Fiche de révision droit constitutionnel

Introduction:

Le droit constit français= 1789= les grds notions du droit constit fr, il continu à fonctionner sur des fondements.

3eme république : permet de comprendre notre constitution actuelle (5eme république de 1958).

1ere partie: la constitution de la 3eme république

Née d’une défaite= Sedan le 2 sept 1870 (Napoléon 3, capitule à la suite de l’encerclement par l’armée prussienne). Depuis 1852 la France est un empire.

Le 4 sept, la défaite atteint paris et la république est proclamée (un gouvernement provisoire dit de « défense nationale»), les républicains veulent des élections le 16 octobre mais repoussés le 8février1871 (invasion du territoire nationale par l’armée prussienne).  Enjeu politique de ses élections= continuer la guerre ou la paix.

La Q constit importante= l’assemblée qui est élue est constituante et compétente pour élaborer et voter une constit. Résultat des élections= victoire monarchistes= 400 sur 675 sièges (sur le thème de la paix), les républicains ont 250, (sur la poursuite de la guerre).

Sur la question des institutions= divergences, monarchistes divisés en deux branches:

→Les légitimistes: Monarchistes, pour le comte de Chambord, petit fils de Charles X. (180).

→Les orléanistes: 210 députés=>du comte de Paris, petit fils de Louis Philippe=>des monarchistes libéraux: députés souhaitent combiner la monarchie et libérale de 1789.

Du côté de la gauche il n’y a pas d’unité politique :

→Gauche conservatrice/modéré : républicaine, née sans conviction (préfère la Rep mais peut accepter la monarchie à certaines conditions, à la tête: Adolphe Thiers et jean casimir Périer).

→Gauche républicaine : avec à sa tête les 4 jules (Simon, Grévy, Fabre, Ferry)

→Les radicaux de l’union républicaine : à leurs têtes Léon Gambetta

→Les socialistes : groupe qui va disparaître après la communie (révolte des socialistes à paris)

→ 20 députés bonapartistes = chute de l’empire a était ratifié par le corps électoral.

Ces divisions expliquent qu’il faudra 4 ans à l’Assemblée nationale, réunit le 12 février 1871 à Bordeaux pour adopter une constit. Le point de blocage est la forme de gouvernement ? le fondement d’une org provisoire des pouvoirs publics que les institutions vont fonctionner de 1871 à 1875. Or cette org qui va évoluer pendant ces 4 ans va avoir une influence importante au moment où la constit va être adoptée.

Chapitre 1 : l’élaboration de la constitution de 1875

Le régime parlementaire était connu au 19e siècles, un régime politique, concilier la monarchie et le libéralisme. Le régime parlementaire était alors conçu comme dualiste et non moniste= qu’a l’irresponsabilité politique du monarque correspondait 2fois responsabilité politique des ministres (le monarque et le parlement). En 1871, ce prononcé pour un régime parlementaire= en faveur à la monarchie au lieu de la république.

En 1871, la 1er tâche de l’Assemblée nationale est faire la paix= doter d’un exécutif efficace (homme de la situation= Adolphe Thiers: plusieurs qualités: -l’expérience politique (ministre de Louis-Philippe), opposant au second empire, opposé à la guerre).

Il appartenait alors à l’Assemblée nationale de donner un cadre au Gouv de Thiers.

Structure constit provisoire en place= un régime d’assemblée=>l’exécutif est subordonnée à l’organe législatif, ça va pas se passer comme prévu en raison que Thiers à une forte personnalité et est incontournable (position de force).

Ceci va permettre à Thiers d’inverser le rapport de force pour l’exécutif, les députés essayent de limiter son pouvoir qui va conduire à le confiner dans le rôle d’un chef d’état parlementaire irresponsable, par touches successives va se mettre en place un régime parlementaire et de faites après la chute de Thiers, la présidence de Mac-Mahon.

Cela n'a pas permis de trancher la question de fond qui se pose à savoir la forme du Gouv?

il faudra attendre encore 2 ans après son élection pour qu’une organisation constit définitive soit adoptée.

Section 1 : Thiers chef de l’exécutif

Thiers est l’homme providentiel, c’est ainsi que l’assemblée vote 17 février 1871 une résolution par laquelle elle nomme Thiers « chef du pouvoir exécutif» et la résolution précise que Thiers exercera ses fonctions sous l’autorité de l’assemblée =(régime d’assemblée).

La résolution précise que cette org est provisoire dans l’attente que l’assemblée statue sur les institutions. Le mot république doit être prit au sens étymologique, du mot res publica (chose publique). Cet attentisme est dû au pacte de Bordeaux où Thiers s’est engagé aux différents partis de l’Assemblée nationale à ne pas préjuger dans l’exercice de ses fonctions des institutions. Et il est subordonné. Il va utiliser l’arme de la démission, il va faire du chantage à la démission, il met en jeu sa responsabilité politique. Peu à peu l’assemblée va chercher à limiter son pouvoir.

Section 2 : la limitation de l’influence de Thiers et l’instauration progressive d’un régime parlementaire de fait

L’Assemblée nationale cherchant à limiter son pouvoir en le maintenant à son poste va chercher à instaurer un régime parlementaire.

2 lois sont adoptées par l’Assemblée nationale : la loi rivet du 31 août 1871 et la loi de de Broglie du 13 mars 1873.

Ces 2 lois vont chercher à limiter son influence mais cela ne sera pas véritablement suffisant aux yeux des députés si bien que les choses vont pousser Thiers à la démission et pour le remplacer l’assemblée va élire le maréchal de Mac-Mahon et c' est à ce moment là qu'est institué un parlementariste (dualiste).

Paragraphe 1 = la loi rivet du 31 août 1871

A l’été 1871, il n’est plus indispensable (négociations avec la Prusse fait, armées prussiennes se retire, l’ordre légal règne à nouveau à paris).

Moins indispensable= supporte -, si bien que l’Assemblée met le 31 août 1871 une loi= diminuer son influence, elle commence d’abord par décerner à Thiers le titre de président de la République et limite son pouvoir de 2 manières :

→D’une part, alors même qu’il est toujours député, il ne peut plus intervenir au sein de l’Assemblée qu’après avoir informer de son intention au président de l’Assemblée.

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