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Drt 1080
1. a. La réclamation d’Alain est de 600 $, elle doit être présentée à la cour d’accès à la justice, car elle est considérée comme une petite créance donc qui n’excède pas 7000 $ b. La réclamation de Jacques est de 300 $ elle doit être présentée à la cour
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DRT 1080
DRT 1080 Travail noté 3 ________________ Réponse 1 : 1/ a. La commission des relations du travail au sens du Code du travail du Québec a déterminé les statuts de l’employeur et du salarié[1], et notamment a interprété et a appliqué des exclusions. Par rapport à cet objet, ce sont
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DRT 1080 Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT 1080 semaine révision
Après avoir constaté que l’association qui demande l’accréditation regroupe la majorité absolue, que doit vérifier l’agent de relations de travail? Comment le fait-il? Pourquoi le fait-il? Il doit vérifier le caractère représentatif de l’association qui demande l’accréditation par le calcul des effectifs ou par le vote au scrutin secret (art.
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DRT 1910 TN1
DRT 1910 DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Travail noté 1 Série F NOM : biden __________________________ PRÉNOM : joe NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 1234567 _____________ TRIMESTRE Hiver 2043 ADRESSE : 123, RUE principale, mascouche CODE POSTAL : a1b 2c3 TÉLÉPHONE DOMICILE : 450-555-5555 COURRIEL : peu importe _______________________________________________ NOM
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DRT 1910 Travail noté 1
Question 1 a) Daniel a droit de connaître l’existence d’un dossier à son sujet et d’y avoir accès étant donné qu’une personne a un droit d’accès à tout dossier le concernant, sous réserve d certaines exceptions en vue de la protection de tiers ou en raison d’un intérêt sérieux
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Drt note
Semaine 1 1.2.1 Le partage des compétences législatives Le Canada est un État fédéral, c’est-à-dire que les compétences législatives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des provinces. On retrouve aussi aux États-Unis une forme de fédéralisme puisqu’il y a un État fédéral, avec à sa tête le président des
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DRT-1080 TN-2
Travail noté 2, série K – DRT 1080 Droit du travail ÉTUDE DE JURISPRUDENCE Congédiement déguisé 2 Vous avez lu la décision Michel Desrochers c. Jean-Claude Lalonde et COMPLEXE AUTO 440 E DE LAVAL INC., 4 février 2002 (CS) et avez répondu à quelques questions. Poursuivez en répondant à celle-ci.
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DRT1060
DRT 1060 Droit des affaires Travail noté 2 SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. Vous devez faire
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DRT1060
Nom de la formule Formule Remarque Coût total des stocks CT = C_{ta} + C_{te} + C_{tc} + C_{tp} Stock moyen S_{moy} = \frac{{S_{\max } + S_{\min } }}{2} Remarque 1 : ces expressions de S_{moy} et de C_{te} sont valables uniquement lorsque la quantité commandée est consommée en totalité
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DRT1080 - TN2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 2 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT1080 - TN2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE Q Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 2 (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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DRT1080_TN3
Questions de compréhension 1. 1. La Commission des Relations du travail (C.R.T.) peut faire une révision d’une de ses décisions selon les motifs identifiés à l’article 128 C.t. Ces trois motifs sont : 1. Lorsqu’est découvert un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier
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DS corrigé la prévision des ventes
Nom de l’étudiant(e) : Note sur / 20 corrections Contrôle de gestion finance Bachelor 1ière partie : la prévision des ventes Spa Thalasso Grande Motte Le groupe Grand Delta SAS, gère à la Grande Motte depuis 1988, un complexe de spa thalasso. A partir des chiffres d’affaires des années précédentes,
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DS Management TSTMG exemple
TSTMG 4 – DS type bac - 2016 DS type bac – chapitre 2 et 3 – 2heures AUCHAN En 1961, Gérard Mulliez a créé le premier magasin Auchan à Roubaix (Nord), dans le quartier des « Hauts Champs » qui donne son nom à l’entreprise. Depuis cette date, la
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