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Le Droit Personnes
DROIT DES PERSONNES : INTRODUCTION : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit, c’est-à-dire qu’elles sont titulaires de droits et d’obligations. On dit qu’elles sont dotées de la personnalité juridique. Les sujets de droit s’opposent aux objets de droit. Parmi les objets de droit, on
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Le droit processuel
Droit Processuel (= Règles du procès civil) Objectif : * Identifier les différentes étapes du déroulement du procès * Maitrise du vocabulaire juridique Partie 1 : L’organisation judiciaire en France Introduction : Il faut savoir qu'il existe d'autres modes de règlements des conflits : Mode alternatif de règlements des conflits
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Le Droit Public
INTRODUCTION GENERALE Le droit public est une catégorie générale au sein de laquelle on trouve le droit constitutionnel. Dans les 2 cas, il s'agit de droit. I) Qu'est-ce que le droit? Le mot droit à 3 significations: l'individu a des droits, il a la faculté de faire qqc (Ex: le
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Le Droit Public économique
Le droit public économique 1. Les structures d'intervention en matière économique 1. Les structures publiques 2. Les structures professionnelles d'action économique 2. Les interventions publiques directes 1. Le secteur public 2. Les aides publiques Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l’économie: elle concerne la
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Le droit romain archaïque
Le droit romain archaïque 753 av. J.C. -> IIème siècle av. J.C. Droit élémentaire, peu souple, primitif et imprégné de religieux. 1) Les sources du droit archaïque 1. La coutume, source dominante du droit archaïque * C’est une tradition populaire, avec une pratique constante et qui est juridiquement contraignante. *
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Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines
Partie 1. Le droit Romain ou l’héritage juridique de l’antiquité Leçon 1. Les institutions politique romaines 1) Qu’est-ce que le droit ? On peut d’abord définir le droit en se référant à son but, à son objet. Tel était le cas des juristes romains. • Définissez le droit comme l’art
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Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant?
Le droit est ce que chacun peut exiger ce qui est permis, selon une règle morale ou sociale. Contraignant est une nécessité contraignante donc c’est une obligation qui peut prendre un statut penible. En répondant à cette question on voit d’abord le droit subjectif et après le droit objectif. Le
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Le droit selon Ulpien
Commentaire : La définition du droit selon Ulpien « C’est incroyable comme tout le droit civil à part le nôtre, est confus et presque ridicule ». Dès le 1er siècle avant notre ère, Cicéron affirmait la supériorité du droit Romain. En effet, l’Empire Romain a été le précurseur d’un droit
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Le Droit Social
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT SOCIAL1 LICENCE II Fiche n°1 Thème : Domaine d’application du Droit Social, Juridictions sociales et Inspection du travail I-Discussion en séance 1-Le domaine d’application du droit du travail Le droit du travail se définit comme l’ensemble des dispositions conventionnelles et étatiques régissant les rapports entre employeurs
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Le Droit Souple
SEFRIOUI Sara14 décembre 2018 Etudiant n°2172656 Droit Administratif Séance n°9 : Le droit souple 1. Quelle définition du droit souple pouvez-vous donner ? Le droit souple réunit selon le Conseil d’Etat, trois conditions cumulatives selon lesquelles il rassemble des « instruments » (normes du droit spécial) ayant pour but de
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Le Droit Spécial déroge Au Droit général
J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, "Specialia generalibus derogant", mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire, et pourquoi est-ce important ? C'est important parce que c'est un principe qui permet de s'en sortir dans la jungle de la législation, et
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Le Droit Subjectif
Chapitre 1 : Le droit subjectif ou règle de droit Le droit objectif : constitué de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux et la vie des hommes en société. Le droit Subjectif : prérogatives que peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement ou encore il peut s’agir
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Le droit supranational des droits de l’homme
Contre exposé séance n°4 : le droit supranational des droits de l’homme « Existe-t-il un noyau dur en matière des droits de l’homme ? » Rama Yade, ancienne secrétaire d’Etat aux droits de l’homme et actuelle ambassadrice de l’UNESCO, déclarait le 17 février dans le Monde : « Les mots
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Le droit transitoire
DT DES OB 16/01/2017 Exam : Cas pratique Correction locale. Thème 1 : Le droit transitoire. Article 9 de l’ordonnance qui nous intéresse : EEV le 1er octobre 2016, ctts conclus av cette date soumis à la loi ancienne sauf certains articles qui sont app dès l’eev de la loi.
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Le Droit, des mérovingiens aux carolingiens
stoire du droit de Monsieur Bellagamba, Licence 1, Groupe B, Faculté de Droit de Nice. Des Mérovingiens aux Carolingiens Support pédagogique n°1 DES MEROVINGIENS AUX CAROLINGIENS (5ème – 8ème siècles) Á partir de Clovis, de sa conversion au catholicisme et de l’unification politique et territoriale du royaume franc, se déploie
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