Dissertation sur la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

Un président élu par le peuple

Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. 

L'histoire constitutionnelle de la Ve République est marquée par des moments de basculement où les dirigeants ont dû prendre des décisions cruciales pour l'évolution du système politique français. Parmi ces moments, la proposition de la Révision Constitutionnelle du 6 Novembre 1962 par le Général De Gaulle se distingue comme un tournant décisif, où les enjeux de légitimité démocratique et de pouvoir institutionnel ont été vivement débattus.La Constitution de la Ve République marque une évolution dans la tradition républicaine en établissant un régime parlementaire avec un Président de la République. Ce régime, instauré le 4 octobre 1958, présente une particularité bicéphale avec le Président et le Premier ministre partageant le pouvoir exécutif. Initialement, l'article 6 de la Constitution prévoyait l'élection du Président par un collège électoral, limitant ainsi sa légitimité en raison du suffrage universel indirect. Cependant, en 1962, le Général De Gaulle propose un changement crucial vers un suffrage universel direct, motivé en partie par un attentat contre sa vie, soulignant la nécessité d'une légitimité directe du Président. Pour instaurer cette réforme, De Gaulle propose un référendum direct plutôt que de suivre la procédure de révision habituelle, démontrant ainsi son influence prépondérante dans la Ve République. Cette décision renforce le rôle central du Président, faisant de lui l'acteur principal de l'interprétation constitutionnelle.Quels sont les arguments avancés par le Général De Gaulle pour légitimer l'utilisation d'un référendum en dehors du processus de révision constitutionnelle ?

La Révision Constitutionnelle du 6 Novembre 1962 constitue une transformation majeure(1), tandis que les défis et les contestations de la réforme mettent en lumière les enjeux cruciaux de cette évolution institutionnelle.(2)

Partie I: La Révision Constitutionnelle du 6 Novembre 1962: Une Transformation Majeure

L'Instauration de l'Élection Présidentielle au Suffrage Universel Direct représente un tournant historique(1), tandis que les répercussions sur le fonctionnement des institutions soulèvent des défis et des interrogations essentiels.(2)

I-1. L'Instauration de l'Élection Présidentielle au Suffrage Universel Direct

La réforme constitutionnelle de 1962 a apporté un changement fondamental en instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Auparavant, le Président était élu par un collège électoral restreint, ce qui limitait sa légitimité démocratique et son autonomie par rapport au Parlement. Avec l'introduction du suffrage universel direct, le Président est devenu le représentant direct du peuple français, renforçant ainsi sa légitimité politique. Cette transformation a profondément altéré le fonctionnement du système politique français en plaçant le Président au cœur du système institutionnel.L'élection du chef de l'État au suffrage universel direct représente une rupture avec le régime parlementaire traditionnel, où le Parlement détient généralement la légitimité populaire. Le général de Gaulle visait à rationaliser le régime parlementaire dès son retour au pouvoir. Sa réforme a permis de créer un exécutif fort, renforçant la primauté du président de la République sur les autres institutions. Le suffrage universel direct confère au Président une légitimité démocratique supérieure à celle des députés, élus uniquement dans leurs circonscriptions. Cette évolution a marqué la fin du monopole de légitimité des parlementaires. Bien que la réforme n'ait pas modifié les pouvoirs présidentiels, elle a renforcé son autorité, en particulier vis-à-vis du gouvernement, où le Premier ministre est subordonné, sauf en cas de cohabitation. Ainsi, le Président est devenu la figure centrale de l'exécutif, conformément à la vision de de Gaulle, consolidant ainsi le système institutionnel de la Ve République.

I-2. Les Répercussions sur le Fonctionnement des Institutions

Cette réforme a profondément impacté le fonctionnement des institutions françaises, redéfinissant les relations entre le Président et le Parlement ainsi que les prérogatives du Chef de l'État dans l'exercice du pouvoir exécutif. L'introduction de l'élection présidentielle au suffrage universel direct a accordé au Président une

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