de la personnalité d’une personne pour régler les dettes.

imprescriptible les droits ne vont pas disparaître par le non usage.

Ils sont extrapatrimoniaux → Pas de valeur patrimonial ou économique. Leurs titulaires ne peuvent pas en tirer profit. Cependant la violation des droits de la personnalité peut donner lieu à une réparation financière. En principe ils n’ont pas valeur économique car ils portent sur des éléments tel que la vie privée ou le corps humain qui sont indisponibles. Une personne ne peut donner ni vendre son nom, sa voix, son corps, sa liberté de penser.

Article 16-1-1 : Une personne décédé n’a plus de personnalité juridique, elle perd ses droits de la personnalités. Cependant selon le droit français, la dignité et l’intégrité physique et morale doit être respecté.

Section 2 : Quelles sont les sources du droit de la personnalité

Les sources du droit de la personnalité sont dispersés. Certaine règles sont aujourd’hui insérer dans le Code civil, mais on en trouve également dans le Code de la santé publique. L’ensemble de ces règles constituent ce qu’on nomme la bioéthique.

On retrouve également des règles importantes dans le code pénal, la jurisprudence joue elle aussi un rôle important dans les règles de droit de la personnalité.

La convention européenne des droits de l’homme → Texte très important comme source du droit de la personnalité. Signé en 1950, un grand nombre d’Etats européen l’ont signées.

Cette convention impose le respect des principaux droits fondamentaux qui y sont définis. Son respect est assuré par la Cour Européenne des droits de l’Homme. La cour à le pouvoir de juger et condamner les Etats qui ne respectent pas cette convention.

Les droits de la personnalité ont une place majeur dans cette convention :

Droit au respect de la vie privée

Droit à la liberté de penser, de conscience

Droit à la liberté de religions

Droit d’expression

Droit au mariage et la fondation d’une famille

Droit a un procès équitable et d’une durée raisonnable

Interdiction à un traitement inhumains et dégradant.

Chapitre 1 : Le droit au respect de l'intégrité physique de la personne

Section 1 : Principes de protection du corps humain

L’homme à tout naturellement fixé au droit la mission de protéger le corps humain.

Principe d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain

§1 - Enoncé des principes

Ces règles ont pour objectif de protéger le corps humain contre toute atteinte, atteinte causé par des tiers mais aussi causé par la personne concerné elle même. Le législateur entend protéger le corps lorsqu’il est en vie, mais aussi après sa mort (Article 16-1-1).

Article 16-1 →« Le corps humain est inviolable. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. »

Le corps humain est indisponible, il est hors commerce.

Article 16-5 → « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. » On ne peut pas vendre des éléments du corps humain (Ex : Cheveux)

Article 16-6 → « Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. »

Ces différents articles sont associé à une peine pénal lourde de conséquences (Article 511 du code pénal).

§2- Exceptions

Ils existe des atteintes au corps humain licite :

Dons d’organes

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