Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 244 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane
Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le
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Conflits De Juridictions
1- Application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Article 2 de la convention : cet article énonce que le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur. La convention s’applique donc chaque fois que le défendeur est domicilié dans l’UE. CJCE, Sani central, 25 novembre 1979 : la convention de Bruxelles s’applique au contrat de travail. Cette jurisprudence éclaircie ce point puisque l’article 2 précité est un critère commun. Le texte ne
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La Guerre Froide un conflit idéologique
La GF est un conflit idéologique: 1 De la Grande Alliance à la GF: A) De la Grande Alliance à la méfiance: La Grande Alliance est le nom donné à l'association des démocraties, rangées derrière les EU, et de l'URSS, pendant la II° GM .Elle unit donc les EU et l'URSS de 1942 à 1945 avec pour but de lutter contre leur ennemi commun, l'All nazie. A cette époque, ce qui compte c'est le combat
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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Conflit Israélo-Arabe
. 1948 : La naissance d'Israël Les raisons : ▪ De nombreux Juifs considèrent depuis le XIXe s. qu'ils doivent revenir en Palestine quittée au Ier s. ▪ Génocide juif en Europe a montré la nécessité de donner un État aux Juifs pour éviter de nouvelles persécutions Les conséquences : ▪ L'ONU décide en 1947 alors de partager la colonie britannique de la Palestine entre Juifs et Arabes ce que refusent les Arabes. ▪ État
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Géopolitique - Conflit Israélo-palestinien
Le conflit Israélo Palestinien On se rend compte qu’il y a un véritable problème de territoire. (cf. : Les cartes d’Israël) En 1947 le territoire est divisé (plan de partage de 1947) on crée artificiellement des frontières, Israël pour les juifs et la bande de gaza et la Cisjordanie pour les palestinien. C’est donc un conflit territorial car avant 1947 les juifs étaient en diaspora (dispersés dans le monde) et le 15 mai 1948 l’état
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Étude du Conflit De Génération dans le roman Sous l'orage de Seydou Badian Kouyaté
Seydou Badian Kouyaté ne milite cependant pas contre la tradition puisque Benfa constate qu'un séjour prolongé du tronc d'arbre dans la rivière n'en fera jamais un caïman et insiste sur le flux continu entre les générations : "des racines aux feuilles, la sève monte et ne s'arrête jamais". Pour l'auteur de "Noces sacrées", on peut évoluer sans se renier mais non sans souffrir puisque le père, déçu, avertira un de ses enfants : "Et toi
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Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Il s’agissait à l’époque avant tout d’un proverbe moraliste. En effet il existait pour réguler l’économie et convaincre l’emprunteur qu’en remboursant sa dette certes il se déleste de son argent et donc s’appauvrit mais plus que ça il s’enrichit moralement parlant. Libéré de sa dette il peut vivre sans
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Gérer Les Conflits Au Travail
Jacques-Antoine Malarewicz Gérer les conflits au travail Village Mondial La médiation systémique en entreprise 2e édition Gérer les conflits au travail Du même auteur Aux Éditions Village Mondial Systémique et Entreprise , 2000. Réussir un coaching grâce à l’approche systémique , 2003. Affaires de familles. Comment les entreprises familiales gèrent leur mutation et leur succession, 2006. Aux Éditions Robert Laffont Le Couple, quatorze définitions décourageantes donc très utiles , 1999. Repenser le couple , 2001.
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Montrer Que La Socialisation Peut être Source De Conflits
La socialisation est le processus par lequel un individu apprend et intériorise les différentes normes et valeurs de la culture de son groupe, ce qui lui permet de former sa propre personnalité sociale et de s’adapter au groupe dans lequel il vit. Elle est loin d’être un conditionnement de l’individu car les instances et lieux de socialisation sont nombreux tels que la famille, le groupe de pairs, ou l’école, chacun proposant des normes et des
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Le Conflit Religieux Au Nigeria
Et ça continue au Nigeria. Pendant que le nombre de morts s'alourdit, une (ir)responsable de HRW (une ONG à obédience pétrolifère) pour l'Afrique de l'Ouest, Corinne Dufka dit: "les élections sont considérées dans le pays et à l'étranger parmi les plus honnêtes dans l'histoire du Nigeria mais elles sont aussi parmi les plus meurtrières". Election honnête mais meurtrière! Election honnête mais meurtrière au Nigeria, dit Human Right Watch. En somme une élection propre mais comme
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Moyen-Orient conflit israélo-arabe
COMPOSITION – Le conflit israelo-arabe de 1948 à nos jours. Le 14 mai 1948, suite au plan de partage proposé par l'ONU en 1947 et ayant été accepté par les dirigeants juifs de Palestine sous mandat britannique, Israël déclare son indépendance et le président de l'agence juive, David Ben Gourion, apparaît de facto comme premier ministre. Du coté arabe, le plan de partage n'est pas accepté, ce qui provoque dès le lendemain un conflit avec
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Le Conflit Des Normes écrites
La Constitution du 4 Octobre 1958 de De Gaulle marque la Constitution actuelle de la Vème république française. Celle-ci protège les droits fondamentaux et elle prime sur le droit dérivé. Mais d’autres textes internationaux ont cette même fonction, c’est pourquoi il faut s’intéresser au contrôle de conventionalité des normes françaises. D’après le dictionnaire juridique la conventionnalité n’est pas employée dans la vie courante mais plutôt juridiquement, il dit qu’il s’agit « d’un contrôle visant à
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Conflit avec soi-même
Comme l'affirmaitHegel dans l'Esthétique, les animaux vivent en paix « avec les choses qui les entourent » : ils n'éprouvent pas leur monde comme étant incomplet ou décevant, ils ne s'irritent pas des limites que la nature leur a imposées, ils n'éprouvent pas l'altérité du monde comme une adversité dont il faut triompher. Rien ne leur paraît impossible, parce que rien au fond ne leur est possible : une vache ne regrette pas de ne
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Economie ivoirienne de 1960 à 2010: De l’espoir à la déchéance
Economie ivoirienne de 1960 à 2010: De l’espoir à la déchéance (Le Patriote 06/08/2010) Les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs. La Côte d’Ivoire, indépendante en 1960, était promise à un bel avenir. Son premier président, Feu Félix Houphouët-Boigny, avait su imprimer à cet Etat, la gagne, axée sur la devise de la Côte d’Ivoire, ‘‘Union, Discipline, Travail’’. Du 07 août 1960 au 07 août 2010, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts.
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Le Plan d’Action « 2010-2014 »: La mobilisation des ressources en eau non conventionnelle
Le Plan d’Action « 2010-2014 » La mobilisation des ressources en eau non conventionnelle est devenue une priorité du secteur, pour pallier aux déficits régionaux en eau conventionnelle en assurant une sécurité future en matière de la mobilisation de l’eau. Selon la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau, .les ressources en eau non conventionnelles font partie du domaine public hydraulique naturel et sont constituées de
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Devoir Economie: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet:L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour faire face à la crise économique, (une régression de 4% en 2008 et de 13% en 2009). D'une part en 2007, la crise financière est dût à la forte consommation des ménages, qui de ce fait cette activité économique
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Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE - QUESTION 1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi
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Conflits De générations
Conflits de générations Le conflit naît d’une vision très personnelle que nous avons d’une situation et pour laquelle nous avons des difficultés à nous mettre a la place de l’autre. De cette manière nous ne pouvons pas envisager l’autre réalité, celle de l’autre personne. Les personnes appartenant à des générations différentes ne se comprennent pas toujours très bien. Des conflits surgissent qui semblent souvent insurmontables, à tel point que l’on parle même de fossé entre
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Commentaire De La décision QPC Du 30 Juillet 2010
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, opéré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, inscrit un nouvel article 61-1 à la Constitution qui permet la mise en place d’un contrôle a posteriori des lois, selon la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. En l’espèce, le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n°12030 du 31 mars 2010) dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution,
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Devoir économie: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Partie 1 ECONOMIE L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009? Pour faire face à la crise économique de 2008/2009, les constructeurs automobiles de la plupart des pays industrialisés ont baissé leurs productions pour faire face à la chute de la consommation des ménages. La raison principale est de maintenir leurs activités au dessus de
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Peut-on être En Conflit Avec Soi-même ?
Introduction Comme l'affirmait Hegel dans l'Esthétique, les animaux vivent en paix « avec les choses qui les entourent » : ils n'éprouvent pas leur monde comme étant incomplet ou décevant, ils ne s'irritent pas des limites que la nature leur a imposées, ils n'éprouvent pas l'altérité du monde comme une adversité dont il faut triompher. Rien ne leur paraît impossible, parce que rien au fond ne leur est possible : une vache ne regrette pas
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C.E. 1er Octobre 2010: Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux
Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux, ont connu un tournant jurisprudentiel avec l’arrêt du Conseil d’État Ternon du 26 octobre 2001, qui a posé le Principe délai du retrait des actes administratifs en affirmant que «l’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de décision». Aussi, si l’idée de cette jurisprudence est de préserver la légalité,
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Le Moyen Orient Entre Tensions Et Conflit De 1918 à Nos Jours
Le Moyen-Orient est cette région délimité par la Turquie, l’Iran et la péninsule arabique. A l’origine est le traité de Lausanne qui sépare cet espace, propriété géographique de l’ex empire Ottoman démantelé à la fin de la 1ère guerre mondiale, entre la France et l’empire Britannique. Cet espace va devenir à partir de 1918 devenir un véritable lieu géostratégique à cause de ses ressources inégalement répartis, de ses diversités religieuses et culturelles, tout cela en
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