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Le droit des obligations.
TD DROIT DES OBLIGATIONS-SÉANCE 7 LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (I) 1/ Distinction des obligations de moyen et de résultat : l’exemple de l’obligation de sécurité Document 2 Le locataire d’une société a été blessé par la porte automatique de son immeuble, qui ne s’est pas refermée et qu’il a voulu fermer
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Le Droit Des Parents Sur Le Nom Et Le Prénom De L'enfant
. Le nom est l’appellation servant à désigner une personne en vue de l’exercice juridique de ses droits et de l’accomplissement de ses devoirs, et le prénom est une manière de distinguer les membres d’une même famille. Du point de vue juridique, le nom et le prénom sont d’une grande
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Le droit des peines
LORHO Gérard & PELISSIER Pierre LE DROIT DES PEINES L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, Paris, 2003, 118 p. Collection dirigée par Jean-Paul Céré Résumé : “La justice n’est véritablement rendue que lorsque les décisions judiciaires sont exécutées” (C. Garnier). Mettre à exécution une peine, rôle principalement dévolu au procureur
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Le Droit des personnes
Partie 1: Le Droit des personnes Le droit des personne est l’ensembles des règles de droit relatives a l’existence de la personne et à son statut. L’art 34 alinea 2 de la constit. affirme que c’est la loi qui fixe les règles concernant l’etat et la capacités des personnes de
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Le droit des personnes
Le droit des personnes est une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit. La source essentiel est le code civil. Par personne en droit on entend personne physique, et les personnes morales (groupement doté de la personnalité juridique société
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Le droit des sociétés
LE DROIT DES SOCIETES Introduction Définition du contrat de société : art 1832 du CCiv « La société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des bien en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ».
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Le droit des sûretés
Avant tout, nous entendrons par le terme « dirigeant » : les gérants de SARL, les gérants de SNC, le président d’une SAS, les administrateurs d’une SA classique ou les membres du Directoire d’une SA duale, etc… En résumé, il s’agit des personnes chargées des pouvoirs de gestion et d’administration
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Le droit des suretés
Le critère de distinction entre le cautionnement et les autres sûretés personnelles Traditionnellement, le cautionnement a fait figure de sûreté personnelle de référence, du seul fait qu’elle était la seule à être véritablement réglementée. Contrat nommé par le code civil dès 1804, il s’entend d’un contrat conclu entre un créancier
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Le droit du commerce
TD1 : Le droit commercial Définition : P. Didier : Article condensé de doctrine. Ces théories objective et subjectives ; soit à partir d’un acte ou à partir de la personne du commerçant. Petit côté politique à cette conception. Ds la conception objective qui donne la primauté aux acte de
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Le droit du travail
I. Définition du travail Traditionnellement défini comme une activité : - manuelle ou intellectuelle - exercée en vue d’un résultat utile et déterminé Or ce travail humain peut prendre des formes diverses : - travail dépendant ou indépendant - un travail rémunéré ou bénévole. Or le droit du travail ne
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Le droit du travail
Première partie: Droit du travail Chapitre 1 : définition du droit de travail: Section1 : Objet du droit de travail : Le droit de travail a pour objectif d'établir un équilibre entre les interêts divergents dans une relation de travail. Le droit de travail s'occupe du processus du travail depuis
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Le droit durant l'Antiquité (chronologie)
v. - 2040 Lois d’Ur-Nammu v. - 1930 Lois d’Esnunna v. - 1750 C ode d’Hammurabi Fin du XIIIe av. n.è. Moïse et la Tables de la Loi - 753 Fondation de Rome (date légendaire) v. - 621 Réformes de Dracon à Athènes v. - 620 Avènement de la dynastie
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Le droit d’accès à une activité professionnelle :
Le droit d’accès à une activité professionnelle : Les principes communautaires et constitutionnels : Droit d'accès à une activité professionnelle, affirmé par le droit européen + droit français, découle de : • La liberté d'entreprendre : individus peuvent librement exercer le métier de leur choix et entreprendre l'activité qu'ils désirent.
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Le Droit Economique
EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du
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Le droit économique.
Chapitre 5 Les représentants désignés : Les délégués syndicaux = (à partir de 50 salariés dans l’entreprise) Ils ont pour rôle de représenter les membres du syndicats au sein de l’entreprise et de présenter les revendications des salariés auprès du chef d’entreprise. Les acteurs de la revendications les syndicats de
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