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Droit: Société et vie politique.
Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et la politique IV- Le pouvoir politique de la société V- Le territoire et la politique VI- La politique A- Définition de la notion de politique B- Distinction entre
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Droit: Synthèse, Direction et décision dans l'entreprise
Synthèse 4 Direction et décision dans l’entreprise 1. Les décisions et le processus de décision La vie de l’entreprise est jalonnée de décisions. Elles sont prises quotidiennement, depuis sa création jusqu’à sa mort. Elles ne sont pas toutes de même nature ni de même importance. 1.1. Quels sont les différents
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Droits approfondis
Droits approfondis 1. La prévention des difficultés : L’idée et d’expliquer par des moyens de prévention on tente d’appréhender les difficultés des entreprises. Plus on exige des trucs en amont on a des chances de déceler les difficultés d’une entreprise. Cette idée de prévention a été prise en compte par
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Droits D'auteur
DROITS D'AUTEUR Droits d'auteur s'applique à tous les arts visuels - dessins, peintures, arts numériques, photographies, etc Si vous n'avez pas créé l'œuvre originale, vous n'êtes pas le propriétaire du copyright officiel. Selon les lois sur le copyright, le détenteur du copyright officielle a le droit exclusif de faire et
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Droits D'enregistrements
I Introduction Définition : Inscrire un acte juridique ou une mutation sur un registre tenu par un service de l’administration fiscale. Cette opération juridique va donner lieu à un prélèvement fiscal appeler « droit d’enregistrement ». Aux impôts : service de la recette. La personne va analyser l’acte et va
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Droits de l'enfant en soins et charte de l'enfant hospitalisé.
1. Droits de l’enfant Antiquité ⇒ XVIIème : pas de droits des enfants. XVIIIème siècle : Evolution des relations parents enfants, fin du XVIIIeme : Les enfants sont considérés comme des personnes. XIXème : Début des droits réels de l’enfant, interdiction de travailler pour les mineurs de moins de 12
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Droits de l'enfant, les diverses formes d'exploitation de l'enfant
Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant Ce devoir est à réaliser après l’étude des modules 2 et 3. Supports utilisés : Document 1 : « Le Havre de l’école du Hogar » Benoit Hopquin, Le Monde, 13 octobre
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Droits de l'homme
Université Charles-Louis de…Montesquieu –2017-2018-Page | EXPOSE : LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME INTRODUCTION I) DU MODE D’ORGANISATION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME 1. UNE AUTONOMIE ORGANISATIONNELLE 1. Des juges indépendants 1. Des garanties de son indépendance 1. UN COMPLEMENT A LA MISSION DE LA COMMISSION
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Droits de la femme / Olympe de Gouges
Olympee de gouge / Les droits de la femme Olympe de GOUGES est une femme de lettres française, - écrit des pièces de théatres - défend les droits de la femme Texte polimique et provocateur Problèmatique : Comment olympe de gouge défend -elle les droits des femmes ? 1er Mouvement/paragraphe
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Droits des affaires : Identification des commerçants et des autres professionnels de la vie des affaires
Thème 1 – Identification des commerçants et des autres professionnels de la vie des affaires Section 1. Identification des professionnels commerçants Caractéristiques du commerçant : * Accomplir des actes de commerce * En faire sa profession habituelle * Exercer à titre personnel et indépendant de l’activité 1. L’accomplissement d’actes de
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Droits des contrats
DRA103 : Droit des contrats j.patrone@laposte.net Olivier Williamson : économiste / étude des contrats Contrat : base + vecteur de croissance Contrat : accord de volonté Cela va passer par des obligations. Éviter la sélection adversaire (meilleur prix + qualité : sélection normale) : inverse Point de départ : asymétrie
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Droits des contrats spéciaux.
Classification des contrats : Contrats portant sur les biens Contrats portant sur les services Translatifs de propriété : • Vente et échange • Donation Non translatifs de propriété : • Louage de choses • Prêt • Contrats portant sur les services : • Contrat d’entreprise • Contrat de mandat •
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Droits des patients en santé mentale et en psychiatrie
Droits des patients en santé mentale et en psychiatrie QUESTIONS Question n°1 : Définition de la santé mentale : Selon l’OMS, la santé mentale fait l’objet d’un large éventail d’activités qui relèvent directement ou indirectement du « bien-être », tel qu’il figure dans la définition de la santé établie par
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Droits des sociétés
Droits des sociétés devoirs N°6 – D0011 TABTI AMELIE Question 1 : Quelles sont les conditions de fond supplémentaire que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats ? D’après l’article 1832 du Code Civil, on prévoit 3 conditions de fond supplémentaire en supplément des
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Droits du personnel au regard de la médecine du travail
Émetteur : Dirigeant de l'entreprise JV4 Destinataires : Ensemble du personnel Objet : Visite médicale Date : 10 février N NOTE D’INFORMATION DROITS DU PERSONNEL AU REGARD DE LA MEDECINE DU TRAVAIL La visite médicale est une obligation que l'employeur a vis-à-vis de ses salariés. Pour les visites médicales et
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