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Le droit de la preuve
Qui doit prouver ? Que dois-je prouver ? Comment prouve-t-on quelque chose ? “Ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit.” —> il ne suffit d’invoquer l’existence d’un droit subjectif pour être considéré comme titulaire de ce droit. Il faut être en mesure de prouver
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Le droit de la prioriété intellectuelle
LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2 composantes la artistiques et industrielles - Droit d’auteur et voisins - La propriété industrielle protège les innovations (dessins, modèles, brevets, etc ...) et la propriété intellectuelle profère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits exclusifs (on parle de propriété incorporelle) Les droits
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Le droit de la responsabilité civile.
Droit privé 31/01/13 Le droit de la responsabilité civile. Re /sponsa/bilité Sponsa : sponsio Distinction entre responsabilité civile et pénale. Derrière la logique pénale il y a une logique punitive. La responsabilité a une autre fonction, de réparation d’un dommage, on distingue en son sein, la responsabilité civile délictuelle :
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Le Droit De La Sanction pénale
DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus
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Le droit de propriété
Le droit de propriété Le droit de propriété présente un caractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à touteatteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art. 545 du Code civil, la démolition de la partie
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Le Droit De Proprieté
Le droit de propriété et droit de l’homme Distinction entre droit mobilier et droit immobilier. La propriété immobilière c’est le rattachement de l’homme à la terre. Par conséquent, il y a un rattachement philosophique, sentimental, intellectuel à ce bien. Par ailleurs, longtemps il y a eu une relation très forte
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Le Droit De Propriété
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de
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Le Droit De Proprieté
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits,
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Le droit de propriété
DROIT DE PROPRIETE Principe :Article 544 Le droit de propriété c'est le droit de jouïr et de disposer de la chose de la manière la plus absolue tant qu'on en fait pas un usage prohibé par la loi et les règlements. 3 caractère au droit de propriété ABUSUS, USUS, FRUCTUS
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Le droit de propriété cas
Aux termes de l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Le droit de propriété est le droit
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Le droit de propriété dans la téléphonie mobile
Le droit de propriété dans la téléphonie mobile Pourquoi Samsung a été condamné à verser plus d’un milliard de dollars a Apple ? Introduction : Les deux principaux producteur de Smartphones ce livre une guerre infernale. Tout d’abord dans la première partie je vais vous parlez de la concurrence entre
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Le droit de propriété.
Le droit de propriété est un droit réel qui porte sur une chose (meuble ou immeuble). Caractéristiques du droit de propriété : ce droit est original car il est étendu quant aux prérogative qu’il procure à son titulaire. Le droit de propriété est individuel : il est prévu, organisé, réglementé
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Le Droit De rétention Et L'absence De possession
Selon Marty, Raynaud et Jestaz, « Pour retenir, il faut d'abord détenir ». Dès lors, il semblerait que le droit de rétention soit subordonné à la possession de la chose par le créancier. D'ailleurs, l'arrêt de chambre des requêtes du 25 février 1878 énonce que le droit de rétention n'existe que si
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Le droit de travail
Le droit de travail Le droit de travail est une branche du droit privé autonome (Il a certain mécanisme propre). Il est intervenu progressivement pour défendre et protéger la partie la plus faible qui est le salarié. Il est un droit récent dont le début est marqué par la loi
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Le droit de veto dans le système américain
Le droit de veto dans le système américain Les Etats-Unis sont à l’origine de nombreux concepts de droit constitutionnel, puisqu’on trouve le contrôle de constitutionnalité, le premier institué par l’arrêt Marbury vs Madison. C’était aussi la première république qui fonctionnait. Ils ont également permis la naissance de l’état fédéral. Enfin,
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