Divers
47 446 Divers dissertations gratuites 13 651 - 13 665
-
Droits Et Devoirs Des étrangers
I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces étrangers en France ont des droits, tout comme un français à l'étranger, et comme un français à l'étranger, ils ont
1 450 Mots / 6 Pages -
Droits Et Devoirs Des Magistrats
l'eminence des fonctions de juge et la gravité des décisions qui peuvent etre prises justifient une protection particulière envers ce corps spcifique de fonctionnaire.ces meme preoccupations impliquent de leur part des devoirs tres particuliers qui vont au delà des obligations incombant normalement à des fonctionnaires . CERTE COMME TOUS LES
236 Mots / 1 Pages -
Droits et libertés fondamentaux.
Droits et Libertés fondamentaux 08/09/2016 TD : cas pratique- Plan juridique en deux parties et sous parties- permet de constater une évolution Bibliographie : * Andriantsimbazovina- Joel dictionnaire des droits de l’homme PUF 2008 TD * Bonnet- Julien et Rousseau, l’essentiel de la QPC grande décisions 2012 * Chagnollaud dictionnaires
23 900 Mots / 96 Pages -
Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public
Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que
2 016 Mots / 9 Pages -
Droits et obligations des copropriétaires
Copropriété (jeudi 9 octobre 2014) Chapitre 3 : Droits et obligations des copropriétaires Article 9, loi de 1965 Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprise dans son lot. Il use et jouit des parties privatives et des parties communes sous la condition de respecter la destination de l’immeuble et les
563 Mots / 3 Pages -
Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC
Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au
379 Mots / 2 Pages -
Droits et obligations fondamentaux du vendeur en vertu de la CVIM (document en anglais)
INTERNATIONAL BUSINESS CONTRACTS Basic rights and obligations of the Seller under the CISG. INTRODUCTION: With the phenomenon that we hear every day, which is globalization, with the improvement of communication systems in the era of transnational and multinational corporations, international trade are becoming more and more important. So the international
6 949 Mots / 28 Pages -
Droits et principes
La constitution et sont bloc sont contrôler par le conseil constitutionnel qui est la seule autorité compétente pour apprécier la constitutionnalité d’une loi, d’une normes … - Les traité internationaux Le traité international se définit comme un accord entre état souverains fixant des règles pour gérer des situation particulière. En
1 294 Mots / 6 Pages -
Droits fondamentaux
Fiche de synthèse : séance n°4 Le droit de la non-discrimination est un droit imbriqué dans les trois grands ordres juridiques, l'ordre juridique international, l'Européen et le national. L'évolution de ce droit se voit à travers sa jurisprudence émise par les différents organes judiciaires issus de l'Union Européenne et du
544 Mots / 3 Pages -
Droits fondamentaux de la personne hospitalisée
DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HOSPITALISEE UE 1.3 S1 Quels textes reconnaissent les droits fondamentaux des patients ? * Le bloc de constitutionnalité -La Constitution du 4 octobre 1958 – texte fondateur de la 5ème république -La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 -Le
2 295 Mots / 10 Pages -
Droits patrimoniaux
TD PFD n°7 : droits au respect de la vie privée Questions : 1. Droits patrimoniaux : ensemble des droits et des obligations d’une personne juridique. Plus exactement, il s’agit d’une fiction juridique : le patrimoine est l’enveloppe fictive qui a vocation à recueillir es droits, les biens et les
646 Mots / 3 Pages -
Drt 1060
Question1 1.1 Calculez le montant à inclure dans les « autres revenus » de Danielle en 2017. Fournissez le détail de tous vos calculs. Si des éléments sont non imposables, expliquez clairement pourquoi. Pension de retraite – RPA à prestations déterminée 12 300$ Pension sécurité de vieillesse (PSV) 4 760
293 Mots / 2 Pages -
Drt 1060 tn1
Question 1 a) Le contrat conclut entre le vendeur et Émile peut être annulé. Dans ce cas-ci l’application de l’article 1406 C.c.Q. relatif à la lésion est adaptée. En effet, on peut conclure qu’il y a eu exploitation de l’une des deux parties, sachant qu’Émile porte du 11 et que
1 269 Mots / 6 Pages -
DRT 1060 TN1
DRT 1060 TN1 Question 1 : Suite à mes lectures, je ne crois pas que cette action serait constitutionnelle. En effet, il est dit dans la loi constitutionnelle de 1867 à l’article 91(2) que l’autorité législative du Canada s’occupe de la règlementation du trafic et du commerce. Cependant, ce pouvoir
1 102 Mots / 5 Pages -
Drt 1080
1. a. La réclamation d’Alain est de 600 $, elle doit être présentée à la cour d’accès à la justice, car elle est considérée comme une petite créance donc qui n’excède pas 7000 $ b. La réclamation de Jacques est de 300 $ elle doit être présentée à la cour
1 221 Mots / 5 Pages