Droit civil des biens

TD n°1 droit civil des biens

Dissertation : la notion de biens

         Communément, les biens sont définis comme des choses dont l’homme se sert. Toutefois, il apparait qu’au sens juridique et plus précisément au sens civiliste, la notion de biens soient beaucoup plus complexes.  

        En effet, faute de définition par le législateur et la jurisprudence, c’est la doctrine qui en a dessiné les contours. Il peut être judicieux de se référer à l’avant-projet Henri-capitant qui définit les biens comme étant « les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation, ainsi que les droits réels et personnels ».

Ainsi sur le plan doctrinal, les auteurs ne sont pas tous unanimes quant à la définition a donné aux biens. De ce fait, il ressort deux tendances doctrinales : pour certains auteurs les biens au sens civiliste doivent s’entendre comme étant « toutes les choses qui, pouvant procurer à l’homme une certaine utilité, sont susceptibles d’appropriation privée » (G. Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil, n°1269, 1922). Toutefois, ce n’est pas cette tendance qui la faveur du plus grand nombre. En effet pour la grande majorité des auteurs, les biens doivent s’entendre comme la définition donnée par l’avant-projet Henri-Capitant. De ce fait, la notion de bien renvoie à celle d’une certaine richesse, à une valeur patrimoniale. Autrement dit, pour ces auteurs, il est nécessaire qu’un bien soit caractérisé par son utilité, sa valeur économique et son appropriation. Mais qu’il soit également évaluable en argent c'est-à-dire qu’il existe des droits patrimoniaux, des droits réels. De ce fait, il ne sera pas traité les droits extrapatrimoniaux. De plus, ne sont étudiés que les biens des particuliers, entrainant l’exclusion de l’étude les biens domaniales

        L’intérêt ici se porte donc sur ce qu’englobe cette notion de biens. Premièrement, puisque les biens sont le contenu du patrimoine, il faut déterminer, au sens civiliste, quels sont les biens patrimoniaux. Il s’agit ici de tous les biens évaluables en argent tel que les droits réels ou certains droits personnels. Dans un second temps, du fait d’une trop grande diversité de biens, une typologie a dû être opérée. C’est sur ce point qu’il faut s’attarder puisque selon la catégorie à laquelle appartient le bien, il s’appliquera un régime juridique particulier.

        Dès lors, il peut être intéressant de s’interroger sur le contenu des biens. Autrement dit, qu’entend-on par la notion de bien ?

Les biens sont composés de biens meubles et immeubles (I) mais également de choses corporelles et incorporelles (II).

I. La catégorie des biens meubles et immeubles

Cette catégorie est énumérée à l’article 516 du code civil. Il opère une distinction entre bien meubles (A) et biens immeubles (B).

        A. Les biens meubles

- Article 528 Code civil

- distinction meubles par nature, par anticipation, par détermination de la loi

        B. Les biens immeubles

- Article 515 Code civil

- distinction immeubles par nature, par destination, par l’objet auquel ils s’appliquent

II. La catégorie des biens corporels et incorporels

Cette catégorie est énumérée à l’article -- du code civil. Il opère une distinction entre les biens corporels (A) et les biens incorporels (B).

        A. Les biens corporels

- possible de les appréhender de manière physique

- question du corps humain

        B. Les biens incorporels

- ne peuvent pas être touchés physiquement

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