Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 244 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Premiere partie : Economie générale : Question n°1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car la demande dans ce marché à fortement baissé. Ils ont du ajuster leur production afin de garder un équilibre entre l'offre et la demande. S'ils avaient gardé la même capacité de production cela aurait entrainé des coûts considérables et aurait fragilisé les sites de production. Question n°2 : La demande en véhicules industriels évolue avec une
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Arrêt Perreux 7 février 2010
’effet direct des directives : une régularisation attendue dimanche 7 février 2010, par Marine Privat Il fut un temps où les relations entre le juge national français et le juge communautaire n’étaient pas très harmonieuses. Ce temps là est aujourd’hui révolu et les deux juges semblent prêts à travailler de concert. Plus qu’une avancée, un bouleversement. L’Assemblée du Conseil d’État a rendu un arrêt le 30 octobre 2009 dans lequel elle met fin à une
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L'affaire GAME: Le Tribunal Joue Les Prolongations
En redressement judiciaire depuis septembre 2012, l'affaire GAME n'est pas encore arrivée à son épilogue. Attendu vendredi dernier, le jugement définitif du tribunal de commerce de Bobigny a ainsi été reporté au 1er février. Les 3 offres de reprises ont néanmoins été observées avec des avis différents. Ainsi dans l'attente de la validation de l'Autorité de la Concurrence, le tribunal a émis un jugement favorable pour les plans de Micromania (44 boutiques et 88 salariés
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Le ConFlit
REDACTION I) a) Narcisse, le confident de Britannicus, trahit ce dernier et aide Néron dans sa quête de pouvoir. Burrhus, confident de Néron, essaie d’empêcher le conflit entre Néron et Britannicus en s’alliant avec Agrippine. Mais Néron, tel un monstre naissant ne peut plus s’arrêter et avec l’aide du traître Narcisse, il va empoisonner Brit et tuer Ag et menacer Burrhus qui aura tenté de s’allier avec eux. REDACTION I)a) Clitandre et Henriette sont amants,
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Dissertation d'éducation civique, juridique et sociale: les guerres dans le monde, Comment ces conflits apparaissent et comment sont-ils traités ?
Dissertation d'éducation civique, juridique et sociale Introduction : Je vais traiter par la suite mon sujet qui est : les guerres dans le monde. Pour cela, je parlerai de plusieurs villes et pays, pour expliquer comment là-bas ça se passe car nous, nous sommes juste au courant grâce aux médias ou autres moyens d’informations. Je parlerai principalement de la Syrie et du cas de l’Egypte grâce à des renseignements avec les journaux, et des recherches précises sur
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La Guerre Froide de 1947 à 1975 : conflit idéologique et conflit de puissances
La guerre froide de 1947 à 19 : conflit idéologique et conflit de puissances Intro: la seconde moitié du XXe siecle est marquée par la guerre froide de 1947 à 1991 . les États-Unis et l'URSS domine les relations internationales. L'arme nucléaire rend impensable un conflit direct entre les deux superpuissances. Mais celles-ci peuvent s'affronter indirectement dans des conflits limités. Elles se livrent aussi une intense guerre idéologique qui fait la spécificité de cette période.
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La question est : L’état a t-il le droit de s’immiscer d’office dans les conflits pénaux, peut il connaître de tout les actes illicites ? Ou bien l’état n’est-il qu’un ultime recours quant tout les autres recours ont échoués ?
Histoire du droit pénal 27/01/10 L'infraction est un acte illicite qui viol l'ordre d'une société donnée, elle peut susciter des réponses, des ripostes de diverses natures. La riposte peut être violente. Dans certaines sociétés dites primitives, il arrive que la coutume pose des délais au delà duquel la vengeance n'est plus permise. La coutume est une source de droit. Dans certains cas, pour interrompre le processus violent, on affirme qu'une vengeance licite ne doit pas
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L'entreprise cooperations et conflits
Les relations dans l’entreprise sont marquées par une hiérarchie et une organisation particulière. Les entreprises cherchent l’adhésion des salariés aux valeurs, aux conditions de travail en vigueur mais cela ne se fait pas toujours sans conflits. Les relations de l’entreprise avec le milieu économique, social et juridique peuvent aussi mettre en avant des intérêts différents. 1. Une coopération nécessaire a. Les relations au sein de l'entreprise L’entreprise entretien des relations d’agence avec l’ensemble de ses
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Fiche Vente
Fiche vente Contexte : Pour l'enseigne les vendeuses ont un rôle majeur. Le conseil à la vente auprès des clientes se fait dans le but de fidéliser la clientèle et de développer le chiffre d'affaires. Une vente se réalise en plusieurs étapes, on les appelle les 6 étapes de la vente face à face. • L'accueil et la prise de contact, • la découverte des besoins et la reformulation des besoins, • la présentation d'une
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Fiche Vente
synthétique de la mission(contexte, degré d’autonomie, taille de l’équipe, objectifs, ressources, activités réalisées,….) | CONTEXTE : Notre unité commerciale est ouverte le Lundi au Samedi de 10h00 à 19h00. Nous pratiquons la vente en libre-service assisté, c’est une situation dans laquelle le client peut se servir lui-même avec ou sans conseillère. La prise en charge du client s’effectue dès l’entrée de celui-ci. Les objectifs de vente sont déterminés par le chef de secteur en accord
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Annale Bts Cgo 2010 Management: étude de l'entreprise Boitier Pharma
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SESSION 2010 MANAGEMENT DES ENTREPRISES EPRElNE COMMUNE AUX BTS: ASSISTANT DE GESTION PME-PMI COMMUNICATION DES ENTREPRISES MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES NEGOCIATION ET RELATION CUENT ASSIST ANT DE MANAGER COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS TRANSPORT COMMERCE INTERNATIONAL A REFERENTIEL EUROPEEN Aucun matériel n'est autorisé Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet. Le sujet comporte 7 pages, numérotées de 1 à 7. Durée: 3 heures 10-MANAGE Page 1/7 BOITIER
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La Compétence Du Tribunal De Commerce
Introduction Le tribunal de commerce est une juridiction de l'ordre judiciaire qui revêt plus spécifiquement la qualité de « juridiction d'exception ». En effet, les 191 tribunaux de commerce qui existent aujourd'hui sont composés de magistrats non-professionnels : des commerçants élus. Le tribunal de commerce est donc la juridiction des commerçants par les commerçants. Les commerçants sont jugés par leurs pairs : les juges consulaires. Telle est la raison d'être des tribunaux de commerce. Du
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Commentaire d'arrêt: CE, 27 Octobre 2010, Syndicat Intercommunal Des Transports Publics De Cannes
La finalité du contrat administratif est différente de celle d'un contrat de droit privé, il s'agit de promouvoir et de sauvegarder l'intérêt général. Au regard de cela, l’administration, dans ses rapports contractuels, bénéficie d’importantes prérogatives vis-à-vis de son cocontractant. Ces prérogatives constituent l’ordre public contractuel. Elles existent même sans texte et s’imposent aux parties. Parmi ces prérogatives se trouvent le pouvoir de modification unilatérale, le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat mais également le pouvoir
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale Du 19 Janvier 2010: le droit des contrats
Selon l’art 1170 du code civil, la condition est dite "potestative" quand la naissance ou l'exécution de l'obligation dépend uniquement de la volonté d'un des contractants. Il existe deux types de conditions potestatives : d’une part, la condition potestative mixte qui fait dépendre la réalisation de la clause à la volonté d’une des deux parties et à la survenance d’un événement extérieure. Cette clause est admise et considérée comme valable par la jurisprudence, d’autre part,
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INCOTERMS 2010 - présentation
INCOTERMS 2010 : EXW : - Emballage : à la charge du vendeur - Chargement : à la charge de l’acheteur - Préacheminement : à la charge de l’acheteur - Dédouanement Export : à la charge de l’acheteur - Manutention chargement : à la charge de l’acheteur - Transport principal : à la charge de l’acheteur - Assurance : à la charge de l’acheteur - Manutention Déchargement : à la charge de l’acheteur - Dédouanement
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Les prémisses d’un conflit : la progressive création de l’Etat d’Israël et la montée du panarabisme
Introduction Seul OSS 117 dans le film intitulé Rio ne répond plus peut se permettre au nom de l’humour de confondre les juifs et les musulmans en reprochant à sa fidèle compère Dolorès de « jouer sur les mots » lorsque cette dernière lui reproche sa confusion. En effet, si nous étendons cette distinction à notre sujet, il ne s’agirait pas de confondre Israël, un état du Proche-Orient crée le 14 mai 1948 sur la
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Cours: La guerre froide - conflit idéologique, conflit de puissances (1947-1991)
Chapitre 5 : La guerre froide : conflit idéologique, conflit de puissances (1947-1991) Introduction : Raymond Aron : "Paix impossible, guerre improbable". L'expression de guerre froide est popularisé par le journaliste américain Watter Lippman dès 1947 pour caractérisez la situation. De fortes tensions est-ouest mais sans affrontements direct entre les états-unis et l'URSS car il conduirait à une "destruction mutuelle assurée". Cette période désigne la période qui va de la doctrine Truman du "containment" (-
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Les conflits de lois dans le temps: arrêt Cass.1ère sect.Civ.,29 avr.1960 :GAJC n°5
§8 Séance 8 Les conflits de lois dans le temps. I) Documents Doc.1 : Cass.1ère sect.Civ.,29 avr.1960 :GAJC n°5 1) Référence de la décision analysée Il s’agit d’un arrêt rendu par la première section civile de la Cour de cassation le 29 avril 1960. 2) Les faits Un mariage qui avait donné deux enfants légitimes pris fin par le décès de l’épouse. Le conjoint décida de se remarier en 1953 et reconnût l’enfant naturel née
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Les conflits sur les problèmes de l'eau (document en anglais)
Introduction The conflicts over water issues are not limited to sharing of costs or benefits; a problem that have had many water scholars fo-cused on. Conflicts also arise from social and political aspects of the design, operation and management of water projects. When ana-lyzing, operating or designing a complex water project, a decision maker must ensure that the undertaking is not only physically, environmentally, financially and economically feasible, but also so-cially and politically feasible. This
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Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production à cause de la crise économique. On remarque une forte baisse de demande de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 4% en 2008 et 13% en 2009. Il y a chute de l'activité. Question 2 : En 2009, les ventes de véhicules industriels ont chuté de
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Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3
• Modifié par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3 I.-Le montant annuel en valeur du seuil statistique mentionné à l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts est fixé à 460 000 € hors taxes à l'introduction comme à l'expédition. II.-Le seuil statistique est atteint pour l'année en cours et pour le flux considéré lorsque l'assujetti se trouve dans l'une des deux situations suivantes : a. l'assujetti a réalisé au
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Comment passe-t-on d'un conflit local à une guerre mondiale qui s'enlise rapidement?
A Sarajevo, l'archiduc FRancois-Ferdinand, qui est l'héritier de l'empreur d'autriche, a été assassiné par un étudiant SErbe nommé G.Prinzip. L'autriche accuse alors la Serbie en lui déclarant la guerre le 28 juillet, un mois après l'attentat. Ceci va entrainer les puissances européénnes dans une guerre qui devient mondiale.(DIRE PROBLÉMATIQUE) de 1914 à 1918, l'europe et le monde sont plongés dans une guerre considérée comme l'événement fondateur du XXème siècle. Elle est déclenchée par la question
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Cas de synthèse Economie: Le commerce extérieur français en 2010
Cas de synthèse 1 Le commerce extérieur français en 2010 a)En 2010, le solde commercial français s’établit à - 51,1 milliards d’euros : c’est la 7e année de déficit, le déficit ayant fortement augmenté jusqu’en 2008 passant de 4,8 milliards d’euros en 2004 à 55,7 milliards en 2008. Après une amélioration relative en 2009 (-44,2 milliards d’euros), le déficit commercial a continué ensuite à augmenter atteignant plus de 70 milliards en 2011. Cela s’est traduit
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Présenation d'une vidéo sur les tratégies de Communication pour Résoudre le Conflit dans le Lieu de travail (document en anglais).
I am going to present you the video. In the first time i would make a small introduction, then i would speak conflicts in the workplace and to finish, i would speak solutions for solve them. I. Introduction The title of the video is "Communication Strategies for Resolving Conflict in the Workplace ". The situation takes place during a conference (an exposition) to Nevada (USA), more precisely to Las Vegas in 2011 (two thousand and
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L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
l’Industrie Et Le Marche Automobile Français En 2009 Et 2010 automobile français est important et ne cesse de croître. En effet, « les constructeurs français dautomobiles se sont appuyés sur des gains de parts de marché en... Premium Etude De Marché Automobile de janvier à novembre 2012 (annexe 3 à 9) Cest clair et cest net, le marché automobile par rapport à 2011 ne cesse de diminuer. On remarque à laide du graphique... Premium Marché
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