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LE DROIT CIVIL
DROIT CIVIL Pas de cours mercredi 3 décembre et 23 septembre. Venir aux cours avec les fiches. 5 articles du Code Civil sur la responsabilité civile et quelques arrets que le fixent. Venir aux cours avec le fascicule des TD. Pas de droit au code dans l’examen. Légifrance Code Civil
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Le droit commercial
Le droit commercial Fiche 1 Les sources du droit commercial La législation commerciale au sens large du terme est la source formelle du droit. Elle est nationale, internationale ou communautaire. I – La législation internationale 1 – Les textes - Les lois : • La Constitution de 1958. Le droit
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Le droit commercial
DC= partie du droit privé relative à l’opération juridique faite : - soit par des commerçants entre eux - soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnel Section 1 : l’histoire du droit commercial I. La période antérieure au code de commerce A. les
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Le droit commercial
Droit des Sociétés ! Le droit commercial possède une double définition. Une définition objective qui en fait le droit applicable aux actes de commerce et une définition subjective qui en fait le droit applicable aux commerçants. De manière traditionnelle, on pense au commerçant, personne physique. Pourtant, l’activité commerciale présente des
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Le droit commercial
Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les
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Le Droit Commercial Et L'entreprise
Présenter par : Abdourahmane MBENGUE Travaux Dirigés Sujet : le droit commercial et l’entreprise Plan : Problématique : quels sont les rapports entre le droit commercial et l’entreprise ? I. Le droit commercial, un droit régissant les entreprises commerciales A. La règlementation des entreprises individuelles B. Les règles régissant les
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Le droit commun des sociétés
Droit des sociétés 1ère PARTIE : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES Introduction Il y en France actuellement plus de 4 000 000 de sociétés. Le droit des sociétés va offrir un objet, celui-ci peut être civil (agricole, libérale, artisanale) mais aussi commercial (vente, fabrication, industrie). Les stés sont des structures
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Le droit commun des sociétés civiles
Chapitre III- La société civile : Section 1 : Le droit commun des sociétés civiles : OBJET SC = l’objet social civil (activités agricoles, activités immobilières, activités intellectuelles, activités extractives (sauf mines + pêche
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Le droit commun et les droits spéciaux
d’exploitation des richesses. Il faut distinguer entre le droit commun et les droits spéciaux. Le droit commun est constitué de l’ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et sont communes à toutes les situations particulières. Lorsque l’on s’en écarte on est dans un processus de dérogation. Cette année
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Le droit communautaire
Droit : ensemble des règles générales qui s’appliquent dans un Etat (DROIT OBJECTIF). Objectif = extérieur à nous/au-dessus. Les droits : prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (droits subjectifs) « Nous » sommes des personnes de droit = droits et obligations. Traités internationaux = application subordonnée à leur ratification et à
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Le droit constitutionnel
Doyen Carbonnier « le droit n’est pas le seul à rythmer la société ». Il y a en effet aussi les mœurs telles que les règles de politesses, de langage, d’hygiène. Tobie dans le Livre des Prophètes disait « ce que tu haies ne le fait a personne » et Confucius avait une parole
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Le Droit Constitutionnel
Introduction Idée de Constitution → apparition à la Révolution. Ancien Régime = autorité monarchique. Constitutionnalisme associé au libéralisme politique: l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits élémentaires des individus. 1ère Constitution écrite en 1791. Longtemps considérée comme un texte fondateur et pas véritablement juridique: elle créée les institutions. La
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Le droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 26 novembre Introduction. Le droit constit, un droit politique 1. L’objet du droit constit : le pouvoir poli L’objet du droit constit est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état,
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Le droit constitutionnel
Fiche : TD d’histoire du droit Séance 1 : Gaïus, Institutes 1.2-7 : Contexte : * 753 av. JC : création de Rome * 476 av. JC : chute de Rome * 509 av. JC : monarchie * De 753 av. JC à IIe s. av. JC : droit romain
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Le droit constitutionnel : L’État
FICHE DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : L’État Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques ayant pour objectif de décrire et d’organiser l’État. Etat → support de toutes les institutions , sur le plan national et international , qui encadre notre vie quotidienne. * entreprise politique a caractère institutionnel lorsque étant
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