Le droit du travail

Première partie: Droit du travail

Chapitre 1 : définition du droit de travail:

Section1 : Objet du droit de travail :

  Le droit de travail a pour objectif d'établir un équilibre entre les interêts divergents dans une relation de travail.

  Le droit de travail s'occupe du processus du travail depuis le stage, le stage pré-embauche, l'embauche, jusqu'à la rupture avec tout les évenements qui peuvent perturber les relations entre employeurs et salariés.

*Le code du droit de travail a vu le jour en 2004 et a pour objectif de répondre des intérêts des employeurs et salariés.

Section 2: Le droit de travail est un droit impératif :

   Le droit de travail est un droit impératif qui contient des régles d'ordre public (toutes les régles de conduite sont obligatoires) qui s'imposent à tout employeur et à tout salarié dont ils ne peuvent s'écarter. Il y'a également des régles supplétives ( le législateur donne une solution mais on est pas obligé de l'appliquer).

-Les régles impératives sont des régles qui s'imposent, elles ont pour objectif de préserver les pilier de la société, et ne peuvent être écartées.

-Les régles supplétives émanent du pouvoir legislatif, mais elles peuvent être écartées et ne s'imposent pas. Neanmoins lorsque la règle qui remplace un régle supplétive est choisi elle devient obligatoire.

  Les régles du droit du travail sont impératives et s'appliquent territorialement, elles s'imposent aux salariés et employeurs, marocains et investisseurs étrangers .

  Le droit du travail est un droit protecteur, il a pour objet de preserver et garantir les droits de la partie la plus faible dans une relation de travail.

Section 3 : Le droit de travail est un droit répressif sanctionné civilement et pénalement:

1-Sanctions pénales :

  Un employeur peut être poursuivie pénalement par ce qu'il a entravé le travail des syndicats ou des inspecteurs.

   Les sanctions pénales des personnes morales sont d'ordre pécuniaire.

2- Sanctions civiles:

  La sanction civile par excelence est  les DI, c'est le versement d'une somme d'argent pour la victime. Le prejudice peut être matériel ou physique.

  Le legislateur en matière de travail a prévu un acte fautif, c'est le cas dans lequel le salarié fourni un travail qui n'est pas conforme à l'employeur, cet acte est considéré comme dommage causé à l'employeur.

Exemple : Si le salarié a causé un dommage à l'employeur, le juge peut condamner le salarié à verser des DI à ce dernnier (l'employeur).

  La sanction civile peut également intervenir en cas de licenciment abusif (Ex: virer un salarié sans respecter les régles de conduites edictées ar le code de travail) l'employeur est condamné par le juge à verser des DI aux salarié licencié abusivement en guise d'indemnisation du dommage causé au salarié par cette perte d'emploi.

  La responsabilité du salarié peut être engagée s'il ne veille pas en beau pere de famille sur le matériel qui lui a été fourni (Ex: machines, outils...) le salarié a l'obligation de veiller sur ce materiel comme s'il était sien. S'il ne le fait pas, ou si le materiel a été endommagé, devant une instance de justice le juge va le condamner à verser à l'employeur une somme d'argent pour lui conpenser la perte de la machine endomagée à titre d'exemple.

On retrouve également parmi les sanctions civiles à part les DI, l'annulation du contrat, la restitution de materiel...etc

3-Sanctions pénales et civiles à la fois :.

  Si un employeur ne respecte pas les régles d'hygiene et de securité il sera sanctionné pénalement et civilement (Ex: un salarié qui suite à un accident lui ayant causé un dommage physique et moral, à cause du non respect des régles d'hygiene et de securité par son employeur). 

Section 4: Le droit de travail est un droit autonome :

   Le droit du travail a la caractéristique d'être un droit autonome dans la mesure où nous avons dans notre système jurdidique une branche appelée "droit du travail" qui relève d'une branche génerale appelée "droit social" qui comprend le droit de travail et le droit de securité sociale.

  Le droit du travail est une branche autonome qui s'est détaché tout au long de l'histoire du droit civil. Cette autonomie ne veut pas dire que le droit du travail n'entretient aucune relation avec le droit civil.

  Le relations de travail étaient régies par les régles du droit civil, mais avec le temps il a été détaché progressivement du droit civil pour donner naissance à une branche de droit autonome qui est le droit du travail.

  Le droit du travail même s'il est un droit autonome, il maintient des liens avec d'autres branches de droit.

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