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Droit: le principe de non-discrimination
Première Professionnelle Secrétariat Etude professionnelle de droit N°1 La non-discrimination à l’embauche 26 janvier 2012 Lycée Louise Michel La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver
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Droit: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est une preuve
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Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains
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Droit: les contrats atypiques
les contrats atypiques C’est lorsque le contrat n’est pas à tps complet ou/et n’est pas à durée indéterminée. Contrats précaires. Il y en a un très grand nombre, ils st liés soit à l’activité de l’entreprise, variables de la main d’œuvre, soit liés à la politique de l’emploi ; soit l’insertion
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Droit: Les Personnes
LES PERSONNES : I)La personnalité juridique : Naissance de la personnalité juridique : La personnalité commence à la naissance à condition que l’enfant soit vivant et viable , la naissance doit être déclaré a la mairie il y a une exception > la conception , en effet la personnalité juridique peut personnalisé
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Droit: Les Structures Des Organisations
DROIT CHAP9 LES STRUCTURES DES ORGANISATIONS Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait
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Droit: L’accès à une activité professionnelle
Droit Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle A/ Le droit d’accès Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Principes communautaires : * La liberté de circulation dans l’UE : Absence d’entrave à la libre circulation des
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Droit: Monsieur BESRO est-il en droit de prétendre être en CDI au sein de l’entreprise de monsieur ROYLE ?
Deuxième partie - Droit Dossier 1 : 1. Monsieur ROYLE a recruté monsieur BESRO pour un contrat à durée déterminée commençant le 25 mars et se terminant le 25 mai, soit d’une durée de deux mois afin de remplacer un salarié en arrêt de travail. Monsieur BOYLE à convoqué monsieur
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Droit: Question sur les prêts et les garanties
DOCUMENT 11 ET 12 P 118-119 Question 1 Pour obtenir des prêts, des garanties envers la banque la société sera plus avantageuse en raison du montant de la réunion de ses capitaux qui seront plus conséquents que dans une entreprise individuelle, ce qui créera une confiance envers les banques mais
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Droit: réponse à un cas pratique
En l'espèce, un chirurgien constitue avec un confrère une société civile de moyens et s'engage à lui présenter la moitié de la clientèle moyennant une indemnité. Le confrère estimant ne pas avoir obtenu la clientèle pressentie sollicite la nullité de la convention tandis que le vendeur demande le paiement de
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Droit: résilier un engagement
Bonjour, il existe un moyen de résilier un engagement avec n'importe qui si tu as perdus ton emploi, c'est de faire appliquer le code civile article n 1148 c'est cet article que mon ex mari a utilisé pour résilier internet téléphone mobile tps lors de sa perte d'emploi considéré comme
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Droit: Société et vie politique.
Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et la politique IV- Le pouvoir politique de la société V- Le territoire et la politique VI- La politique A- Définition de la notion de politique B- Distinction entre
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Droit: Synthèse, Direction et décision dans l'entreprise
Synthèse 4 Direction et décision dans l’entreprise 1. Les décisions et le processus de décision La vie de l’entreprise est jalonnée de décisions. Elles sont prises quotidiennement, depuis sa création jusqu’à sa mort. Elles ne sont pas toutes de même nature ni de même importance. 1.1. Quels sont les différents
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Droits approfondis
Droits approfondis 1. La prévention des difficultés : L’idée et d’expliquer par des moyens de prévention on tente d’appréhender les difficultés des entreprises. Plus on exige des trucs en amont on a des chances de déceler les difficultés d’une entreprise. Cette idée de prévention a été prise en compte par
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Droits D'auteur
DROITS D'AUTEUR Droits d'auteur s'applique à tous les arts visuels - dessins, peintures, arts numériques, photographies, etc Si vous n'avez pas créé l'œuvre originale, vous n'êtes pas le propriétaire du copyright officiel. Selon les lois sur le copyright, le détenteur du copyright officielle a le droit exclusif de faire et
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