CM histoire du droit

Histoire du droit après 1789 – M. Le Gal

Ouvrage : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), MARABITO, Dalloz

Introduction : l'Ancien Régime en crise

Après 1789, les révolutionnaires vont désigner cette appellation d'Ancien Régime, le terme est anachronique, terme consacré par la postérité, ce terme désigne la monarchie française avant 1789 . Le 18eme siècle commence en 1715 à une date importante qu'est la mort de Louis XIV. Il meurt après 72 ans de règne, c'est une période d'instabilité. En 1715 le plus grand Roi d'Europe meurt et dans l'Histoire de l'Europe cela tourne une page. Celui qui lui succède c'est Louis XV (1715-1774).

Louis XV a une descendance, durant ce règne on consacre les premiers signes structurels profonds de la monarchie, Louis XIV lègue à son petit fils un royaume sur lequel il a régné sans partage, un royaume qui a beaucoup fait la guerre, ce qu'il avouera 'j'ai trop aimé la guerre'. C'est une crise profonde dans les esprits, dans l'économie, dans les institutions.  Louis XV 'le bien aimé'. En 1774 quand il meurt, c'est un Roi unanimement détesté qu'on va enterrer dans la nuit, en l'espace de quelques temps cette monarchie entre dans un état de crise profonde.

En 1774, Louis XVI le plus petit fils de Louis XV est porteur d'espoir parce que réformateur, il va tenter d'y parvenir dans de multiples domaines...

Chapitre I. Aperçu de la monarchie de l'Ancien Régime

Section 1. En quoi consiste l'ordre absolutiste ?

Le Roi domine la société, il est à la tête de l'État, durant l'Ancien Régime, ces deux éléments sont étroitement imbriqués dans une logique juridique, politique, on ne conçoit pas de distinguer l'un de l'autre. Le Roi est un Roi absolu car son pouvoir est absolu. L'ordre absolutiste se résume dans ce Roi qui est physiquement appréhendé. Il y a le Roi physique et le corps mystique, ce corps physique du Roi incarne l'État et la société, ça donne lieu à la théorie des deux corps du Roi (aspect matériel et immatériel). Cf KANTOROWICZ, les deux corps du Roi. Certaines institutions sont les États Généraux qui manifestent physiquement l'ordre absolutiste car dans une seule pièce il y a les représentants de la société et le Roi. Et pour les contemporains, cette idée d'imbrication d'État et de société est évident.

L'ordre absolutiste est aussi caractérisé par sa dimension religieuse, le catholicisme structure la société, elle défini les institutions et donc l'État. Aujourd'hui la religion est un phénomène social mais à l'époque l'ordre absolutiste se défini par sa dimension religieuse également. La religion catholique est une religion d'État, le Roi de France est lieutenant de Dieu sur Terre, il est Roi de France de droit divin. La pensée politique s'est penché sur lui dont un auteur Jean Bodin qui en 1576, à la fin du 16e siècle écrit un ouvrage fondamental 'les six livres de la République'. Le grand apport de son livre est la théorie de la souveraineté au sens RESPUBLICA = la chose publique, l'État ne peut se comprendre sans la souveraineté 'RÉPUBLIQUE est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur ai commun avec puissance souveraine'. C'est ce qui met l'État en action. Il utilise une métaphore 'quel est la différence entre un bateau et une barque à bois ?' C'est la structure du bateau, toute cette structure c'est l'équivalent de la souveraineté pour l'État, car sans souveraineté il y a un groupe d'individu non gouvernable pour assurer la pérennité de l'État. La thèse de Bodin laisse un élément dans l'ombre, non précis.

Bodin fait une distinction entre l'État souverain et le Roi souverain. Il semble bien, au 18eme siècle, qu'au delà de la personne du Roi, l'État, cette entité abstraite est la continuité d'un ordre qui transcende le pouvoir royal.

§1. Le pouvoir sans partage du Roi 

Dans la monarchie Française le Roi a gagné une légitimité, il a su imposer son pouvoir au dessus de ses sujets.

A. La légitimité du Roi

Durant la période moderne (fin du Moyen-âge) la théorie politique comme la pratique politique vont largement dans le même sens, et ce sens c'est celui d'un renforcement de la légitimité du Roi. A partir du 16eme siècle, les théoriciens vont tirer l'idée selon laquelle le Roi tire sa légitimité directement de Dieu (soit ça vient de Dieu soit des hommes). Pour les théoricien le 'Roi est lieutenant de Dieu sur Terre' selon Bossuet cf la politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte. Bossuet va radicaliser la réflexion politique qui l'a précédé et il va réfuter la thèse de St THOMAS D'AQUIN, qui en 1266, a dit que le Roi est légitime car il détient son pouvoir via Dieu, la logique est que vu que Dieu ayant choisi le Roi, le Roi ne doit de comptes qu'à Dieu et non pas aux Hommes, il est libre de son action car la volonté divine la fait Roi, il ne doit de comptes qu'à sa propre conscience quand il va se confesser, rien au peuple. Bossuet théorise la théorie de droit divin, il soustrait le pouvoir monarchique aux influences des Hommes, le Roi est en face de sa propre conscience exclusivement.

B. Le Roi et l'État

Dans l'ordre absolutiste, le rapport entre le Roi et l'État est un rapport étroit. Il y a un rapprochement tel qu'une confusion semble s'imposer, cette confusion est résumé dans une expression 'l'État c'est moi' (Louis XIV l'aurait dit sur son lit de mort) en réalité il ne l'a jamais dit c'est une citation apocryphe il a dit l'inverse l'État c'est lui, mais cette expression illustre la conviction contemporaine car l'État en France ne peut pas se passer d'un Chef. Être Roi, le métier du Roi, ces ouvrages vont dans le même sens, la vie de l'individu est consacré à être Roi, mais être Roi impose des devoirs.

L'idée du despotisme c'est que les individus qui vivent sous un despote (tyran) sont constamment menacés par un pouvoir qui va être potentiellement dangereux. Le tyran renvoi à une vérité dans l'histoire antique grecque. Il exerce un pouvoir pour imposer de nouvelles institutions. Ces règles coutumières ne sont pas écrites, ce sont les lois fondamentales (les lois du Royaume). Elles déterminent les modalités de continuité de l'État. Ce sont des règles de droit public qui s'imposent au Roi, on les a découverte, on les a imposé, ce sont des règles de succession à la couronne, c'est la règle de primo-géniture (celui qui doit gouverner c'est de mâle en mâle c'est l'aîné, à l'exclusion des femmes).

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