Droit, la coutume

La coutume

Source de droit précédent est caractérisée par la volonté de l’Etat qui revêt une forme écrite et solennelle = raison du nom du droit écrit. La coutume est la 2ème forme que peut avoir une règle de droit. Elle s’exprime comme une RDD. On appelait coutume des lois que l’usage à établit et qui se sont conservées sans écrits par une longue tradition (Pothier, juriste).

Dans l’ancien droit, les coutumes étaient primordiales et les RDD civiles étaient avant tout des coutumes. On estimait au moment de la révolution française, qu’il y avait 60 coutumes générales et 700 coutumes locales. Au nord, ils avaient des coutumes proprement y dit (pays de coutumes), avec des formes des traditions de Gaule et des conquérants francs et germaniques. Et au Sud, c’étaient les coutumes du Languedoc, soumise au droit romain. Dans toutes ces coutumes, il y avait une insécurité juridique. Charles III, dans l’ordonnance de Montil les cours en 1453, il décide la rédaction des coutumes. C’était un évènement capital dans l’histoire des sources de droit. La coutume n’a plus aujourd’hui, de place prépondérante (secondaire).

• Section 1 : éléments constitutifs de la coutume

La coutume est un mode d’élaboration inédit, car il est très lent, populaire et spontané. C’est une habitude sociale. Elle repose sur un consensus social et un consentement populaire. Carbonnier a dit : « la coutume, c’est le droit enfanté par le temps ». Cependant tous les usages ne constituent pas tjr une coutume. Ex : le pourboire. Ce qui caractérise la coutume c’est que c’est une RDD, c’est-à-dire qu’elle est une disposition obligatoire. 2 éléments la constituent : un élément matériel et un élément psychologique.

I. Un élément matériel

C’est un usage général et prolongé, une pratique qui doit avoir une épaisseur dans l’espace, une exigence de généralité et de temps. Une exigence e généralité car un acte isolé est impuissant à fonder une règle obligatoire. La coutume ne peut naître que de la répétition d’actes semblables, il faut que l’usage soit largement rependu dans un milieu social, profession, localité… Et d’ordinaire els champs d’actions de la coutume sont circonscrits.

Elle soit aussi avoir une épaisseur dans le tps car elle va naître de l’ancienneté et de la régularité des actes répétés. Le droit canon se fixe à dire que le nécessaire pr qu’une coutume soit établit est 30 ans. Mais aujourd’hui il n’y a pas de durée fixe, il faut juste l’écoulement d’un certain tps qui a tendance à diminuer. Ex : affaire de qq semaines pr les tradeurs, au niveau financier.

II. Un élément psychologique

Cet élément est nécessaire pr que l’usage soit considéré comme ayant une force obligatoire et pr que la population le suive. La coutume repose sur la certitude du caractère obligatoire. Ex : la coutume de prendre le nom du mari lors du mariage, est dorénavant dans le code civil (réformé en 2013 et 2015).

• Section 2 : les rapports de la coutume avec la loi (3 types)

I. La coutume secundum legem

La coutume vient seconder la loi. Son pouvoir n’est contesté par personne puisqu’il vient de la loi. La loi est parfois renvoyée aux usages pr fixer les modalités d’applications de ses dispositions. La coutume est un élément nécessaire à la loi. Ce renvoie peut-être implicite ou explicite.

A. Le renvoie explicite

Le législateur va déléguer expressément à la coutume, c’est qqc de relativement fréquent dans 2 domaines, en droit civil :

• Dans le domaine relatif à la propriété foncière : il y a de nb coutumes qui se développées dans le tps. Ex : article 671 du code civil, pr régir la distance entre les arbres plantés et la séparation des fonds, il se réfère aux usages constants et reconnus. Ex : article 663 du code civil :

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