Revisions-Histoire du Droit-La Coutume

Section 1. L'âge d'or de la coutume

§ 1. La formation de la coutume.

La consuetudo (= coutume) a perdu, au Xè s, la signification originelle de ce que les romains lui ont donné. La consuetudo a tendance à appartenir au vocabulaire fiscal & tend de + en + à désigner les taxes qu'un seigneur peut prélever sur sa seigneurie. Dans les pays (régions) de la France, où l'autorité des princes est restée forte (notamment en Normandie), la coutume s'est très rapidement cristallisée dès l'an 1000. Au contraire, dans les autres régions où l'autorité est éclatée par les châtellenies, il faudra attendre beaucoup plus longtemps (fin XII & début XIII s.) pour que la coutume soit bien mise en place & délimitée.

        Quelles sont les limites des coutumes territoriales ? - Elles sont très variables selon les régions. Certaines régions connaissent une multitude de coutumes (Champagne ou Normandie), a contrario on a des seigneuries assez petites (châtellenies) où l'on a une seule coutume pour plusieurs seigneurie (comme en Île-de-France, dominée par la coutume de Paris).

        Les coutumes dans l'ensemble peuvent être réunies dans des grandes familles.

§ 2. Le contenu de la coutume.

Malgré les grands débats qui ont lieu sur la question, on peut dire qu'un certain nombre de coutumes sont influencées par le droit romain tardif & d'autre par les lois barbares ou la législation franque en général. Dans les coutumes il y a, la plupart des temps, un mélange des deux (romain & germaniques). C'est très difficile de savoir d'où viennent les coutumes car elles évoluent dans le temps au gré des changements sociétaux, c'est finalement au XVI s. qu'elles vont être définitivement rédigées.

        On peut distinguer les groupes de coutume selon qu'elles sont plus où moins emprunte de considération féodale.

§ 3. Les caractères de la coutume (XIIIe s.)

La coutume a 4 caractères :

• un droit territorial (elle a un ressort)
• un droit oral
• un droit formé dans la durée/répétition (« une fois n'est pas coutume »)
• un droit consenti par les populations (« opinio necessitatis »)

        La coutume est un droit souple qui s'adapte selon la société. Il a ses inconvénients, on le considère comme un droit imprécis car il évolue justement.

Section 2. Le morcellement de la vie juridique

        On a toute une mosaïque de coutume au niveau régional qui va se dessiner dans l'ensemble de l'Europe médiévale. A cet émiettement géographique du droit va correspondre un éclatement de la condition des hommes. Le fractionnement social du droit est une caractéristique de l'ancien droit jusqu'à la Révolution française.

§ 1. L'émiettement géographique du droit.

La zone géographique dans laquelle va s'appliquer cette coutume s'appelle un « ressort ». En général, ce dernier correspond à une limite politique, c-a-d des seigneuries. Ces ressorts peuvent ne pas correspondre aux limites politiques (comme la coutume de Paris qui vaut pour des centaines de seigneuries). De manière générale, quelque soit la taille de la seigneurie, on peut l'appeler « la seigneurie banale ». C'est une manière politique de voir les choses, c'est le territoire sur lequel un seigneur va exercer des prérogatives de puissance publique qui, autrefois, théoriquement appartiennent au roi. Mais du X au XII s. la seigneurie est devenue une cellule politique & juridique autonome, on l'appelle « seigneurie banale » puisque le seigneur exerce son droit de ban.

        Le seigneur a un ressort territorial sur lequel il exerce sa puissance banale, ce ressort de la puissance banale s'appelle également un « district » ou « détroit ». Sur sa seigneurie/district/détroit, le seigneur commande, fait la guerre, défend les populations, rend la justice, perçoit des taxes, administre, etc. à l'image du roi au niveau du royaume. Ces droits sont légitimés par la coutume, c-a-d que la perception de ces droits seigneuriaux a engendré sur la longue durée des coutumes.

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