Divers
47 448 Divers dissertations gratuites 5 071 - 5 085
-
Cass 3ème chambre civile 24 octobre 2012
Commentaire d’arrêt: de la Cour de Cassation réunie en sa 3ème chambre civile du 24 octobre 2012 La notion de prix vu sous forme de somme d’argent est indispensable à la formation d’un contrat de vente. L’acquéreur s’oblige à payer au vendeur une somme en contrepartie de laquelle il lui
827 Mots / 4 Pages -
Cass civ 3ème 29 juin 2010
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 29 juin 2010 à propos du pacte de préférence. En l’espèce, des créanciers ont donné à bail un local à usage commercial à des débiteurs. Ce bail commercial comprend un pacte de
305 Mots / 2 Pages -
Cass Electra
CAS ELECTRA : Première partie : Analyse du contexte 1. PESTEL Politique : pas d'informations Economique : La France connaît une faible croissance économique, ce qui engendre une baisse de 10% sur les équipements électriques (MENACE) Socioculturel : Les ménages français montrent de plus en plus d'intérêt aux objets domotiques
302 Mots / 2 Pages -
Cass. 1ère civ., 3 juillet 1996, n° 94-15.729 P
Cass. 1ère civ., 3 juillet 1996, n° 94-15.729 P Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que pour débouter la commune de Venthon de sa demande tendant à l'annulation d'un contrat de location de matériel informatique, l'arrêt attaqué énonce
1 939 Mots / 8 Pages -
Cass. 1re civ. 10 déc. 1985, n° 84-14328 : D. 1987, 449, note G. Paire ; RTD civ. 1987, p. 309, obs. J. Mestre
La fin de la vie le principe infans Conceptus Cass. 1re civ. 10 déc. 1985, n° 84-14328 : D. 1987, 449, note G. Paire ; RTD civ. 1987, p. 309, obs. J. Mestre C’est un arrêt la 1ère chambre civile de la cours de cassation, datant du 10 décembre 1985.
645 Mots / 3 Pages -
Cassation civile 3, 3 novembre 2011
COMMENTAIRE D’ARRET : CASSATION CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011. Le pacte de préférence est un avant-contrat par lequel une personne, appelée le promettant, s’engage vis à vis d’un bénéficiaire à lui céder prioritairement un bien, dans le cas où elle déciderait de le vendre. Le pacte de préférence ne porte
1 718 Mots / 7 Pages -
Cassation, chambre criminelle : 21 novembre 1961, Devaud: La légitime défense
Cassation, chambre criminelle : 21 novembre 1961, Devaud. La légitime défense est le fait de se défendre face a une agression, mais, toute défense ne peut pas être considérée comme légitime, différentes conditions sont a respecter. Dans un café, une dispute opposait deux individus : l'un saisi violemment au cou par l'autre
1 493 Mots / 6 Pages -
Catastrophes naturelles
Les catastrophes naturelles sont perçues comme des phénomènes dévastateurs, indépendamment de la volonté humaine. De fait, les catastrophes ont toujours existé, même si elles ont changé de nature au fil des années, épidémie au moyen âge, pour arriver aux accidents technologiques de nos jours. Aujourd’hui, la catastrophe provoque un
370 Mots / 2 Pages -
Cathédrale de Cordoue
Rodéric avait contre lui un parti très puissant de nobles qui l'accusaient d'avoir usurpé le trône en assassinant son prédécesseur, Wittiza. Obligés de participer aux guerres de Rodéric, ces nobles n'en gardaient pas moins une haine envers leur roi. Pour l'anéantir, ils se mettent d'accord afin de le trahir durant
471 Mots / 2 Pages -
Cathégorie Grammaticale En Anglais
CHOIX DE LA CATEGORIE GRAMMATICALE Comme pour les temps, ce choix ne présente normalement pas de problème, puisque l'anglais et le français présentent de très grandes similitudes à cet égard. Il s'agit donc le plus souvent de fautes d'inattention, que l'on élimine à la relecture. Confusion entre nom, adjectif et
376 Mots / 2 Pages -
Cathéters veineux centraux
LES CATHETERS VEINEUX CENTRAUX 27.09.2016 Cathéter de plus de 8 cm chez l’adulte * Introduit dans une veine profonde de gros calibre, donnant accès au système cave Il peut être à émergence cutanée ou chambre implantable Indications * Absence de réseau périph utilisable * Situation critique sans accès périph immédiat
530 Mots / 3 Pages -
Catoni Caoutchouc est une entreprise familiale
NOM : DUBOIS Juliette Identifiant : 9675000095 DEVOIR : Devoir 2 Durée : 3h Matière : 946A PREPARER E4 1ère ANNEE Première partie : QUESTION PREPARATOIRE 1. Le contexte de la situation (9pts) Présentation de l’organisation 1 La société Catoni Caoutchouc est une entreprise familiale spécialisée dans le caoutchouc pour
3 293 Mots / 14 Pages -
Cause de dysfonctionnement
12 cours Eugénie 69003 Lyon Tél : 04.72.33.71.80 Fax : 07.72.13.90.19 www.timoteiagency.com Le : 21/04/2016 EMETTEUR DESTINATAIRE(S) stagiaire Mme Lopez Eric Vincent Directeur Rapport Objet : Cause de dysfonctionnement Pièce(s) jointe(s) : Analyse des erreurs Dans le cadre de la réduction des coûts des erreurs sur les flyers du
265 Mots / 2 Pages -
Causes de la criminalité (document en espagnol)
INTRODUCCIÓN La juventud es una clase de edad. Reúne a una población menor de edad, por lo general menos de 18, y los principales. En general, se incluyen las personas que van desde quince hasta veinticuatro años, incluyendo estudiantes y jóvenes con dificultades de integración. En el caso de Gabón,
659 Mots / 3 Pages -
Causes du chômages
1. Les causes du chômage a. Les explications économiques du chômage • Le progrès technique et la recherche de la productivité : le progrès technique a permis aux entreprises de remplacer les hommes par les machines et de gagner en productivité. Ce facteur explique donc, pour une part, la montée
1 139 Mots / 5 Pages