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Le droit constitutionnel généram
Droit constit général Def° : science sociale, not° de scté et de droit. Pls formes de sctés et d’organisat° de sctés : communes, syndicats, partis pol, clubs sportifs… sctés avec diff organisat°. Double caractère : tte scté a en commun une communauté de représentat° : percepti° commune du juste,
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Le Droit Constitutionnel Sous Toutes Ses Formes
Le droit constitutionnel est du droit. Le droit doit régir la vie en société. Le droit émane de l’autorité publique, soit est consacré par l’autorité publique. Le droit est accompagné d’une sanction par la puissance publique. Les règles de politesse, ce n’est pas la puissance publique qui sanctionnera l’absence de
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Le droit constitutionnel, le droit de la constitution
Droit constitutionnel Séance I : Le droit constitutionnel, le droit de la constitution * A – La place de la constitution * B – La fabrique de la Constitution * C – La garantie de la Constitution Initialement, le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière juridique. La raison
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Le Droit Constitutionnel: La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : – la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) – une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée
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Le Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
Fiche n°1 : le droit d'accès à une activité professionnelle I) Les sources du droit du travail Il existe deux sources du droit travail qui peuvent trouver leur place au sein d’une hiérarchie. a) Les deux sources du droit du travail Il y a d’abord des sources imposées aux partenaires
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Le Droit d'assurance
( Dahir du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accident causés par des véhicules terrestres à moteur. Chapitre 1er : dispositions générales. Chapitre 2 : préjudices indemnisables : Section 1 : remboursement des frais et dépenses : remboursement des frais de transport de la victime et de la
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Le droit d'auteur
LE DROIT D’AUTEUR 2 notions importantes : - Représentation : communication de l’œuvre au public (chan, récitation, spectacle…) - Reproduction : fixation matérielle de l’œuvre sur un support (graver un CD, télécharger…) I – CONDITIONS DE LA PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR 2 conditions : - Revêtir une forme (idée non
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Le droit d'auteur
Analyse de la situation : Le droit d’auteur couvre une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce droit d’auteur est lui-même régi par deux principes : Le droit moral et le droit patrimonial. - Le droit moral
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Le droit dans l'orient ancien
13/09 Le droit francais doit beaucoup a l'antiquité gréco-romaine. Ce sont les romains qui ont posés les fondement du droit européen. C'est au proche orient que l'on trouve les plus anciens témoignages d'une legislation, qui apparaissent dans le cadre d'un empire au 4e millenaire av JC en egypte et mesopotamie
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Le droit dans la société
Chapitre 1 Le droit dans la société I) définition : Le droit est présent au quotidien dans nos vie (ex : code de la route ;mariage ; divorce...) chaque individus doit se conformer au règles. Le droit est un ensemble de regle de conduite qui régit les rapport entre les
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Le droit dans l’Orient ancien
Le vocabulaire du droit n’est pas né d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur. Le code civil actuel est celui de 1804 et plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français et le droit européen actuel sont les héritiers d’une longue histoire. L’histoire de nos systèmes juridiques
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Le Droit De Dissolution
I. Le droit de dissolution Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. En contrepartie, ce dernier peut renverser le gouvernement par le
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Le Droit De Dissolution Dans Le régime Parlementaire Allemand
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité parlementaire. Le but
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Le Droit De Dissolution Sous La III Republique
Dissertation : le droit de dissolution sous la III république Introduction : L’article 5 de la Loi du 25 février 1875 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les
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Le Droit De Dissolution Sous La IIIème République
Dissertation : Le droit de dissolution sous la III République Cet « instrument de la stabilité gouvernementale (…) permet entre le chef de l'État et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la
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