Fiche de révision de droit constitutionnel.

Fiche n°1

Droit Constitutionnel  

La notion d’Etat :

• Latin « status » signifie « se tenir debout »
• Machiavel modernise l’état Le Prince en 1515
• 2 différents points de vu (Sociologique : Weber pour lui monopole de la violence / Juridique : Carré de Malberg pour lui l’état notion abstraite.)
• L’état s’impose à la collectivité sociale (souvent régionale) et l’organise.
• Selon Carré de Malberg : pour parler d’état il doit y avoir : population, territoire et gouvernement (+ souveraineté)
• Séparation verticale des pouvoirs : dispersion entre état central et collectivités.
• Les 2 types d’états : L’état unitaire et fédéral.
• L’état unitaire : possède un pouvoir unique (un seul gouvernement, un seul système judiciaire, une seule constitution et un seul parlement.) Il est divisé en 2 : la déconcentration : plusieurs niveaux de décision, l’état donne ces décisions. Il y a de la hiérarchie. Décentralisation : Attribution de l’état donné a des élus locaux (communes, régions, départements
• L’état fédéral : organisation étatique. Rependue dans les pays vastes. Composés de différentes entités (états fédérés) qui ont leurs propres institutions, mais pas de souveraineté extérieure. L’autonomie, Constitution et pas la loi qui établie le partage des compétences. Possèdent leur institution, leur constitution. Pas de contrôle de l’état fédéral. La participation : tous les états fédérés participent à la rédaction de la constitution.
• Les contractualistes : Locke, Hobbes, Rousseau pour cette notion d’Etat. L’Homme veut dominer par nature, insécurité, on va donc confier un peu de notre liberté à une entité supérieure tel que l’état pour organiser tout ça.

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