Les sources du droit de travail

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                  Chargé de cours

                                                                                                                                    Hady Macky SALL,

                                                                                                                                           Magistrat

---------- SOMMAIRE ---------

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

CHAPITRE  I :

LE CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE  II :

LE SALAIRE

CHAPITRE  III :

LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL

CHAPITRE  IV :

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Cette introduction va se préoccuper de définir le droit du travail, de déterminer son domaine d’application et d’examiner ses sources. Mais avant, il convient de signaler qu’à l’image du travailleur salarié, l’introduction du droit du travail dans le contexte africain est lié à la colonisation. Son développement actuel reste largement marqué cette origine occidentale.

        Le droit du travail a été introduit en Afrique dans la moitié du 20ème siècle, à une période dominée par la question sociale d’où le code de travail des territoires d’Outre-mer élaboré pour les colonies françaises en 1952. C’est ce code qui fournira la matière de base au code du travail des Etats africains indépendants.

        Les idéaux de liberté et d’égalité propres au droit de la puissance occidentale se seront poursuivis en droit de travail africain à travers l’instauration de la liberté du travail. Ce principe a mis fin aux travaux forcés, source d’abus et de souffrances graves. L’idéal de fraternité a conduit à la reconnaissance des relations collectives du droit de travail notamment la liberté syndicale. Les Etats de l’Afrique Occidentale Française vont connaître des organes de représentations des travailleurs tels que les délégués du personnel. L’idéal d’humanisme a conduit à la reconnaissance du souci de la protection du travailleur salarié comme fondement du droit essentiel du droit de travail. L’action syndicale obtiendra les mesures d’hygiène et de sécurité assorties des sanctions pénales. Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) sera fixé dès 1944, l’organisation internationale du travail (O.I.T) préoccupe de tracer les lignes générales d’une politique sociale dans les colonies. Dans une de ses recommandations du 12 mai 1944, les dispositions relatives au recrutement à l’emploi des femmes et des enfants à la rémunération et la sociale seront prises. Suite à une grève générale des syndicats de l’Afrique Occidentale Française, l’assemblée française votera des projets de code de travail des territoires d’outre-mer  par la loi du 15 décembre 1952. Ce texte proclame l’égalité et non discrimination « salaire est égal à condition égale de travail de qualification professionnelle et de rendement ». L’élaboration du code de travail malien a commencé en 1958 sous la fédération du Mali. Après l’éclatement de cette fédération, la loi N° 62-67/ANRM du 09 août 1962 a été votée par l’Assemblée Nationale du Mali. A côté de ce code, il y’a des textes particuliers applicables à certaines catégories de travailleurs comme le code de l’avion civil, ou le statut des agents non fonctionnaires du secteur public.

1. DEFINITION ET DOMAINE :

Le droit du travail est la discipline qui régit les rapports du travail. Cette définition appelle certaines observations :

• Le droit du travail ne concerne pas tous les travailleurs. Le travailleur indépendant ou isolé échappe à son domaine d’application ;
• Le droit du travail s’intéresse exclusivement aux travailleurs salariés c’est-à-dire les rapports dans lesquels l’employé est placé dans un lien de subordination juridique et non de dépendance économique.

Les dispositions de l’article L1 exclue expressément les fonctionnaires, les magistrats, les membres des forces armées et de sécurité de l’application du code de travail.

1. LES SOURCES :

Le milieu professionnel joue un rôle important dans l’élaboration des règles du droit de travail, la particularité de cette matière est que les sources étatiques se subdivisent en sources nationales et internationales.

1. LES SOURCES ETATIQUES :

1. Les Sources nationales : Elles sont notamment :

• Les principaux sociaux constitutionnels reconnus par la constitution qui proclame l’attachement du peuple malien aux droits fondamentaux tels que définis dans la déclaration du Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la déclaration universelle du 10 décembre 1948. Notre constitution proclame également le respect de la liberté syndicale, les droits économiques et sociaux et le droit de grève (articles 21 et 22 de la constitution) ;
• Les lois et règlements (conventions collectives, accords de conciliation, sentences arbitrales) ;
• La jurisprudence qui est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions.

1. Les Sources internationales : Notre pays a conclu de nombreux traités bilatéraux et multilatéraux en matière sociale dont entre autre les traités de la CEDEAO. Il s’agit des conventions signées entre les Etats d’une même entité et cela se matérialise par la possibilité aux ressortissants des Etats membres de non seulement de circuler mais d’exercer des activités professionnelles dans les Etats signataires. Il a été crée une organisation syndicale africaine rattachée à l’union africaine mais génératrice de plus d’illusions que d’efficacité, si l’on considère les multiples exactions et expulsions etc. Le droit normatif uniforme se retrouve essentiellement dans les normes adoptées dans le cadre de l’organisation internationale du travail. Il constitue la base d’un véritable d’un véritable droit du travail interne. Ces normes se retrouvent dans plusieurs instruments : la constitution de l’organisation internationale du travail, les conventions internationales du travail, les recommandations et résolutions. La constitution de l’organisation internationale du travail proclame dans son préambule et dans la déclaration de Philadelphie de 1944 les principes normaux fondamentaux tels que la liberté syndicale, les principes de non discrimination et le droit à la négociation collective. En adhérant à l’organisation internationale du travail tous les Etats s’engagent au respect de ces principes et à l’amélioration des conditions de travail relativement aux heures et à la fixation de la durée du travail, à la protection des enfants et des femmes, à la garantie d’un salaire convenable.

Les conventions internationales du travail sont élaborées et adoptées par la conférence internationale du travail qui a eu lieu une fois par année en session avec la participation des représentants des Etats et partenaires sociaux. A présent, beaucoup de pays n’ont pas encore ratifié toutes ces conventions.

Les recommandations et résolutions sont dépourvues de force juridique obligatoire contrairement aux conventions. Les recommandations ont pour fonction de dégager les principes fondamentaux, elles interviennent surtout dans la consolidation d’une conscience sociale internationale.

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