Droit Bancaire

DROIT BANCAIRE

Avant propos.

Etude des Instruments de Paiement et de Crédit

Ce qu’il s’agit de réaliser : Favoriser les échanges économiques : La transmission et la paiement de certaines obligations.

Rapidité, fiabilité, fluidité étant les objectifs.

Si l’objet de l’opération est un transfert de créance, les techniques sollicitées seront différentes.

Selon les époques, on a une tendance visant à rattacher les techniques commerciales au civil ou à l’inverse de les analyser en tant que tel sans forcer la qualification.

Au début du XXè la tendance était plutôt à l’analyse civiliste et commerciale.

Depuis les années 1950, on trouve que les techniques commerciales et civilistes ne sont forcément rattachables.

C’est le cours des instruments de paiement et de crédit que ce cours est destiné à aborder.

Longtemps la séparation entre ces deux enseignements se concevait sans grande difficulté tant les éléments qu’il s’agissait de traiter semblait différents. C’est beaucoup moins le cas aujourd’hui : il existe une proximité réelle entre ces deux cours.

Dans la mesure ou de plus en plus de mention peuvent être abordées dans l’un ou l’autre.

Cela tient en réalité à deux raisons :

L’une qui attrait aux acteurs et l’autre à la technique.

A l’origine, les instruments de paiement et de crédit étaient négociables càd des instruments qui se transmettaient. Il y avait une circulation des titres. Cette circulation permettait d’échanger une créance à terme contre une somme d’argent immédiatement disponible.

Aujourd’hui cette négociabilité (transmission simple) s’est estompée. Il existe des instruments qui ne peuvent pas être transmis comme le bordereau DALI.

Cette imitation de la négociabilité est plus frappante : même des titres peuvent être négociables mais ils ne circulent pas.

Des titres passaient autrefois d’un bénéficiaire à l’autre alors qu’aujourd’hui ils sont remis à un banquier. On voit bien que le droit bancaire est toujours le bénéficiaire de l’usage de ces instruments.

Très généralement c’est une banque qui sera bénéficiaire de l’instrument de crédit et c’est elle qui présentera l’instrument de paiement.

Autre chose, le dénouement de ces opérations passera aujourd’hui par des inscriptions aux comptes. Autrefois, le bénéficiaire d’une lettre de change pouvait la faire circuler. Aujourd’hui virement en compte par le banquier.

Tous les instruments se dénouent par des inscriptions bancaires.

D’ou le caractère assez indissociable entre droit bancaire et droit des instruments de paiement.

La question du fonctionnement du fonctionnement des comptes est devenue connexe et peut être même qu’elle gagne à être traité comme ceci.

Quelques précisions de vocabulaire/ précisions terminologiques :

Celle des effets de commerce.

Un instrument de paiement est un instrument connu pour faciliter le paiement.

Les instruments de crédit sont plus riches, plus complexes puisqu’ils vont permettre d’obtenir un crédit à court terme.

Le crédit est lié au terme qu’on peut assortir au paiement de l’instrument.

Les exemples types des instruments de crédit sont la lettre de change et le billet or.

L’expression d’effet de commerce est une expression classique reprise par le Code de Commerce comme intitulé du Livre V « Des effets de commerce et des ... »

En revanche, elle est rarement reprise autrement que dans les intitulés, quand elle l’est l’expression n’est pas définie.

Les auteurs se battent pour la définir.

La plus connue est celle donnée par le doyen Roblot : « L ‘effet de commerce est un titre négociable qui constate l’existence au profit d’un porteur d’une créance à court terme et sert à son paiement. »

Les différences de définitions entre les auteurs peuvent avoir des répercussions dans le périmètre de la notion.

Il ne fait de doute pour personne que la lettre de change et le billet d’or sont des effets de commerce, à l’inverse également virements et carte bancaire ne sont pas des effets de commerce; on peut hésiter davantage pour le chèque.

Deux raisons pour refuser aux chèques la qualification d’effet de commerce :

Pour le bordereau DALI, on considère que ce n’est pas un instrument qui sert au paiement et donc pas un effet de commerce.

L’une des caractéristiques les plus importantes des effets de commerce est que celle ci repose sur un titre, un support, un papier : quelque chose de tangible.

Cette caractéristique, cette forme est depuis longtemps quasi exclusivement un morceau de papier mis à disposition par les banques qui le porteront au dernier ressort.

Cet écrit est le support, le formalisme caractéristique de la matière.

Ce principe général du droit commercial, le droit des effets de commerce donne une exception très nette : c’est un droit très formaliste : il existe pour chaque instrument des mentions obligatoires à porter sur les actes à défaut desquels le titre n’est pas valable. Cette forme joue un rôle très important dans la mesure ou elle favorise la rapidité.

On vérifie que le titre est régulier dans la forme. Si forme est régulière on a pas à s’interroger sur le fond.

Le débiteur dans la plupart des cas est vraiment le débiteur mais même si il ne l’était pas il n’en serait pas moins tenu au paiement sauf si MF.

Incontestablement le système est efficace, il a son revers dans le sens ou il est couteux en manoeuvre. Il exige des titres en papiers...

Pour atténuer ces coûts, deux directions complémentaires ont été prises :

La première direction c’est pourrait-on dire de moderniser les vieux instruments que l’on connaît en les dématérialisant, càd en permettant leur traitement informatique.

L’autre direction étant de favoriser l’essor de nouveaux instruments moins ou pas formalistes ex : virement, bordereau DALI.

L’une des difficultés que fait naître l’évolution de la matière est de savoir si les instruments classiques dématérialisés sont encore des effets de commerce et de savoir si l’on peut encore conserver certains effets de commerce.

Chapitre Préliminaire : Éléments du droit bancaire

Ici, 1ère idée des données de la matière qui sont utiles/nécessaires pour comprendre le cours.

Section 1) Aperçu sur l’organisation de la profession bancaire

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