TD droit constitutionnel : la loi

TD droit constit n°3

Dans son œuvre Léviathan, Hobbes fait le lien entre loi et État, il explique qu’accéder à la justice il faut une puissance coercitive (permet de faire respecter le pacte commun). Pour mettre en place une puissance coercitive il faut mettre en place la loi.  Il établit dès le 17ème le lien entre état et droit, il explique que pour qu’il y état il faut droit.

Le droit est indispensable, il permet de réguler l’état de nature, donc le pacte social

L’idée de constitution de Sieyès-> avant et au-dessus de la C il n’y a que le droit naturel

Les lois positives émanent de la volonté de la nation, les premières lois positives sont les lois constitutionnelles. Ces lois C émanent du pouvoir constituant. Sieyès est le théoricien de la différence entre le pouvoir constituant et le pouvoir constitué.

A côté des lois positives il y a les lois ordinaires. Il nous dit que la C est une loi fondamentale surtout parce que le pouvoir constituant ne peut pas la modifier.

Doc 3 :

Carré de Malberg juriste français

Avant l’État, c’est une communauté nationale qui se dote d’organes qui lui permet d’exprimer sa volonté donc se doter d’une C. Constitution génératrice d’État.

Origine : l’état apparait au moment où la communauté se dote d’une C.

Un État de droit c’est un État qui respecte le droit

Les entités peuvent avoir leur propre C et des institutions distinctes, tout en restant subordonnées à la

Le monopole de violence physique légitime, fonction régalienne, diplomatie guerre -> pour éviter l’anarchie

L’état est la forme moderne politique donc de domination politique. Un contrat social reste un contrat, cette notion est remise en cause

Correction dissertation séance 2 :

Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’État ?

1. Notion constitution = fondateur de l’État

Chapeau introduction

1. Valeurs-> de l’identité de l’État

Transition

1. Fondateur -> du pouvoir de l’État

Transition

1. Organisateur de l’État

Chapeau introductif

1. Identification des pouvoirs constitués

transition

1. Action du pouvoir constituant

Ne pas réciter son cours !!!!!!!!!

Méthodo dissert :

• Accroche
• Sujet
• intérêt
• Problématique
• Plan

Autre plan de la présentation orale de la séance 3 :

1. La mise en place d’une constitution écrite

1. Processus
2. Résultat

1. La proclamation des droits de l’homme

1. DDHC comme support des droits proclamés
2. Portée, une révolution sociale

Plan a reformuler

Une preuve établie

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