Le droit de travail

Le droit de travail

Le droit de travail est une branche du droit privé autonome (Il a certain mécanisme propre). Il est intervenu progressivement pour défendre et protéger la partie la plus faible qui est le salarié. Il est un droit récent dont le début est marqué par la loi du 28 mars 1841, jusqu’au 21éme siècle, il n’existait pas un droit spécifique au travail. Les relations de travail étaient régies par les règles du droit civil.

• Les caractéristiques du droit de travail :

1. Un droit jeune : cette jeunesse apparait à travers les différentes nominations et appellations qu’il a reçues. Il a été appelé législation industrielle. Très vite, cette appellation apparaît restrictive, parce que d’une part, ce droit n’étudie pas seulement les textes législatifs et il ne s’applique pas seulement à l’industrie. Mais s’étend à d’autres secteurs. Au début du 20éme siècle, on a introduit l’expression droite des ouvriers. Cette appellation non plus ne définissait pas très bien ce droit. On l’a appelé donc droit social puis droit du travail. (le droit social rajoute au droit de travail la sécurité sociale).
2. Un droit inachevé : Il n’a pas une durée précise, il se progresse et se développe mais ne s’achève jamais.
3. Un droit progressiste : on ne peut revenir sur les droits acquis. C’est dans ce sens que le droit du travail ne peut être que progressiste.
4. Un droit protecteur : Il améliore les conditions des salariés et s’occupe de leurs quotidien et couvre de plus en plus d’activités.

• Les sources du droit de travail :

Tout comme les autres droit, le droit de travail a des sources ordinaire (la constitution, la coutume, la jurisprudence…) mais il se caractérise  par des sources spécifique au droit de travail :

1. Les règlements intérieurs : ce sont les règlements déterminant des règles de droit de travail.
2. Les usages : (coutume professionnelle  المهنية الأعراف) ce qui est répété dans le temps dans le domaine de travail.
3. Les conventions collectives : ce sont des accords entre plusieurs employeurs et les salariés + un syndicat représentatif
4. Les sources internationales : ce sont des conventions internationales

Le droit de travail comporte deux volets :

• Les relations individuelles du travail : les salariés et les employeurs sont considérés comme une fondation où le salariés et vu comme un individu à qui on adresse les conditions de droit de travail pour le protéger.
• Les rapports collectifs : Le salarié n’est pas aperçu comme délégué mais en tant que collectivité. Généralement c’est le syndicat qui défend le droit du salarié.

• L’autonomie et la spécificité de droit de travail :

• L’autonomie de droit de travail dans la technique : L’indépendance de technique au droit de travail par rapport au droit civil est très marquée. Certains auteurs ont souligné le danger d’interpréter le droit de travail en se référent au droit civil, car le droit de travail à ses propres techniques. Le droit civil a toujours été stable, contrairement au droit de travail qui est un droit progressiste. Le droit civil est basé sur l’autonomie de la volonté et celui de l’égalité entre les parties, alors que le droit de travail est un droit illégalitaire.

Le contrat de travail est un contrat d’adhésion, c’est pourquoi le législateur intervient par le billet de droit de travail pour protéger les salariés étant comme partie faible et améliorer leur condition. Le droit de travail consacre une atteinte à une règle fondamentale qui est les faits relatifs du contrat. Les obligations selon les règles de DOC n’engagent que les parties à l’acte et n’applique au tiers que dans les cas prévus par la loi. Mais, dans la matière de droit de travail, une convention collective engage des personnes qui n’ont pas signé.  

En matière de responsabilité en droit civil, la responsabilité est basée sur la faute. Mais en droit de travail, l’employeur ne peut pas prouver l’absence de faute, et la présomption de faute est absolue.

Le contrat d’adhésion connait un développement exéptionnaire en matière de droit de travail, cette adhésion peut être unilatérale ou bilatéral. Les clauses les plus importantes sont déterminées par les parties à la suite d’un accord. Plusieurs obligations impératives renforcent le contrat de travail.

L’entrer du salarié à l’entreprise implique le respect du règlement intérieur qui s’impose à lui sans qu’il puisse discuter les éléments. L’adhésion est bilatérale lorsqu’une convention collective réglemente la plus grande partie de leur rapport.

Le droit de travail est d’ordre public social, il accorde une place particulière aux institutions et spécialement à l’entreprise. Cet aspect institutionnel enrichie le droit de travail, il explique le maintien des contrats de travail en cour en cas de changement de l’employeur, il justifie l’application de règlement intérieur au salariés, il permet la participation des salariés au fonctionnement de l’institution, de même l’intervention de l’Etat touche la quasi-totalité des relations privés à l’aide des agents administrative et des inspecteurs de travail.

• L’autonomie du droit de travail dans le champ d’application : Le droit de travail régit les rapports des salariés et l’employeur, il privilégie les salariés par rapport aux employeurs, il met en échec le principe de l’égalité civile.

Ainsi le droit de grève est reconnu constitutionnellement au salarié.

• Les limites de l’autonomie de droit de travail : Le droit de travail est une branche du droit privé, il a acquis une certaine autonomie, mais beaucoup de principe de droit civil sont toujours présent en droit du travail (Ex. le licenciement individuel).

Le rôle des autorisations administratives affirme que le droit de travail s’inspire du droit public et l’existence du secteur public au droit de travail est importante.

Le droit englobe un ensemble de prescription de caractère impératif qui constitue l’ordre public et social. Cette prescription constitue un minimum auquel les négociations peuvent ajouter mais non retrancher (Ex. le SMIC).

La sanction pénale est présente en matière de droit de travail lorsque l’employeur porte atteinte à la législation de travail.

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