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CCF: LA CHINE
LA CHINE Equation macroéconomique en millions de dollars : Production + Importations = Consommation + Investissement + Exportations 258 560 198 + 1 281 030 = 4 688 388 + 253 475 + 1 677 840 Indicateurs : Montant de la demande intérieure = 12 998 586 Millions de dollars
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CCI de l'Ain-veille entreprises et marchés, agenda 2009 des foires, marchés salons, expositions, antiquités et broquantes
CCI de l'Ain – Veille Entreprises et Marchés - 1 - 2009 AGENDA 2009 FOIRES MARCHES /SALONS / E X P O S I T I O N S ANTIQUITES / BROCANTES CCI de l'Ain – Veille Entreprises et Marchés - 2 - 2009 ES 3 SALONS ET EXPOSITIONS
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CCM sur du doliprane
Sommaire : I-Introduction II-Découverte des lieues III- Compte rendu de l’analyse de des indices 1-Le doliprane 2-La salive 3-Le sang 4-Le décryptage de message 5-Mesure de longueures 6-Mesure du diamétre d'un cheveu I/ Introduction : Sur une scène les enquêteurs savent qu’Ils vont récolter de nombreux indices qu’ils leur permettront
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CCP 1 CORRECTION Etude de cas EVALUATION MISSIONS 1 A 4
TP SA – CCP 1 - ETUDE DE CAS EVALUATIVE CORRECTION MISSIONS 1 A 4 CORRECTION MISSIONS 1 A 4 Mission 1 : Rédiger et diffuser un courriel à plusieurs personnes de la structure Voici le type de message attendu Mission 2 : Déterminer la date de la réunion et
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CDC ACRC
N° CANDIDAT DOSSIER ACRC Comptoir des Cotonniers, à Nîmes. BTS MUC MAURIN BELAY Marie SESSION 2016 Académie de Montpellier SOMMAIRE Première partie : Présentation de l’unité commerciale. 1. Historique (page 1) * Dates clés * Evènements importants 1. Contexte géographique (page1-2) * Localisation * Accès * Zone de chalandise *
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CE 18 AVRIL 1902 COMMUNE DE Néris-les-bains
DOC 1 : CE 18 AVRIL 1902 COMMUNE DE Néris-les-bains Précision sur cette arrêt : Il n'y avait pas de tribunal administratif à l'époque. Celui qui faisait office de TA : Prefet Il n'y avait pas non plus de Cours administrative d'appel Donc, le prefet dans cet arrêt, à 2
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CE 20 décembre 1985 SA établissements Outters
Doc. 1 : CE 20 décembre 1985 SA établissements Outters Requête de la S.A. Etablissements Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie du
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CE 23 Janvier 2013
Ordonnance du CE 23 janvier 2013, commune de Chirongui. La loi a reconnue au juge des libertés le pouvoir d’enjoindre à l’administration de faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et pour la première fois le juge des référé va reconnaitre qu’il peut lui-même faire
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CE 27 février 2007 APREI: le service public
TD 2 Droit Administratif L2 Droit Le service public L'entrée des personnes privées dans le domaine de la gestion des services publiques a créé un réel bouleversement de l'ordre établit par l'arrêt Blanco en 1783. Il a fallut mettre en place de nouvelles méthodes d'identification afin de savoir si l'activité
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CE 31 Juillet 1912 « Société Des Granits Porphyroïdes Des Vosges »
CE 31 juillet 1912 « Société des Granits porphyroïdes des Vosges » Fait : Un litige s’était élevé entre la ville de Lille et la Société des granits au sujet d’une livraison de pavés. En effet suite a un retard de la société la ville de Lille a donné lieu
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CE 5 décembre 2011: l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail en cas de licenciement
I) l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail en cas de licenciement le licenciement des employés est déjà très encadré par les normes législative , mais dans l'entreprise , certains employés bénéficieront d'une protection exceptionnelle ( A) , ainsi ce licenciement ne pourra intervenir que par l'accord de l'inspecteur du travail
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CE 6 Mars 2009: Coulibaly: Est-il possible d’abroger une décision individuelle même si elle est illégale au-delà du délai d’intervention ?
Doc 7 : COULIBALY Faits : Le présent arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 6 mars 2009 est relatif à l'abrogation des actes unilatéraux créateurs de droits. M.A est né en Côte-d'Ivoire où il a commencé, à Abidjan, ses études odontostomatologie. Il a cependant poursuivi ses quatrième
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Ce 6 Novembre 2013: Commune De Cayenne Commentaire D'arrêt
Par une décision du 6 novembre 2013, commune de Cayenne (Conseil d’Etat, SSR., 6 novembre 2013, Commune de Cayenne, requête numéro 349245, publié au recueil) le Conseil d’Etat vient compléter la jurisprudence commune de Badinières (Conseil d’Etat, SSR., 10 octobre 2005, Commune de Badinières, requête numéro 259205, publié au recueil)
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CE Ass 28 mars 1997
Commentaire d’arrêt CE Ass. 28 mars 1997 L’expropriation est certainement une atteinte des plus graves à la garantie constitutionnelle de la propriété. Par conséquent, si le besoin de la communauté exige l’expropriation d’un bien pour un but d’utilité publique, l’administration est tenue de montre la plus grande prudence pour ne
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CE Assemblée 16 décembre 2005: L’abrogation d’une disposition législative au profit d’une disposition constitutionnelle postérieure peut-elle être constatée par le juge administratif ?
Il s’agit ici d’un arrêt d’assemblée du conseil d’état rendu le 16 décembre 2005. Il est intéressant de préciser qu’il est question d’un arrêt d’assemblée, car cela montre toute son importance ainsi que la portée non négligeable que va avoir sa décision. En l’espèce, il est question de la légalité
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