Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 244 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Conflit De Juridictions
TD 4 : Les règles de compétence internationales 1ere étape : regarder si Bruxelles 1 est applicable. Quand ne s’applique pas : l’article 4-1 : renvoie aux règles nationales. 2 catégories de règles principales. En droit français il y a les privilèges de juridiction et les règles générales de compétence internationale. Pb : les articles 14 et 15 : ne concernaient pas les étrangers. La cass en 1948 a cessé de considérer comme irrecevables les
676 Mots / 3 Pages -
Corrigé BTS Management 2010: diagnostic stratégique de l'entreprise Boitier Pharma
BTS 2010 MANAGEMENT DES ENTREPRISES corrigé 1 - Analysez l'environnement global de l'entreprise Boitier Pharma en utilisant la méthode PESTEL. Référence au programme : 2. Élaborer une stratégie 2.1. Établir un diagnostic stratégique - L’analyse de l’environnement Compétences attendues : - Étudier l’environnement global et les forces concurrentielles de l’entreprise - Mettre en oeuvre les outils de diagnostic stratégique - Réaliser un diagnostic ou une partie de diagnostic. La méthode PESTEL permet d’étudier l’environnement global
2 892 Mots / 12 Pages -
Fiche E4 BTS AM: Un conflit à propos du planning des congé
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°:4 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Un conflit à propos du planning des congés. Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le
928 Mots / 4 Pages -
Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 Première partie : économie générale Explique le contexte et présenter la situation Question 1 Les constructeurs automobiles ont dû réduire leur capacité de production suite à la baisse des ventes due à la crise bancaire et financière de 2008 qui toucha tous les pays du monde. Il en découla un ralentissement important du commerce mondial. La chute de la production automobile mondiale le confirme avec une baisse de 4% en 2008 suivie d’une
308 Mots / 2 Pages -
Loi Du 9 Juillet 2010, Violences Faites Aux Femmes
Les violences conjugales Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants Historique, contexte d’élaboration de la loi : • Réflexions menées dans le cadre de la mission d’évaluation de la politique de prévention des violences faites aux femmes de l’Assemblée Nationale qui avait préconisé un certains nombre de mesures. • Entrée en vigueur du nouveau code
1 233 Mots / 5 Pages -
Microsoft Word 2010
Microsoft Word 2010 Avec Microsoft Word 2010, collaborer et naviguer au sein de documents longs devient plus simple. Par ailleurs, de nouvelles fonctionnalités dédiées aux finitions de votre document vous permettent d'en accentuer son impact. Avec cette nouvelle version, vous pouvez également accéder à la richesse, et, à la convivialité de Word dans votre navigateur. Mettre en forme texte et images pour un aspect cohérent Word 2010 offre un effet artistique à la fois aux
224 Mots / 1 Pages -
Guerre et conflits en Europe au XXème siècle: Pourquoi et comment cette tragédie a-t-elle eu lieu ?
Guerre et conflits en Europe au xxe siècle Le génocide juif un crime contre l’humanité Pourquoi et comment cette tragédie a-t-elle eu lieu ? Lieux : Auschwitz Date : 27 avril 1940 Type : photographie Ce camp de concentration, dirigé par les SS, est créé le 27 avril 1940 par Heinrich Himmler. En cinq années, plus de 1,1 million d'hommes, de femmes et d'enfants meurent à Auschwitz, dont 900 000 immédiatement à la sortie des
249 Mots / 1 Pages -
Fiche De Communication: Conflit entre les managers au sujet de planning des congés
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager – Session 2014 - EPREUVE E4: COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGÈRE Fiche n° :2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée Intitulé de la situation : Conflit entre les managers au sujet de planning des congés Type de situation (cf. liste des 9 situations
792 Mots / 4 Pages -
Prévenir Et désamorcer Les Conflits
Application 1 p. 107 : Analyser des situations conflictuelles 1. Analysez les situations conflictuelles (annexe) en repérant : – les éléments du contexte ; – les acteurs (noms, statut, rôle, enjeux) ; – l’attitude des acteurs dans le conflit ; – le conflit lui-même (résumé des faits, origine du conflit, type de conflit). Situation 1 – Un conflit dans une étude notariale Contexte Étude notariale Acteurs Identité Statut et rôle Enjeux Attitude Juliette Assistante Julie assiste les clercs et les notaires. • Enjeux identitaires Juliette est soucieuse d’effectuer
500 Mots / 2 Pages -
Corrigé Bts Economie: évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010
Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple
1 222 Mots / 5 Pages -
Le Sahara, Un désert Aux Ressources Convoitées, Un Espace De Conflits
Introduction Le Sahara est une large bande désertique qui s'étire d'est en ouest au Nord de l'Afrique, de l'Égypte au Maroc, et se caractérise par un niveau de précipitations inférieur à 100 millimètres annuels, ce qui rend toute culture impossible hors des rares oasis, et la vie humaine particulièrement difficile. C'est le plus grand désert du monde, situé au cœur d'un continent, l'Afrique, dont la place dans la mondialisation est fort marginale. Autrement dit, tout
1 619 Mots / 7 Pages -
Les conflits de l'eau dans le monde
Les conflits de l’eau dans le monde Introduction L’eau, nerf de la guerre ? Longtemps considérée comme un bien libre, don du ciel par essence gratuit, constituant principal de la biosphère et de la vie humaine à laquelle on ne connaît aucun substitut, acteur majeur, dans le cadre des changements climatiques, de l’évolution et parfois de la disparition d’espèces animales et végétales mais aussi de civilisations, facteur primordial des stratégies militaire. Bien que notre planète
2 184 Mots / 9 Pages -
Conflits De Lois En Matière De Distribution Internationale
PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I - la distribution internationale source de conflit de loi : cadre juridique et spécificités Section 1- Vue générale sur les conventions internationales réglementant les contrats de distribution internationale Section 2 - les conflits de loi en relation avec les spécificités de la distribution internationale CHAPITRE II -le choix de la solution applicable aux contrats de la distribution internationale Section 1 - détermination du droit applicable au contrat de distribution internationale Section
9 663 Mots / 39 Pages -
Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617 Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010. Hureau-9617-1-1: En 2008, 2009, la crise prend « une dimension historique », la situation économique du marché automobile est au plus mal. Les entreprises du secteur automobile ont dû réagir rapidement en voyant la demande baisser, et ils ont donc essayé d’anticiper la surproduction des
1 521 Mots / 7 Pages -
Travaux Pratiques de Biochimie –2009-2010
L1 Travaux Pratiques de Biochimie –2009-2010 Notation des TP de l’unité BIO3 Les TP sont obligatoires. Toute absence devra être justifiée auprès de Mme Azou La note de TP compte pour 15% de la note finale de UE de Biochimie La note est composée de deux parties, de rapport 50/50 : 1) Une note de contrôle continu correspondant à une interrogation écrite de 10 min, faite au début de la séance de TP. Les questions
576 Mots / 3 Pages -
Analyse De La Problématique Du Conflit Israélo-Palestinien à Travers Le Roman L'Attentat de Yasmina Khadra
Gouvernement mondial fédéral En 1903, l’écrivain socialiste H. G. Wells écrit le Nouvel ordre mondial où l’on peut lire : « Notre véritable État, cet État qui est déjà en voie de formation, cet État auquel tout homme devrait consacrer le meilleur de ses efforts politiques, doit être dès maintenant l’État fédéral mondial qu’exigent les besoins de l’humanité... (…) Notre véritable nationalité est le genre humain. » http://www.theforbiddenknowledge.com/hardtruth/new_world_order_hgwells.htm Le même auteur écrit en 1928 The
2 482 Mots / 10 Pages -
Conflit de lois: Application de la loi étrangère
Cass Civ1, 21septembre 2005 : Titrages et résumés : CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Renvoi - Cas. Justifie légalement sa décision le tribunal qui prononce l'ouverture d'une tutelle en faisant application de la loi française après avoir relevé que la capacité des personnes était soumise à la loi personnelle, que la majeure protégée, de nationalité canadienne, résidait en France depuis des décennies et que le droit canadien de common law
716 Mots / 3 Pages -
Les espoirs d’un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l’ONU
Les espoirs d’un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l’ONU 1) Réussites et échecs de la SDN (Société Des Nations) - La SDN est créée en 1919, à la suite de la conférence de paix de Paris. Elle fut créée sous l'impulsion de Wilson (président des Etats-Unis). - Principes de bases de la SDN : sécurité collective pour éviter une nouvelle guerre, la SDN jouant le rôle d’arbitre. - A sa création, la
1 553 Mots / 7 Pages -
Fiche De Lecture: Michel Kokoreff, La Drogue Est-elle Un Problème ? Usages, Trafics Et Politiques Publiques, 2010
Michel Kokoreff, La Drogue est-elle un problème ? Usages, trafics et politiques publiques, 2010 I. Présentation de l’auteur Michel Kokoreff est un sociologue et professeur (dans les universités de Nancy 2, Vincennes Saint-Denis, Lilles 2°. Ses travaux portent sur des objets d’études spécifiques tels que les jeunes, les quartiers, la vie urbaine en France, les mutations de la société ainsi que les usages de la drogue et c’est ce dernière sujet que nous allons étudier
2 606 Mots / 11 Pages -
Devoir économie générale BTS MUC: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
1 986 Mots / 8 Pages -
Stéphane Hessel-Indignez-vous, Indigène éditions, 2010
Les inégalités sociales évidentes, les pauvres sont plus pauvres, les riches sont plus riches. Alors que le pouvoir de l’argent n’a jamais été aussi grand. Les hautes sphères de l’Etat et banques soucieuses de leur intérêt et non de l’intérêt général Les vétérans des mouvements de résistance et des forces combattantes de la France libre, appelle la jeunesse à transmettre leur héritage. Il faut s’indigner et non démissionner, avec courage et non peur face à
243 Mots / 1 Pages -
Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
374 Mots / 2 Pages -
Résolution directe des conflits
1. La quasi-résolution des conflits : - rationalité locale : chaque unité dans l’entreprise doit s’efforcer de résoudre son problème pour elle-même à son niveau, Cela permet à l’entreprise de passer d’une situation comportant de nombreux problèmes complexes et imbriqués, de nombreux buts conflictuels, à une série de problèmes simples et localisés. - le traitement séquentiel des problèmes : c'est un traitement des problèmes les uns après les autres sans chercher à les fusionner. 2.
207 Mots / 1 Pages -
Le Commerce Extérieur Français En 2010
I) Appréciation de l'évolution du solde commerciale français En 2010 le commerce extérieur français se porte très mal. En effet, il atteint un déficit record de 55,7 milliards d'€. En 2004 ce déficit était de -4,8 et au fur et à mesure il se passa de -23,3 à -29 puis -40,6. Ce déficit peut s’expliquer de différentes manières : Premièrement, le prix des matières premières et des énergies qui na cessé d’augmenter jusqu’à l’automne 2008. Deuxièmement,
278 Mots / 2 Pages -
Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Économie Générale Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en raison d’un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens. Mais aussi à cause d’une forte baisse de la production mondiale et d’autant plus en raison d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans les
305 Mots / 2 Pages