Les sources du droit du travail.

Les sources de droit du travail → fait partie du droit social qui regroupe le D du T et le droit de la sécurité sociale .
En constant progrès et extrêmement récent, les pvrs publics définissent un ordre publique social obligatoire, à travers les règles adoptées par les pvrs publiques favorisent le travail en le reformant.
Medef = pour allègement du droit du T
CFDT :1er syndicat.
La loi pose les grands principes et les partenaires sociaux négocient la mise en placede règles notamment au niveau des entreprises.
Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. En réalité ne rentrent dans le cadre du travail les relations salariés, c’est-à-dire les relations qui découlent d’un contrat de travail et qui créé un lien de subordination d’un salarié vis-à-vis de son employeur. LE droit du T ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé et à certains salariés du secteur public qui n’ont pas le statut de fonctionnaires (exemple : intervenants ext à l’université). Les sources de D du T osnt nombreuses et variées (sources internationales / européenes / nationales ). Pour les règles internationales on peut avoir des conventions ou des traités internationaux cela implique majoritairement l’OIT. Règles européennes peuevent être fixés par le conseil de l’europe ou de la communauté européenne. Niveau nat : plusieurs sources : les sources étatiques (les lois , les règlements, les ordonnances).
L’OIT fait partie de l’ONU desormais, elle peut élaborer des conventions qui doivent etre ratifiées par les etats membre, ou alors émettre de simple recommandations. Les conventions sont limités car elles s’adressent à beaucoup de pays avec politiques différentes. L’OIT a une fonction historique , il sn’ont pas de moyen de contraintes.

Les sources européennes : (au sens large ) prévues dans le cadre du conseil de l’europe (1949), ce sont des grands principes au niveau de l’europe : liberté de se syndiquer, l’affirmation du droit de grève, le devoir de tout mettre en œuvre pour que les individus puissent travailler.
- Les sources communautaires : Il fait partie intégrante de notre droit positif (→ s’impose à nous) . LA liberté de circulation des personnes et par conséquent des salariés, liberté de circulation des services. Ensemble de directives qui s’imposent aux états membres. Cours de Justice Communauté Européenne = source importante de droit du travil.Il existe aussi undroit qui est négocié entre d’une part le Buisness Europe (syndicat européen du patronat ) et d’autres parts la Confédération Européenne des Syndicats (syndicat européen des salariés).

Les sources nationales : les sources étatiques : constitution Vème Rep ; la loi (code du travail 1910, refondé en 2008) ; la jurisprudence 

• Les sources professionnelles :

Conventions et accords négociés entre employeurs et salariés ; usages professionnels → prennent une valeur de normes ;

• Le contrat de travail :
  Pour qu’un droit puisse etre respecté il faut pouvoir sanctionner la violation d’une règle de droit . Il faut mettre en place

Chapitre 2 : Le contrôle du droit du T

But : rendre applicable les reglès à la relation du travail ; présente une certaine spécificité car exercé de deux manières : d’abords un contrôle administratif et ensuite un contrôle judiciaire . Nous allons d’abord aborder le contrôle administratif.

Contrôle adm du travail est la mission de l’inspecteur du travail. Celui la doit assurer le respect de la législation du travail et le cas échéant constater les infractions à cette législation. Par ailleurs l’inspecteur du travail a aussi un rolede conseil et de conciliation afin de prévenir ou de régler des conflits qui pourraient intervenir dans le cadre d’une entreprise. LA mission de l’IT est triple :

• Surveillance de l’application de la loi, des reglementations et des conventions
• Pouvoir de décision
• Fonction de conciliation assistance et conseil.

1. Il a le droit de visiter une entreprise à n’importe quel moment sans prévenir, il a le droit de se faire communiquer tous les docs obligatoires (registre du personnel, livre de paie, documents relatifs à la securité des employés…) ; droit d’enquête cad interroger avec toutes les personnes de l’entreprise, droit de prélèvements de toutes les matières utilisées.
2. Pouvoir de décision : il autorise ou interdit le licenciement des salariés protégés (élu par ses pairs → liberté syndicale → protégé ) , il a la possibilité de modifier le reglement interieur d’une entreprise si le reglèmemnt contreviens à une disposition législative. L’IT contrôle l’organisation et la bonne représenation du personnel en entreprises.
3.  Dans sa troisième fonction ,l’IT répond à toutes les questions que pourraient lui poser un salarié ou un employeur concernant le droit du travail

L’IT dispose d’un large éventail de sanctions pour mener à bien son T, elles vont de la simple observation (avertissemnt) jusq’à l’arret temporaire de l’activité
1 Observation ; 2. Mise en demeure (demande de faire cesser un trouble dans un délai déterminé )notamment pour les règles d’hygiène et securité.3. Saisie du juge des référés (juge judiciaire TGI ) il ordonne alors que ce qui est dangereux pour l’intégrité physique des personnes s’arrete.4. Arret temporaire de l’activité.
Ces decisions peuvent faire l’objet d’un recour hieracrhqie devant le  ministère du travail ou le triunal administratif.

Le contrôle judiciaire : le juge naturel des relations T est le conseil de Prud’Hommes, un conseil de prud’hommes par tgi . 5 sections composent ce conseil : -Industrie –Commerce –Agriculture – Activité diverses – Encadrement .
Il est composé de juges élus, la moitié des juges est élu par les employeurs et l’autre par les employés. Leurs mandats à une durée de 5 ans . A partir de 2018 ils seront désignés. Devant le conseil l’avocat n’est pas obligatoire donc la saisine se fait par une requete, depuis peu à cette requet doivent etre jointes les pièces qui vont etre invoquées à l’appui de la demande. Le tribunal compétent est le lieu où travaille le salarié, ouhabite si pas de lieu fixes , le salarié peut aussi saisir s’il le souhaite le conseil de ph où se trouve le siègesocial de l’entrpise . Sont habilités à saisir le consiel des PH toutes personnes qui ont un interet dans le cadre la relaton du T (employeur/salarié /syndicat).
Procédure en 2 temps : 1. Passer devant le bureau de conciliation , 1 juge élu représentant les emplyés /employés → essayer de concilier les deux parties. LA présence de l’employeur et de l’employé sont obligatoire, en cas d’absnece elles peuevent etre condamné immédiatement à payer même si non fautif.
2. Dépôt au bureau de jugement, les magistrats vont trancher le litige . LA formation normale de ce bureau est de deux conseillers prud’hommaux …
Si le monatnt du litige est inférieure à 4000€ la décision est rendue en dernier ressort , il n’yaura pas d’appel → cassation direct.
SI > 4000€ la partie perdanate peut faire appel de la décision devant la chambre sociale de la cour d’appel → si non satisafait = cassastion.

...