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Le Droit Fiscal
Droit fiscal Le droit fiscal, c'est le droit de l'imposition, il regroupe l'ens des regles de droit permettant d'exiger de la seule volonte de la puissance publique le transfert definitif d'une fraction d'un patrimoine en dehors de tout comportement fautif pour financer l'action publique. L'imposition n'a tte fois pas été
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Le droit fiscal
FISCALITE D'ENTREPRISE ou DROIT FISCAL Introduction au système fiscal français 1 – Historique A l'époque féodale l'impôt est un tribut qui est perçu sur un peuple vaincu, puis il devient une monnaie d'échange, c'est-à-dire que les cerfs vont acheter leur sécurité auprès du seigneur. Charles 6 doit faire face à
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Le droit français des étrangers
Un droit d’exception, lui-même soumis à un régime d’exception. C’est ainsi que, souvent, le droit français des étrangers se déploie outre-mer. Or une telle situation n’est ni résiduelle, ni négligeable. Au-delà du nombre conséquent d’étrangers concernés dans les territoires ultramarins (v. Tierce intervention, p. 2), l’existence même d’un régime d’exception
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Le Droit International
INTRODUCTION La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe
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Le droit international et la hiérarchie des sources
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA HIERARCHIE DES SOURCES La hiérarchie = l’organisation d’un ensemble en une série où chaque terme est supérieur au terme suivant, par un caractère de nature normative. C’est donc l’idée de supériorité d’une norme sur une autre sui, en droit, constitue la hiérarchie des normes juridiques.
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Le Droit International Humanitaire
Le droit international humanitaire La notion du droit international humanitaire ou (DIH) a trait aux règles internationales de protection de la personne et des biens civils en temps de guerre (protection des personnes civiles lors des conflits armés ; traitement des prisonniers de guerre, des blessés et malades ; interdiction
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Le droit international permet il aux Etats de régler leurs différends?
DISSERTATION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC N°1: Le droit international permet il aux Etats de régler leurs différends? Depuis le début de l’année 2022, le conflit Russie/Ukraine fait trembler la scène internationale. Cette lutte armée et violente fait intervenir deux puissances des Nations Unies dont une est membre permanent du Conseil
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Le droit international prive
Chap. I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA NATIONALITE 1.1 Notion de la nationalité Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique. Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec
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Le droit international privé
Introduction Définit comme le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans les relations juridique international, le DIP serait ainsi la matière juridique qui encadrerait les effets sur les relations privées du phénomène de la frontière. Il faut éluder trois points de cette définition : -Distinction entre le DI. Public
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Le droit judiciaire privé
2/ Les juridictions spécialisées a/ Le tribunal de commerce * La compétence du tribunal de commerce est définie par les articles L721-3 et suivants du Code de commerce, ces décisions peuvent être frappées d’appel au-delà d’un taux de ressort fixé à 5000 euros. * Ils connaissent notamment des contestations relatives
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Le droit maritime
INTRODUCTION GENERALE _______ Jusqu’à la réforme du programme du concours d’entrée dans le Commissariat de la Marine, le Droit Maritime constituait une partie substantielle de ce programme. Il n’en est plus ainsi et de ce fait l’enseignement donné à ce titre à l’Ecole change de caractère. Il était le rappel
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Le droit négocié
16/01/2018 Chapitre 3 : Le droit négocié Il va s’agir de voir quelle est la finalité de la négociation collective (section 2) et de voir également quels sont les acteurs qui participent à sa mise en place. Section 1 : La représentation collective 1. Le syndicat 1. Notions 1. Le
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Le Droit Objectif
Droit objectif titre 1 : Définir le concept de règle de droit Déterminé le statut du droit au sein de la société, et les critères des règles juridique Chapitre 1 : il existe des règles qui s'applique aux rapports humains et pourtant il ne sont pas des règles juridiques il
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Le Droit Objectif
Première partie : le droit objectif Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit Le trait commun a toutes les manifestations du droit est qu’elles s’expriment sous forme de règles de conduite sociale. En tant que règles, elles présenteront d’abord des caractères communs à d’autres règles. Section 1 :
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Le droit objectif (obligatoire) ou positif
Titre 1 : Introduction générale aux droits d’entreprise. Le droit constitue l’ensemble des règles qui organisent la vie sociale. Il a connu différentes étapes et systèmes complexes spécialisés qui existent sur le plan interne (national) et international. Chapitre 1 : Le droit objectif (obligatoire) ou positif : Les grandes étapes
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