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47 448 Divers dissertations gratuites 27 106 - 27 120

  • Le droit commercial

    Le droit commercial

    Droit des Sociétés ! Le droit commercial possède une double définition. Une définition objective qui en fait le droit applicable aux actes de commerce et une définition subjective qui en fait le droit applicable aux commerçants. De manière traditionnelle, on pense au commerçant, personne physique. Pourtant, l’activité commerciale présente des

    9 187 Mots / 37 Pages
  • Le droit commercial

    Le droit commercial

    Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les

    2 536 Mots / 11 Pages
  • Le Droit Commercial Et L'entreprise

    Le Droit Commercial Et L'entreprise

    Présenter par : Abdourahmane MBENGUE Travaux Dirigés Sujet : le droit commercial et l’entreprise Plan : Problématique : quels sont les rapports entre le droit commercial et l’entreprise ? I. Le droit commercial, un droit régissant les entreprises commerciales A. La règlementation des entreprises individuelles B. Les règles régissant les

    1 800 Mots / 8 Pages
  • Le droit commun des sociétés

    Le droit commun des sociétés

    Droit des sociétés 1ère PARTIE : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES Introduction Il y en France actuellement plus de 4 000 000 de sociétés. Le droit des sociétés va offrir un objet, celui-ci peut être civil (agricole, libérale, artisanale) mais aussi commercial (vente, fabrication, industrie). Les stés sont des structures

    17 603 Mots / 71 Pages
  • Le droit commun des sociétés civiles

    Le droit commun des sociétés civiles

    Chapitre III- La société civile : Section 1 : Le droit commun des sociétés civiles : OBJET SC = l’objet social civil (activités agricoles, activités immobilières, activités intellectuelles, activités extractives (sauf mines + pêche

    1 541 Mots / 7 Pages
  • Le droit commun et les droits spéciaux

    Le droit commun et les droits spéciaux

    d’exploitation des richesses. Il faut distinguer entre le droit commun et les droits spéciaux. Le droit commun est constitué de l’ensemble des règles générales qui s’appliquent en toute hypothèse et sont communes à toutes les situations particulières. Lorsque l’on s’en écarte on est dans un processus de dérogation. Cette année

    2 834 Mots / 12 Pages
  • Le droit communautaire

    Le droit communautaire

    Droit : ensemble des règles générales qui s’appliquent dans un Etat (DROIT OBJECTIF). Objectif = extérieur à nous/au-dessus. Les droits : prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (droits subjectifs) « Nous » sommes des personnes de droit = droits et obligations. Traités internationaux = application subordonnée à leur ratification et à

    279 Mots / 2 Pages
  • Le droit constitutionnel

    Le droit constitutionnel

    Doyen Carbonnier « le droit n’est pas le seul à rythmer la société ». Il y a en effet aussi les mœurs telles que les règles de politesses, de langage, d’hygiène. Tobie dans le Livre des Prophètes disait « ce que tu haies ne le fait a personne » et Confucius avait une parole

    1 901 Mots / 8 Pages
  • Le Droit Constitutionnel

    Le Droit Constitutionnel

    Introduction Idée de Constitution → apparition à la Révolution. Ancien Régime = autorité monarchique. Constitutionnalisme associé au libéralisme politique: l'Etat ne doit pas porter atteinte aux droits élémentaires des individus. 1ère Constitution écrite en 1791. Longtemps considérée comme un texte fondateur et pas véritablement juridique: elle créée les institutions. La

    4 792 Mots / 20 Pages
  • Le droit constitutionnel

    27.09.16 Galop d’essai : 26 novembre Introduction. Le droit constit, un droit politique 1. L’objet du droit constit : le pouvoir poli L’objet du droit constit est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état,

    34 142 Mots / 137 Pages
  • Le droit constitutionnel

    Le droit constitutionnel

    Fiche : TD d’histoire du droit Séance 1 : Gaïus, Institutes 1.2-7 : Contexte : * 753 av. JC : création de Rome * 476 av. JC : chute de Rome * 509 av. JC : monarchie * De 753 av. JC à IIe s. av. JC : droit romain

    3 920 Mots / 16 Pages
  • Le droit constitutionnel : L’État

    Le droit constitutionnel : L’État

    FICHE DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : L’État Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques ayant pour objectif de décrire et d’organiser l’État. Etat → support de toutes les institutions , sur le plan national et international , qui encadre notre vie quotidienne. * entreprise politique a caractère institutionnel lorsque étant

    523 Mots / 3 Pages
  • Le droit constitutionnel de la Vème République

    Le droit constitutionnel de la Vème République

    Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les

    1 305 Mots / 6 Pages
  • Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.

    Le droit constitutionnel est le droit de la constitution.

    Mardi 13 septembre 2016 emilie.akoun@univ-grenoble-alpes.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Qu’est ce qui fait que, immédiatement après une révolution ou une déclaration d’indépendance, le désir de constitution émerge ? (ex : Tunisie,) révolution de la « dignité » ; fin 2010, début 2011 ;

    4 854 Mots / 20 Pages
  • LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

    LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

    PARTIE I - LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRALE Titre I - Les fondements du droit constitutionnel CHAPITRE 1 - LA CONSTITUTION SECTION 1 - LA DOUBLE NOTION DE CONSTITUTION Il existe deux définition pour le terme de constitution. => Il s’agit de cerner la définition recherchée. Il faut trouver la plus

    3 803 Mots / 16 Pages
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