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47 448 Divers dissertations gratuites 27 136 - 27 150
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Le Droit De Gage général
En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l’article 2284 du code civil, complété surtout par l’article 2285. Ce dernier a été créé suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et débiteurs, et aussi entre
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Le droit de l'Empire romain
L’empire romain ( 27 avant JC / 476 après JC ) Deux périodes : Le haut empire jusqu’au début du III ème siècle après JC. régime du principat Le bas-empire à partir de la crise du III ème siècle: régime de dominant Statut de l’empereur Octave Auguste, 1 siècle après
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Le Droit De L'emploi
Chapitre 2 : Le droit de l’emploi Introduction Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique (2). Dans les deux
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Le droit de l'entreprise
Thème 10 Le droit de l’entreprise Savoir 36 l’entreprise et l’entreprise sociétaire. Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie
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Le droit de l'environnement marocain
info5C11017201485628AM1.jpg Master Droit Pénal et Sciences Criminelles Module : Droit Pénal de l’Environnement et de l’Urbanisme Exposé sous le thème Réalisé par :FATIMA EZZAHRA BERRADA / OUMAMA RAGRAGUI Encadré par le professeur:Mohammed JARRAF _______________ Année Universitaire 2019 / 2020 ___________________ LISTE DES ABREVIATIONS CESE :Le Conseil économique, social et environnemental
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Le Droit De La Concurrence
- Le droit de la concurrence régit ainsi les relations des entreprises en compétition sur un même marché alors que le droit de la consommation organise les relations des entreprises et des consommateurs. Il existe des interactions nombreuses entre ces deux branches du droit économique même s’ils forment deux ensembles
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Le droit de la concurrence
Chapitre 10 Le droit de la concurrence Cours Le principe de la libre concurrence est au cœur des économies de marché, et à ce titre, doit être protégé et régulé dans l’intérêt des consommateurs ainsi que des entreprises. L'existence d'une concurrence effective est un levier essentiel pour la croissance de
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Le Droit De La Concurrence Au Maroc
le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence
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Le Droit De La Concurrence En Notion D'entreprise
Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit
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Le Droit De La Consommation
http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis Nom : Nallis Prénom : Olivier Numéro ID : 221170 BTS Management des Unités Commerciales Session 2009 Projet de développement de l’unité commerciale « centre test » Une couverture sans fioriture. Votre numéro de candidat, Eventuellement le nom du projet et pas plus. http://www.mercatech.fr © Olivier
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Le droit de la consommation a-t-il exclusivement pour finalité de protéger les consommateurs ?
Depuis l'avènement de notre société de consommation, les consommateurs sont au cœur des préoccupations des politiques, des économistes, des psychologues ou encore des juristes. Prenant conscience des excès connus au sein de notre société de consommation, chacun a mis en avant la position de faiblesse dans laquelle se trouvait le
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Le droit de la construction (uniquement des marchés privés)
Au préalable, il sera précisé que nous ne traiterons ici que des marchés privés de construction, même s'il est vrai que le droit public de la construction présente des similitudes avec le droit privé de la construction, il n'en demeure pas moins que certaines spécificités ne seront pas couvertes par
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Le droit de la Famille
Partie 1 : Le couple. Les liens amoureux sont divers. Peu importe tous ses liens fugitifs, ses rapports amoureux fugitifs sont hors de droit. En revanche, il existe certains liens qui sont plus stable et qui constituent un couple : le mariage qui est l’union conjugale qui ne peut être
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Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs
Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs : La notion de famille ne dispose de définition légalement définie. On peut comprendre la difficulté de réaliser une définition complète de la famille tant cette dernière peut prendre de formes différentes selon qu'elle corresponde à la vision traditionnelle ou
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Le Droit De La Famille En Perpétuelle Mutation
« A chacun sa famille, à chacun son droit », énonçait Jean Carbonnier, professeur de droit, rédacteur et promoteur de la plupart de ces lois en 1978. Cette citation nous permet donc d’appréhender l’évolution de la famille qui doit être pluraliste et du droit qui s’inscrivent relativement dans ce sujet.
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