Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
349 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 51 - 75
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Les conventions collectives nationales du commerce
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969. Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications professionnelles, de procéder à leur fusion au 1er janvier 1999 sous la dénomination : " convention collective
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Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat en une seule assemblée. Elles se réunissaient pour élire le président de la République (à la majorité absolue de ses membres) et voter les révisions constitutionnelles. Pour approfondir le Sénat est l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de
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La Banque Nationale Agricole
La création de la Banque Nationale Agricole : le 1er Juin 1959, trois ans après l'indépendance de la Tunisie, a été vécue comme un événement de souveraineté nationale. En effet, à cette époque l'agriculture était financée par l'ancien système de crédit agricole constitué par la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole, la Caisse Foncière et les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance et adapté aux structures du Protectorat La Banque Nationale Agricole a été solennellement inaugurée par l'ex-Président
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La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au Maroc
Pour les articles homonymes, voir CNSS. Caisse nationale de sécurité sociale -------------------------------------------------------------------------------- Création 1959 Type Établissement public Siège 649, Bd Mohammed V - BP 10726 Casablanca Coordonnées 33° 35′ 38″ N 7° 36′ 04″ W Directeur Général Said Ahmidouch Site web CNSS.ma Géolocalisation sur la carte : Maroc Caisse nationale de sécurité sociale modifier La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en
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Banque Nationale de Paris (BNP)
• Banque Nationale de Paris (BNP) 1848 : Des Comptoirs pour faire face à la crise. Le Comptoir National d’Escompte de Paris (CNEP) voit le jour en pleine effervescence révolutionnaire. Le commerce ne trouve plus d’aide après des banquiers pour effectuer ses opérations d’escomptes. Le décret constitutif du CNEP porte la date du 8 mai 1848 1932 : Une Banque née de la crise. La Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (BNCI) naît le
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Note De Synthese Education Nationale
SOMMAIRE « Circulaire n°91-248 du 11 Septembre 1991 » « Les métiers de l’Education Nationale » : Education.gouv.fr « L’accompagnement, une fonction du travail social » : Oasis Mag « Programme de Réussite Educative » : Le Lien Social « Les travailleurs sociaux et le secret professionnel » : « L’équipe Educative » « L’assistant social de l’Education nationale, indispensable e mal reconnu » : UNSA Educationcial « Qu’en est-il du secret professionnel » :
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Le circuit économique et la comptabilité nationale
PARTIE 1 : LE CIRCUIT ECONOMIQUE ET LA COMPTABILITE NATIONALE Chapitre 1 : Une représentation schématique du fonctionnement de l’économie sous la forme de circuit I. Les différents éléments du circuit économique 1. Les acteurs du circuit économique : les agents économiques Agents économiques et leur fonction principale Agents Fonction principale ressources emplois Ménage Consommation salaire Conso bien et services Entreprise Production et vente de biens et services Achats de bien et services par les
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L'Agence nationale pour l'amélioration et le développement du logement
Le directeur de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), Lyès Benidir, se porte garant des droits des anciens souscripteurs au programme de location-vente. Il n’y aura pas de mauvaises surprises, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse tenue hier au siège de l’agence à Alger. Ceux qui ont souscrit au programme de 2001 et de 2002 restent prioritaires et auront tous leur logement, a-t-il assuré, démentant ainsi les rumeurs qui circulent
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Comment Peut-on Expliquer La Fierté Nationale?
Comment peut-on expliquer la fierté nationale ? "Le plus beau titre sur la terre est d'être né Français ; c'est un titre dispensé par le ciel, qu'il ne devrait être donné à personne sur la terre de pouvoir retirer. Pour moi, je voudrais qu'un Français d'origine,...., se trouvât encore Français s'il le réclamait. Je voudrais s'il se présentait sur l'autre rive du Rhin, disant : "Je veux être Français",...., que les bannières s'abaissassent devant lui,
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Commission Nationale Informatique
C’est une évidence aujourd’hui que de dire que toute l’activité bancaire et financière repose sur les fichiers clients. En tant que banquier, nous sommes donc tout particulièrement concernés par les directives et obligation de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Créée en 1978, la CNIL est une autorité administrative indépendante dont les missions générales ont deux orientations : informer les acteurs concernés de leurs droits et obligations respectifs et veiller à ce que les traitements
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Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat
Les noms ainsi que l´entreprise dans laquelle lesinvités exercent leur fonction étaient apparents sur la liste de base qui m´a été confiée. Mon rôle dans l´élaboration de cette liste consistait à rechercher La fonction occupée par chaque invité ainsi que les coordonnées téléphoniques, l´e-mail et l´adresse postale de chacun afin de leurs envoyer les invitations de l´événement en question.La globalisation, l’ouverture croissante des économies et l’existence d’un nombre important de jeunes diplômés en quête d’emploi
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La Banque Nationale de la République d’Haïti
un capital social de trois millions de piastres, dans la proportion d’un tiers pour le gouvernement et de deux tiers pour le concessionnaire. La durée de la concession était de trente années à l’expiration desquelles l’entreprise deviendrait propriété de l’État haïtien. La pose de la première pierre le 8 juin 18. Le gouvernement déposa dans les chambres fortes de la banque 500 000 piastres, représentant la moitié de sa quote-part, et somma par acte d’huissier
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Fête nationale de France
a fête nationale française (le « 14 Juillet » ou « 14-Juillet » ou « Quatorze Juillet » ou « Quatorze-Juillet ») est la fête nationale de la France. C'est un jour férié en France. Elle a été instituée par la loi en 1880, en référence à une double date, celle du 14 juillet 1789, date de la prise de la Bastille, jour symbolique entraînant la fin de la monarchie absolue, suivi de la fin
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La Banque Nationale
La Banque Nationale est considéré comme étant une des 20 banques les plus solides au niveau mondiale pour une troisìeme année consécutive selon Bloomberg Markets. La Banque qualifie son classement entièrement dû à ses massifs investissements dans son développement et dans son service à la clientèle. Elle est bien placé pour imposer son levier économique et social pour l’ensemble de ses parties prenantes. BNC est de plus classée parmis les 40 banques mondiales au palmarès
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Front Moro De Libération Nationale
Créé en 1969, ce mouvement milite pour l'indépendance du sud des Philippines (Bangsamoro). Doté d'une aile armée, il s'insurge contre forces du gouvernement philippin, entraîné et armé par la Malaisie1, avant qu'un accord de paix ne soit signé en 1996. Le FMLN renonce alors à réclamer l'indépendance et privilégie une simple autonomie de la région. Le 5 mars 2013, des combattants du FMLN auraient accosté l'État de Sabah afin de soutenir Jamalul Kiram III dans
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La Société Nationale d’Industrie et de Mine SNIM
Université de Cergy-Pontoise Faculté des sciences Département : Mathématiques *-*-*-*-*-*-*-*-* Master : Mathématiques Appliquées Projet de Fin d’Etudes ********* 1.1 1.2 Présenté et soutenu publiquement par : Mr. AGATT Taleb Sous la direction de : Mr. Paul DOUKHAN (Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise) Mr. Sidi OULD ATIGH (Directeur de la Cellule Gestion des risques Financiers-SNIM) Abstract Remerciements Je tiens à remercier respectivement tous ceux qui m'ont aidé, soutenu, et encouragé pour la réalisation de
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Principes fondamentaux et originalité du service de sécurité nationale pour 2011-2020
Quand le tribun du Front de gauche se moque de la fracture au sacrum de la patronne du FN. Ils ne se lâchent pas. Surtout lui. Jean-Luc Mélenchon ne s’est pas privé de se moquer de Marine Le Pen, victime d’un accident de piscine il y a une grosse semaine. Le co-président du Parti de Gauche a commenté en deux temps cette chute sur son compte Twitter. Premier tir, dimanche soir : «Je lui souhaite
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La Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB)
Dès 2004, la France marque sa volonté de faire entrer la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques, en lançant sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). C’est la concrétisation de l’engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique. Après la première phase qui s’est terminée en 2010, la nouvelle SNB 2011-2020 vise à produire un engagement plus important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en métropole et
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Étude de la Croissance Française à l'aide des outils de la comptabilité nationale
ETUDE DE LA CROISSANCE FRANCAISE A L’AIDE DES OUTILS DE LA COMPTABILITE NATIONALE Tout d’abord il serai judicieux de préciser que la croissance est "l'augmentation soutenue pendant une période longue d'un indicateur de production en volume" (François Perroux).L’indicateur utilisé par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) est le PIB (produit intérieur brut), celui-ci permet d’étudier la croissance soit la hausse du PIB. A. Le constat Nous pouvons constater que, sur la
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Moyens d'évaluer l'économie nationale
Définition : la balance des paiements est un document comptable retraçants les échanges de biens de services et de capitaux, l’étude de ce document nous permets de calculer le taux d’ouverture d’un pays Taux d’ouverture : rapport entre moyenne des import / export rapporter aux PIB Ce taux permet d’évaluer la dépendance de l’économie nationale par rapport au reste du monde, le taux d’ouverture de la France est de 22% ce qui signifie que la
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CE Assemblée. 22 décembre 1978, Cohn-Bendit: Les particuliers peuvent-ils invoquer directement les directives communautaires devant les autorités publiques et notamment devant les juridictions nationales ?
L'arrêt d'assemblée rendu par le Conseil d’État le 22 décembre 1978 est relatif à l'applicabilité d'une directive communautaire. Il oppose le ministre de l'intérieur à M. Daniel Cohn-Bendit. En l'espèce, un arrêté d’expulsion a été pris le 24 mai 1968 à l'encontre de Daniel Cohn-Bendit en raison de sa participation active aux événements de mai 1968. En 19, il demande au ministre de l’intérieur, d’abroger cet arrêté. Par une décision du 2 févier 1976 le
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors
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INSTITUTIONS POLITIQUES NATIONALES ET LOCALES
INSTITUTIONS POLITIQUE COMPAREES: EUROPEENNES NATIONALES ET LOCALES Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doté d'un chef de l'État directement élu par le peuple, ce qui a pour conséquence que ce chef de l'État a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organe du pouvoir. Aujourd'hui c'est précisément cette autorité voir cette légitimité qui on fait dire à certains auteurs que la
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum" "le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle
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Comment la constitution de 1958 définit la souveraineté nationale ?
COMMENT LA CONSTITUTION DE 1958 DÉFINIT LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Dans la langue juridique, les mots souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d'abord la qualité d'un être qui n'a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d'un État, qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté du roi de France signifiait ainsi qu'il n'était soumis ni au pape ni à l'Empereur, ni aux nobles, ni
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