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Le droit transitoire
DT DES OB 16/01/2017 Exam : Cas pratique Correction locale. Thème 1 : Le droit transitoire. Article 9 de l’ordonnance qui nous intéresse : EEV le 1er octobre 2016, ctts conclus av cette date soumis à la loi ancienne sauf certains articles qui sont app dès l’eev de la loi.
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Le Droit, des mérovingiens aux carolingiens
stoire du droit de Monsieur Bellagamba, Licence 1, Groupe B, Faculté de Droit de Nice. Des Mérovingiens aux Carolingiens Support pédagogique n°1 DES MEROVINGIENS AUX CAROLINGIENS (5ème – 8ème siècles) Á partir de Clovis, de sa conversion au catholicisme et de l’unification politique et territoriale du royaume franc, se déploie
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Le droit, phénomène social
Introduction : Le droit est phénomène social, la société établit des règles de droit pour régir son fonctionnement. Pour organiser des relations entre les personnes la composant. Définitions du droit : * Définition : Ensemble des règles qui régis la conduite de l'homme en société et les rapports sociaux 1.
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Le dsicours de Bayeux
Le dsicours de Bayeux Bayeux se situe en basse Normandie. Le premier discours de Bayeux fut en car en 1944. Le Général de Gaulle a débarqué et c’est à l’occasion de ce débarquement qu’il a prononcé le premier discours de Bayeux. Il avait débarqué en Normandie car c’est une des
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Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ?
Sujet : Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ? 30 ans après la consécration de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel et par conséquent le dualisme juridictionnel, celui-ci continue à faire l'objet de remises en cause. L'originalité du système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres juridictions,
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Le dualisme juridique est-il encore pertinent aujourd’hui ?
« Bien plus que la mythologie de la séparation des pouvoirs, c’est l’idée que deux droits, différents par leurs règles, leur technique, leur esprit, seront mieux appliqués par deux ordres de juridiction dont chacun se consacre à l’un de ces droits, qui donne aujourd’hui sa signification à la dualité des
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Le dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation
------------------------------------------------- Les dynamiques des espaces productifs dans la mondialisation Plan : I) Localisation des activités économiques en France II) Dynamiques industrielles dans la mondialisation III) Tertiairisation et dynamiques territoriales Intro Depuis plusieurs années, la France s’efforce de s’adapter aux mutations de l’économie mondiale en misant sur l’innovation dans les secteurs
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Le e-business
E-BUSINESS Evaluation : petite étude de cas. Introduction à l’e-commerce • Les objectifs du e-commerce : augmenter la rentabilité de l’entreprise Si l’entreprise n’existe pas : créer un mode/canal de distributions L’e-business va permettre d’augmenter le CA et d’augmenter la valeur client ( sa capacité à réaliser un CA, à
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Le e-commerce
Introduction…………………………………………………………. A- Secteur du e-commerce : Cadre économique et juridique mondial et national 1- L’E-commerce 2- Activités du E-commerce 3- B2C B- Projet de création de « PURCHASE MANIA » 1- Présentation de la société, des services proposés - Forme juridique Sarl ? sa ? ….. - Certificat négatif (la
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Le e-commerce
Objective Nous avons décidés dans le cadre du prolib de développer un site web de e-commerce. Pour ce fait, et pour la raison qu’on ne peut pas créer une société à part entière, nous avons travaillé sous la direction d’une autre société. La spécialité de celle-ci est la création et
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LE E-COMMERCE
LICENCE PROFESSIONNELLE Option: Commerce et Echanges Internationaux COURS DE COMMERCE ELECTRONIQUE ET MARCHES INTERNATIONAUX THEME : IDEE DE E-COMMERCE KENZA FASHION : VENTE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES EN LIGNE Année Académique : 2011-2012 KENZA FASHION 1. L’intitulé et présentation Située au 14, Rue Jean Jaurès à Dakar, Kenza Fashion est
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Le e-commerce (document en anglais)
INTRODUCTION Internet has totally disrupted our society and has broken the traditional codes of consumption. Indeed, the perpetual technologic progress enables more and more people all over the world to be on Internet and thus contributes incessantly to the growth of the electronic commerce (or e-commerce). The field of e-commerce
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Le e-commerce (document en anglais)
ELECTRONIC COMMERCE 9 One of the most profound changes currently transpiring in the world of business is the introduction of electronic commerce. The impact of electronic commerce (ecommerce, or EC) on procurement, shopping, business collaboration, and customer services as well as on delivery of various services is so dramatic that
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Le e-contrat ou contrat éléctronique de la vente de voyage à forfait
Chapitre 3:Le e-contrat ou contrat éléctronique de la vente de voyage à forfait Définition La loi du 21 juin 2004 dite LCEN(loi sur la confiance numérique)définit le commerce éléctronique comme : « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou
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Le E-Recrutement
Sommaire I. Introduction a) Qu’est- ce que le recrutement ? b) Les différents modes de recrutement II. Les avantages / les inconvénients III. Conclusion I. Introduction : Avec l’arrivée du WEB les méthodes de recrutement ont changé. Nous sommes passés de l’ère du papier à l’ère internet. Certaines entreprises utilisent
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