Le droit objectif

UE 1 : introduction au droit

Le droit est au cœur de la vie de tous les jours. Le droit au sens large désigne la science juridique. Néanmoins dans une conception plus technique, le droit va désigner 2 notions essentielles :

• Le droit objectif ou la règle de droit c’est ce qu’on va devoir appliquer dans le cas pratique en faisant référence à un article qui est une règle juridique. Cette notion de droit objectif est constituée par l’ensemble des règles juridiques régissant la vie des hommes en société. Ces règles s’appliquent à tous et la plupart figurent dans des textes codifiés (Ex : code civil, code de commerce, et code de travail)
• Les droits subjectifs : ce sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prisent individuellement (Ex droit de propriété). Ces personnes sont appelées des sujets de droit. ET pour se prévaloir de ses droits, il va falloir que les personnes ses prouvent.

Chapitre 1 : le droit objectif

Le droit objectif est composé de règles de droit. Il convient donc de définir la règle de droit avant d’en définir les caractères.

SECTION 1 : la règle de droit

1. Définition de la règle de droit

La règle de droit est l’une des règles sociales régissant la vie des individus en société. A côté de la règle de droit, Il y a d’autres règles sociales : les règles économiques qui gouvernent la production, la consommation et la répartition des richesses mais aussi des règles morales ou religieuses. Les règles de droits se caractérisent par rapport aux autres règles sociales dans le sens où elle est sont sanctionnée par une contrainte organisée par l’Etat en vue d’assurer l’ordre et la justice.

La règle de droit peut donc être définit comme étant une règle de conduite dans les rapports sociaux générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurer par la puissance publique (Etat).

1. Caractère de la règle de droit

1. La règle de droit est une règle de conduite sociale

La règle de droit est une règle de conduite sociale qui a pour but de rendre possible la vie en société. Elle dicte un comportement social aux individus qui y sont soumis.

1. La règle de droit est générale et abstraite

La règle de droit s’applique de façon uniforme a tous les individus dans une société donnée. Elle est impersonnelle et ne tient pas compte des particularismes individuels. Elle est générale et abstraite, elle s’applique de la même manière à tous les individus sur le territoire français. C’est en cela qu’elle a un caractère objectif. Il arrive cependant que certaines règles de droit ne s’applique qu’à une catégorie de personnes (Ex les locataires, les salariés, les commerçants …). Mais à l’intérieur de cette catégorie considérée, la règle va s’appliquer uniformément à tous.

1. La règle de droit est obligatoire

La règle de droit étant destiné à organiser la vie en société, elle doit être respecté par tous et donc imposer à tous, elle est donc obligatoire, doit être respectée par tous et elle s’applique à tous. Ceux-ci concernent tant les individus que les juges. Ce caractère d’obligation peut être nuancé dans la mesure où on distingue parmi les règles de droit :

• Les règles impératives qui sont celles qui s’imposent absolument aux sujets de droits. Ces derniers ne pouvant en aucune façon les écarter (Ex règle régissant le divorce).
• Les règles supplétives qui elles ne s’imposent pas avec la même force. Ces règles peuvent en effet, être écartées par la volonté contraire des personnes qui y sont soumises (Ex : les personnes peuvent décider de soumettre leur litiges a un arbitre plutôt qu’a un juge).

1. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte étatique

Pour pouvoir remplir son but qui est d’assurer la sécurité dans la société, le caractère obligatoire de la règle de droit doit être assorti de sanctions appuyé par l’autorité publique. La sanction attachée à la règle de droit peut prendre différentes formes :

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