Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat en une seule assemblée. Elles se réunissaient pour élire le président de la République (à la majorité absolue de ses membres) et voter les révisions constitutionnelles. Pour approfondir le Sénat est l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi entre les deux chambres, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort. En outre, la responsabilité politique du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat. À cet période il élu lui aussi le président de la République selon l'amendement wallon en 1873. L'autre organe est la Chambre des députés

était élue selon le système majoritaire pour 4 ans. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.

La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre. On parle ainsi de régime semi-présidentiel. C'est un régime typiquement français car très rare dans le monde ; ce régime a la réputation d'être à la fois très stable et très souple.

La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre présidents, qui se sont succédé comme chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers. Ici pour devenir le régime est dit régime parlementaire dualiste d'abord puis suivit du moniste. Ce régime parlementaire dualiste signifie que si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat. Alors que le régime parlementaire moniste est

dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement (monisme législatif). Le chef d'Etat, qu'il soit monarque ou président de la République, n'a qu'un rôle mineur, symbolique ou honorifique dans le fonctionnement des institutions. Le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l'Etat même si celui-ci, dans certains pays, dispose formellement du pouvoir de nomination. Quel place occupe l'assemblée nationale en France sous la Troisième République? Pour cela nos verrons tout d'abord la volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif de l'assemblée nationale et ensuite nos analyserons une pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant le régime vers un « parlementarisme absolu » par l'assemblée nationale.

I) La volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif de l'assemblée nationale.

A. La III République, un régime adopté par défaut né d'un long processus de gestation..

Entre 1871 et 1879, le poids des partis hostiles à la République, légitimistes, orléanistes et bonapartistes, pèse encore sur le destin du régime. .

Les républicains savent toutefois contrer l'influence des notables conservateurs en se présentant comme le rempart de la propriété privée, à la fois contre les dangers d'un retour à l'Ancien Régime et du rétablissement de la puissance féodale et cléricale, et contre les tentations de république sociale.

Il est important de souligner le rôle déterminant de ces nouvelles couches sociales dans la progression de l'adhésion au régime. de diffusion des idées républicaines. . L'avènement, sous la Troisième République, d'une nouvelle élite politique composée de médecins, d'avocats, mais aussi de négociants en bois, de maîtres de forges et de quelques grands propriétaires fonciers, doit lui aussi être rapproché des mutations économiques et politiques de la période du Second Empire.

B. Les lois Constitutionnelles de 1875.

Les lois constitutionnelles de 1875 entérinent par ailleurs les pratiques inaugurées depuis 1871 : responsabilité ministérielle devant le pouvoir législatif, irresponsabilité du chef de l'État (depuis l'arrivée de Mac-Mahon), septennat. Le président de la République, qui est rééligible, dispose de pouvoirs importants - transférables à un monarque -, en particulier le droit de dissoudre la Chambre des députés mais sur avis conforme du Sénat. L'obligation du contreseing de ses actes par un ministre et son mode de désignation par les deux Chambres réunies en Congrès limitent toutefois son autorité.

Les lois constitutionnelles de 1875 reposent, à l'origine, sur un équilibre des pouvoirs d'inspiration orléaniste. Celui-ci est rompu après la crise du 16 mai 1877, faisant évoluer le régime parlementaire vers un régime d'Assemblée. La discordance entre la majorité constitutionnelle centriste et la bipolarisation droite-gauche explique ce dérapage. Toutefois, des quinze régimes politiques que la France a connus depuis la Révolution, celui régi par les lois de 1875 a été, jusqu'à présent, le plus long, sans doute grâce à la souplesse de ses dispositions institutionnelles.

Article 2 : (amendement de Wallon)

Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.

Article 6.

Le président de la République communique avec les chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre.

Les ministres ont leur entrée dans les deux chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.

Cet

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